Interventions sur "métier"

...alariés. Si le sujet peut paraître, à première vue, technique, le replacer dans son contexte permet de mieux en saisir les enjeux. Je veux d’ailleurs remercier notre rapporteur d’y avoir contribué, au cours des auditions. En sécurisant les droits sociaux de ces salariés, la présente proposition de loi fait un premier pas vers la reconnaissance que nous devons à celles et à ceux qui exercent ces métiers du lien et de l’accompagnement des personnes. En effet, nous parlons ici de professions trop souvent déconsidérées, la crise sanitaire l’a révélé cruellement. Lors du dernier confinement, les assistants et assistantes maternels ont été traités de manière quelque peu désinvolte, avouez-le. Devaient-ils maintenir leur activité ou non ? Ils sont restés pendant quelques jours dans le flou total, ca...

...auprès des personnes âgées, mais aussi des familles et enfants. Je rappelle que l’accueil individualisé dans un cadre familial est le mode de garde préféré des parents. Le secteur de l’emploi à domicile comprend 1, 3 million de salariés et assistants maternels – 900 000 salariés de particuliers employeurs et 300 000 assistants maternels – auprès de 3, 4 millions d’employeurs. Économiquement, ces métiers représentent 9 milliards d’euros de salaires nets versés et 3 milliards d’euros de cotisations en 2019. Cette proposition de loi tire les conséquences de la restructuration des branches professionnelles des salariés de particuliers employeurs et des assistantes maternelles. Ces branches professionnelles doivent fusionner leurs champs conventionnels au premier trimestre de cette année. Ce texte...

...itent que notre droit évolue. Il est aujourd’hui parmi nous, en tribune, accompagné de ses parents, et je souhaite lui rendre hommage au nom de notre assemblée, car c’est en grande partie grâce à lui que nous examinons ce texte. Hakaroa n’est pas le seul à subir ces discriminations. Ils sont en réalité 20 millions à les subir. Ils sont 20 millions de Français à ne pas pouvoir accéder à tous les métiers, à subir une double peine, et dont les rêves ne peuvent être réalisés. Rappelons, à cet égard, qu’en l’Irlande, au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis, les malades atteints de diabète peuvent être pilotes de ligne. Chez nos voisins espagnols, le diabète a même été supprimé de la liste des maladies empêchant de postuler à un emploi public. La proposition de loi que nous examinons porte sur...

... civile de Toulouse, il touchait au but et allait être diplômé en juillet 2021. Hélas, la maladie et l’application d’une réglementation obsolète viennent briser ce rêve. Justin a été diagnostiqué, du jour au lendemain, diabétique de type 1 et a été déclaré inapte par son école, en application des réglementations en vigueur. Il a perdu le certificat médical de classe 3, nécessaire pour exercer le métier de contrôleur aérien. C’est la double peine : en plus de la maladie, il doit affronter cette injustice qui remet en cause l’ensemble de son projet professionnel. J’ai fait part de cette situation à la direction générale de l’aviation civile (DGAC) en demandant une évaluation médicale spécifique du cas de ce jeune homme. Quatre mois plus tard – c’est le délai de réponse –, la DGAC m’a répondu qu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 3 octobre 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision préfectorale qui rejetait la candidature de la championne du monde de karaté, Alizée Agier, au métier de gardien de la paix, pour inaptitude physique, sur la base d’une réglementation obsolète. Cette exclusion a priori est le lot d’un grand nombre de personnes atteintes de maladies chroniques. Qu’ils soient diabétiques, asthmatiques ou atteints d’une affection médicale évolutive, plus de 10 millions de Français ne pourront jamais réaliser leur rêve de devenir hôtesse de l’air, conducteur ...

...re d’État, mes chers collègues, le groupe écologiste votera cette proposition de loi, comme tout texte permettant de lutter contre des discriminations. Nous remercions le groupe RDPI d’avoir demandé son inscription à l’ordre du jour et nous félicitons Xavier Iacovelli pour la qualité de son rapport. Ce texte marque une avancée en mettant fin à des interdictions a priori d’exercer certains métiers, mais il reste, selon les associations, des textes réglementaires à actualiser au regard des données médicales actuelles et des protocoles d’allégement thérapeutique, qui limitent encore de façon disproportionnée, donc discriminatoire, l’accès à certains métiers de la fonction publique pour certaines pathologies chroniques. Ainsi, le référentiel d’aptitude physique et médicale dit Sigycop, dont...

... nouvelle rédaction de la commission, qui prévoit que la restriction d’accès à un emploi sur la base de conditions de santé particulières doit être strictement proportionnée aux risques pour la personne et les tiers dans les fonctions concernées. En effet, certaines restrictions sont légitimes et fondées sur des impératifs de santé et de sécurité. De plus, il n’existe aucune liste exhaustive des métiers qui n’acceptent pas les personnes atteintes de maladies chroniques. L’article 1er met fin à cette situation en créant un comité d’évaluation chargé de recenser et d’évaluer la pertinence de ces textes. Je soutiens, d’ailleurs, l’amendement de la commission tendant à limiter à trois ans la durée d’existence de ce comité, afin d’assurer un travail efficace sans en faire un organisme pérenne. En ...

...ssité de soins médicaux ou paramédicaux ». Si les outils thérapeutiques et technologiques permettent aux malades de mieux surveiller et gérer leur maladie, les textes réglementant l’accès à certaines professions n’ont malheureusement pas évolué. La longue liste des professions interdites aux malades ne correspond plus à la réalité de ces maladies. Comment peut-on, en 2021, interdire l’accès à un métier sans évaluation au cas par cas de la situation des malades et des conséquences sur leur vie quotidienne ? En 2017, la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, formulait le souhait « que ces textes évoluent et […] que soient complètement revues les conditions d’aptitude à un certain nombre de métiers des personnes diabétiques et, le cas échéant, de celles souffrant d’autre...

...S’agissant des mesures concrètes figurant dans le texte proposé, je souscris à l’avis général de M. le rapporteur. Il nous semble toutefois important de souligner que ce domaine de compétence n’est pas uniquement régi par le pouvoir législatif, loin de là : de nombreuses dispositions sont déterminées par la voie réglementaire. Les modifier permettrait l’accès des personnes à un certain nombre de métiers. C’est dans ce sens que nous avons déposé un amendement visant à ce que le comité d’évaluation des textes encadrant l’accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques formule des propositions en distinguant ce qui relève du domaine de la loi et en faisant des propositions réglementaires cohérentes. Par ailleurs, de nombreuses règles d’accès à certaines professions dépen...

...hme ou de l’épilepsie, dont certaines formes ne sont pas reconnues en tant qu’ALD ? Aussi, je me réjouis des amendements adoptés par la commission qui visent à individualiser les restrictions et à les soumettre à une obligation de proportionnalité. Concrètement, cela signifie qu’une personne souffrant d’un diabète, d’une maladie auto-immune ou porteuse du VIH ne pourra se voir refuser l’accès au métier qu’elle rêve d’exercer sous le seul prétexte qu’elle est malade. Il incombera au juge de prouver en quoi son état de santé personnel est incompatible avec l’exercice des fonctions spécifiques qui devaient lui être attribuées. Grâce à cette disposition, une personne diabétique à même de prouver la compensation de son handicap aura le droit de devenir contrôleur aérien ou gardien de la paix. J’ai ...

...s aux personnes atteintes de maladies chroniques soit une compétence exclusive du législateur. En effet, de nombreux dispositifs réglementaires autorisent, ou non, les personnes atteintes de maladies chroniques à exercer certaines professions. Ainsi, certains textes réglementaires mentionnent explicitement le diabète comme cause d’inaptitude à exercer certaines professions réglementées comme les métiers du domaine du transport. Autre exemple, le Sigycop, référentiel médical permettant de déterminer l’aptitude d’un individu à exercer dans l’armée ou la police, est lui aussi régi par décret. Dans un souci de clarté et d’efficacité, il nous paraît souhaitable que ce comité d’évaluation des textes distingue ce qui relève de la loi de ce qui relève du domaine réglementaire pour faire des propositio...

...els devront prochainement être remplacés. Schématiquement, il existe deux types d'agriculture, l'agriculture moderne, presque industrialisée, pour laquelle la main-d'oeuvre humaine sera de moins en moins nécessaire, et l'agriculture paysanne, très liée à l'agriculture biologique et aux territoires. Aujourd'hui, il semble manquer un grand plan stratégique de renouvellement des populations dans ces métiers. Comment avancer véritablement du point de vue sociétal pour recruter les futurs professionnels, tant dans une vision industrielle que pour répondre à la demande forte de paysans au sens noble du terme ?

...ritage et de la transmission, qui sont parfois à l'origine de tensions familiales vives lorsque les enfants ne reprennent pas l'exploitation. À cet égard, il convient de noter que l'étude de 2019 de la MSA notait une proportion plus élevée de suicides à partir du moment où la retraite est envisagée. La présence des parents sur l'exploitation peut rajouter également une pression indirecte, tant le métier a changé entre deux générations. Enfin, un autre facteur souvent entendu réside dans le sentiment de la perte de la liberté d'exploiter, du fait de la complexité administrative, de la multiplication des contrôles, autant de contraintes vues comme une défiance envers leur métier. Enfin, il est un élément particulièrement important, déploré par l'intégralité de nos interlocuteurs : l'agribashing, ...

...rédit d'impôt pour l'aide au remplacement, menacé de disparition, doit être consolidé. Il nous semble également nécessaire d'intégrer aux programmes de la formation initiale agricole des modules sur l'importance, le contenu et la fréquence des tâches administratives. Trop souvent en effet, nos jeunes se lancent dans l'aventure agricole en n'ayant qu'une connaissance très limitée de cet aspect du métier, pourtant de plus en plus chronophage. Dans l'optique, cette fois-ci, de mieux accompagner les agriculteurs identifiés en difficultés, nous recommandons de renforcer la communication autour des aides existantes ; plusieurs propositions dans le rapport proposent une déclinaison opérationnelle de cet objectif. Nous avons par ailleurs constaté qu'il existait encore un fort tabou autour de la quest...

...t, l'AREA n'est pas satisfaisante. Elle doit être transformée pour devenir un levier d'accompagnement efficace. L'amendement voté hier, qu'a évoqué Laurent Duplomb, est important car l'agribashing est un mal qui gangrène l'identité agricole de notre pays. Il faut demander la plus grande sévérité à l'égard de ces attaques permanentes qui sèment le doute parmi les agriculteurs quant au sens de leur métier. L'agribashing est parfois mené par des idéologues, mais le plus souvent il l'est par ignorance. Porter l'agriculture comme grande cause nationale serait un moyen de retisser des liens entre l'agriculture et la société.

Les agriculteurs savent que ce métier est difficile, que les rendements ne sont pas garantis. Toutefois, je souhaite revenir sur les dispositifs d'accompagnement, en particulier Solidarités Paysans. Ces structures ont besoin de moyens autres que des « mercis ». Comment accompagne-t-on de façon pérenne ces structures qui elles-mêmes accompagnent les agriculteurs en difficultés ? Les départements contribuent-ils à leur budget, en leur ...

...erviez des écarts entre les élèves. Avez-vous constaté des échecs plus importants au niveau du baccalauréat depuis cette réforme ? Par ailleurs, constatez-vous des difficultés, en dehors de la covid-19, pour recruter des jeunes ? Certains lycées m'ont fait part de difficultés à recruter des jeunes en apprentissage, alors même que des agriculteurs souhaitaient les accueillir. Vous avez parlé des métiers d'apprentis bouchers. Certains bouchers disent ne plus prendre d'apprentis parce qu'ils sont incapables de porter 10 kilos. Connaissez-vous ces mêmes difficultés ? Quand vous devez investir, où vous procurez-vous les financements et quelles difficultés affrontez-vous ? Enfin, avec la loi sur la formation tout au long de la vie, nous constatons la disparition des petits CFA au profit des plus g...

...iculteurs, confrontés à un contexte météorologique très compliqué pendant deux mois, profitent de conditions plus favorables le week-end pour aller épandre leur lisier ou leur fumier, ils se font verbaliser par des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB). On peut s'interroger sur l'humanité de ces comportements... On a l'impression de générer plus d'idéologie faute de connaissance du métier : il serait bon que nos administrations comprennent - c'est un message à faire passer fermement au ministre - que le meilleur moyen de redonner confiance aux agriculteurs devant ce ras-le-bol réglementaire serait de travailler à une administration qui soit plus compréhensive et humaine, avec un interlocuteur qui connaisse le sujet. La mobilisation de la société importe également, il y a des sent...

...remercie nos deux collègues pour l'excellent travail qui nous a été fourni, dans ce domaine très sensible et qui génère beaucoup d'émotion. On parle de l'humain et parfois dans des situations catastrophiques, qui peuvent le pousser à bout, et même au bout. Je voudrais appuyer sur le côté économique. Ayant travaillé dans le monde de l'entreprise avant d'être agriculteur, j'ai remarqué que c'est un métier dans lequel on ne fait que subir en règle générale : la météorologie, l'économie, les cours de ce qu'on achète ou de ce qui se vend, les décisions administratives. En même temps, c'est un métier qui est prenant, 7 jours sur 7 pour la plupart, parfois 24 heures sur 24 en période de vêlage, avec un impact psychologique puissant. Le monde agricole n'est aujourd'hui quasiment composé que de passionn...

...z les hommes. J'avais fait partie de l'Observatoire national du suicide : l'avez-vous auditionné ? Des préconisations sur la prévention avaient été formulées car on sait que la solitude pousse aussi à l'extrême. Certains territoires sont-ils beaucoup plus touchés par cette détresse ? Concernant les services de remplacement, cela fonctionne très bien dans mon département : mon fils qui a exercé ce métier y a participé et cela apporte une aide substantielle aux exploitants.