Interventions sur "médicament"

Chers collègues, cela fait des années qu’on discute de la pénurie de médicaments, des années que certains d’entre nous plaident pour la constitution d’un pôle public, mais on nous oppose toujours les mêmes arguments, alors que la situation continue de se dégrader ! Certains de nos collègues, ceux du groupe Les Républicains ou les plus libéraux de cette assemblée, font quasiment un blocage idéologique : selon eux, l’intervention publique n’est jamais positive, car elle pertu...

J’insiste à mon tour : cette proposition de loi n’est pas un texte opportun lié à la crise de la covid-19. Cela fait très longtemps que nous y travaillons avec les acteurs et les professionnels du monde du médicament. C’est donc une proposition que nous avons mûrement réfléchie. Notre réflexion remonte même à plusieurs décennies. J’ai ainsi le souvenir des grandes batailles politiques et syndicales menées lors de la fermeture du site de Sanofi à Romainville, dans mon département. Cette question n’est donc pas nouvelle pour nous ! Outre les points qui ont déjà été évoqués par plusieurs de mes collègues, notam...

L’article 1er prévoit la création d’un programme public de production et de distribution des médicaments. Je veux rassurer mon collègue Jean-Pierre Decool et lui apporter les précisions qu’il demande. Comme il le sait, j’ai également été membre de la mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins qu’il a évoquée. En toute humilité, je peux même affirmer que j’ai contribué à faire progresser l’idée d’un pôle public dans l’esprit d’un certain nombre de mes collègues. Comme je l’ai...

Mes chers collègues, l’autre tentation est de croire que, pour produire des médicaments, redonner de la force à notre industrie et à notre recherche, il faut agir à l’échelon européen. Évidemment, ce serait mieux, mais si l’on attend qu’une décision soit prise à l’échelle européenne, les délocalisations risquent de se poursuivre. J’en veux pour preuve un certain nombre de flux intraeuropéens. Des entreprises françaises ayant bénéficié du crédit d’impôt recherche, payé par le contr...

Les modalités actuelles de gouvernance du système de santé et la gestion de la pandémie ont mis en évidence une tendance qui s’est largement confirmée ces derniers mois. Le renoncement aux soins, mais aussi les errements de communication sur la recherche et la stratégie médicamenteuse pour enrayer cette épidémie en sont les stigmates. Cette tendance, c’est le recul de la place accordée aux usagers de santé et à leurs représentants. L’article 4 de cette proposition de loi prévoit la création d’un observatoire citoyen au sein de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Le rôle de cette nouvelle entité serait de garantir une meilleure tra...

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain partage totalement l’objectif de renforcement de la démocratie sanitaire via la création d’un observatoire citoyen des dispositifs médicaux visé au travers de l’article 4. Cet amendement tend à élargir le champ des missions de cet observatoire citoyen des dispositifs médicaux afin d’y inclure également les médicaments et les vaccins. La question de la transparence des prix du médicament a donné lieu à de multiples discussions, de même que celle de la sécurité des vaccins et de la confiance en la vaccination. Il nous paraît donc nécessaire de créer un observatoire citoyen pour satisfaire cette exigence de rééquilibrage dans l’accès à l’information des pouvoirs publics et du grand public concernant le marché d...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec cette proposition de loi portant création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux. Lors des débats en commission des affaires sociales et ici même, nous avons toujours plaidé pour que ce pôle s’occupe à la fois des médicaments, des vaccins et des dispositifs médicaux. Si nous souhaitons créer un observatoire, c’est pour permettre l’émergence d’une démocratie sanitaire beaucoup plus robuste, décisionnelle, et non pas seulement consultative. Tel est l...

Pour siéger au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, je peux témoigner que cette agence joue un rôle extrêmement important. Au fil du temps, elle s’est d’ailleurs vue confier des missions de plus en plus variées et nombreuses, avec des moyens de plus en plus restreints, du fait de la suppression d’un certain nombre d’équivalents temps plein (ETP). À partir du moment où l’on étend ses missions, il faudrait aussi penser à lu...

Ce pays souffre d’un problème de transparence dans la chaîne des médicaments : de leur composition à leur fabrication, jusqu’à leur prix. Partant de ce constat, il faut réfléchir différemment. C’est bien pour cela que cet observatoire est important. Pour préparer cette proposition de loi, nous avons organisé des auditions. Le texte a également fait l’objet de discussions et de confrontations. Reste qu’un certain nombre de personnalités auditionnées sont favorables à un ...

Contre cet article, on nous oppose comme argument que financer un pôle public du médicament et des produits médicaux par une contribution sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises poserait à ces dernières un énorme problème et qu’elles délocaliseraient. Je ne lancerai pas un débat sur ce sujet, mais quand on discute avec un certain nombre d’acteurs du médicament, on comprend que les choix de localisation sont liés à d’autres critères que le coût, qu’il s’agisse des taxes ou du ...

Or une partie des difficultés tient aussi à la manière dont ces grandes entreprises traitent leurs sous-traitants. L’observation du prix du médicament doit aussi mettre en évidence cette réalité. Quand on réfléchit globalement à un redéploiement de la production de médicaments en France, lequel entraînerait une augmentation des prix de certains médicaments, une ponction sur les entreprises du médicament ne paraît pas être une mauvaise idée. Pour ma part, je préfère des médicaments un tout petit peu plus coûteux fabriqués en France plutôt que d...

...ntiel des vaccins sera produit en Europe. En d’autres termes, nous faisons avec ce vaccin exactement le contraire de ce qui se serait passé si l’on avait laissé faire les marchés et les groupes pharmaceutiques ! Pourquoi ? Parce que la pandémie nous oblige à sécuriser l’accès au vaccin : c’est une urgence à laquelle aucun gouvernement ne peut se soustraire. Si l’on ne crée pas le pôle public du médicament et des produits médicaux, une fois la pandémie passée, on recommencera de zéro !

Nous serons confrontés au même problème avec un autre médicament. Nous le sommes déjà ! Aujourd’hui, la majorité ne veut pas voter ce texte, mais la pandémie et la manière dont nous traitons la question du vaccin démontrent qu’il faut changer de logique et ne plus laisser la main aux groupes industriels actuels. Souvenons-nous de la déclaration du directeur France de Sanofi, ce cri du cœur du monde financier : il a crûment avoué que le vaccin serait d’abord ...

Je ne comprends pas non plus que l’on ne puisse pas aujourd’hui voter tous ensemble dans cette enceinte en faveur de la création de ce pôle public du médicament et des produits médicaux, ce pôle étant, je le rappelle, demandé et soutenu par quarante organisations. Mes collègues ont parlé de Sanofi. Pour ma part, je vous parlerai d’une firme américaine, Gilead Sciences, qui marche dans les pas de Sanofi. Je rappelle que ce grand groupe vend aujourd’hui un traitement 28 700 euros, alors qu’il est produit pour seulement quelques centaines d’euros. Il s’agi...

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ne partage pas la position de la majorité sénatoriale, qui a rejeté en bloc l’ensemble des articles de cette proposition de loi. Pourtant, nos interventions l’ont montré : nous faisons tous le même constat sur la pénurie de médicaments, cela fait consensus ici. D’ailleurs, notre assemblée est engagée sur ce sujet depuis plusieurs années. Il y avait matière à enrichir cette proposition de loi. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons déposé l’amendement n° 1 – il ne s’agissait pas de nous opposer au groupe CRCE. Je regrette que nous ayons manqué l’occasion d’améliorer ce texte. La question de l’accès aux médicament...

Je rebondis sur les propos que vient de tenir Émilienne Poumirol : sur le principe, nous sommes favorables à un pôle public du médicament et des produits médicaux. Pour autant, nous sommes ici non pas pour faire des déclarations ou pour publier des tribunes, mais pour écrire la loi, ce qui suppose d’entrer dans le dur et de définir des dispositifs précis. Or, sur un certain nombre de points, ce qui nous est proposé ne nous ne nous paraît pas opérant. Pour que cela le devienne, mes chers collègues, il faut accepter que ce texte soi...

Ce qui existe à l’ANSM sur le médicament et sur la transparence du médicament n’est pas une instance de démocratie sanitaire. Absolument pas ! En ce sens, la proposition de loi de nos collègues du groupe CRCE nous paraît tout à fait intéressante. D’ailleurs, parce qu’ils sont nombreux à faire ce constat, les membres de la majorité sénatoriale auraient aussi pu travailler ce texte, afin qu’on l’améliore. Son adoption aurait constitué un ...

Je remercie Laurence Cohen d’avoir mis sur le tapis cette affaire importante, qui ressurgit régulièrement. Monsieur le secrétaire d’État, il nous faut mieux définir la stratégie publique du médicament et peut-être changer un peu les pratiques. Si nous comprenons les difficultés évoquées, nous ne sommes pas pour autant favorables, vous l’avez compris, à la création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux. Nous lui préférons une stratégie publique du médicament, laquelle impliquerait de modifier deux pratiques. En premier lieu, le PLFSS prévoit plus de 30 milliards d’euros pour...

On connaît l’exemple de Sovaldi. L’innovation part : on ne sait pas retenir les biotechs, parce que l’on ne sait pas mettre les fonds propres suffisants pour qu’elles restent dans notre pays. Elles vont donc ailleurs et on achète ensuite très cher des médicaments qui, pour certains, ont été conçus en France. Monsieur le secrétaire d’État, il faut essayer de mettre un terme à cette situation, dont on voit bien les conséquences. En conclusion, nous ne voterons pas ce texte. Nous continuerons à formuler des propositions, car ces pénuries de médicaments sont aujourd’hui inexplicables pour nos concitoyens.

La pénurie de médicaments constitue un problème majeur en matière de santé publique, qui ne cessera de s’amplifier si rien n’est fait. Les ruptures ou pénuries recensées sont passées de 44 en 2008 à plus de 1 200 en 2019, soit 30 fois plus en dix ans. Aucune classe thérapeutique n’est réellement épargnée. Les pénuries et ruptures touchent des catégories variées de médicaments et de produits de santé : des antibiotiques ...