Interventions sur "modèle"

...elle beaucoup dans le monde rural, d'où l'intérêt de notre mission d'information. Nous importons la quasi-totalité du gaz que nous consommons, il y a donc là un enjeu de souveraineté énergétique très important, à condition de s'assurer qu'il s'agit bien d'une énergie renouvelable qui s'inscrive sur le long terme et qui ne vienne pas obérer notre souveraineté alimentaire. L'idéal serait d'avoir un modèle où l'agriculteur tire ses revenus de ses principales productions, comme les céréales ou la viande, la méthanisation venant compléter ces revenus. Nous devons être vigilants car si la méthanisation, par ses tarifs d'achat, apporte une certaine rentabilité, des effets collatéraux pourraient se faire sentir sur l'élevage, avec un risque de diminution du cheptel français. C'est pour cette raison que ...

J'approuve l'idée d'avoir des petits méthaniseurs et ce modèle français de méthanisation, tel que vous le présentez. Je vois quand même sur certains territoires les mécaniques de grands méthaniseurs en train de se mettre en route. D'où ma question : ne devrait-on pas fixer un niveau maximum et demander un moratoire sur les gros méthaniseurs ? Par ailleurs, ne faudrait-il pas instaurer des schémas régionaux ? Je constate que la seule Seine-et-Marne multiplie...

..., sociales et économiques. La petite méthanisation peut permettre de pérenniser l'élevage : elle ne génère pas de transport et on reste sur des épandages produits. Cependant, notre collègue Laurent Duplomb a raison : si l'on met les mêmes contraintes, les éleveurs sont dans l'impasse avant de démarrer leur production. Je crois qu'il faut aller jusqu'à conditionner le tarif d'achat au respect d'un modèle plus vertueux, plus économe et qui prenne en compte l'aménagement du territoire. Quand on parle de rentabilité, on ne sait pas chiffrer ce que peut apporter l'aménagement du territoire. Il faut arrêter de regarder uniquement l'angle financier, il faut prendre l'intrant tel qu'il est sur les exploitations et bâtir un modèle plus fort, débarrassé des contraintes et capable de redonner des perspect...

...indre 75 tonnes par jour... La population se sent flouée. Les préfets et services de l'État doivent veiller à éviter ces situations. Pour que notre rapport ne reste pas « lettre morte », ma règlementation doit évoluer pour éviter les « effets de bord ». J'entends qu'il faut une certaine souplesse, mais celle-ci ne doit pas toujours être tolérée sinon il n'y aura pas d'acceptabilité. Il existe un modèle fantastique, le modèle Nénufar, qui consiste à mettre une bâche flottante sur des fosses à lisier. Pour un agriculteur, cela peut permettre de récupérer le méthane qui peut être ensuite utilisé en circuit court, par exemple pour pasteuriser du lait. Enfin, nous n'avons pas suffisamment abordé la question du digestat, et l'interrogation des agronomes quant à sa capacité à maintenir le carbone dan...

... sur la situation financière des associations que sur le retour des adhérents, retour entravé par exemple par le passe sanitaire - même si je soutiens cette mesure, car elle est responsable. En avril 2021, 40 % des associations n'avaient pas repris leur activité ! Le référé de la Cour des comptes indique que seulement 10 % des associations éligibles ont fait appel au fonds de solidarité. Avec un modèle fondé sur le chiffre d'affaires, ce fonds est pensé pour les entreprises, non pour les associations. Le fonds de soutien à l'économie sociale et solidaire (ESS), plus tardif, était beaucoup plus efficace, même si beaucoup d'associations n'y ont pas eu accès, pour des raisons de complexité administrative. Je suis plus nuancé sur le crédit d'impôt. C'est peut-être un outil pertinent pour mobiliser...

... pour le développement du fret. Alors que ces programmes sont source d'efficacité, la France est en retard car l'État n'a prévu aucun financement. Viser des objectifs de retour à l'équilibre financier sans intégrer l'enjeu de la modernisation du réseau n'est pas satisfaisant. Le coût de la commande centralisée pourrait s'élever à 15 milliards d'euros ; celui de l'ERTMS à 20 milliards d'euros. Le modèle français de financement du réseau se distingue de celui de plusieurs de ses partenaires et pourrait être questionné. Il repose largement sur le gestionnaire d'infrastructures, qui doit en couvrir le coût complet. Ce modèle induit une lourde pression financière sur SNCF Réseau et des péages élevés. Une étude récente démontre que les redevances d'accès au réseau par train-kilomètre sont en moyenne...

...uellement. En conséquence, SNCF Voyageurs a sérieusement réduit ses dépenses d'investissement. Il pourrait en résulter un cercle vicieux susceptible de menacer sa compétitivité. L'État n'a pas prévu de soutenir l'opérateur de transport. Il a concentré ses concours financiers sur le gestionnaire d'infrastructures. Préoccupantes, les perspectives de SNCF Voyageurs font planer une ombre sur le modèle ferroviaire. Par ailleurs, Fret SNCF est structurellement déficitaire. Sa marge opérationnelle est négative. Elle perd en moyenne 250 millions d'euros par an. Sa dette de 5 milliards d'euros a été reprise par la société mère, mais cette décision fait l'objet d'un contentieux devant la Commission européenne. C'est une menace qui pèse sur l'entreprise. Par ailleurs, les parts de marchés de Fret SN...

...mis, peut-être volontairement, de parler de SNCF Gares & Connexions. Or la SNCF a renoncé voilà quelques jours à son projet d'investissement sur la gare du Nord, non pas parce qu'il était contesté, mais en raison d'une dérive des coûts de cette maîtrise d'ouvrage public montée avec une filiale du groupe Auchan. Cela montre l'importance financière des investissements et la difficulté de trouver un modèle viable pour les réaliser. Quelle est donc la part de responsabilité de SNCF Gares & Connexions dans les difficultés financières du groupe SNCF dans son ensemble ?

La SNCF dispose-t-elle de modèles de prévision d'évolution de ses recettes avec la mise en place des différentes politiques de transport ferroviaire ? Je pense notamment aux travaux de régénération, qui entraînent la fermeture temporaire de lignes ou la réduction du nombre de trains en circulation, mais également à la diversification de ses activités. S'agissant du fret ferroviaire, les péages dus par les trains de fret sont in...

Le modèle de la SNCF est le sujet central, en effet, alors qu'elle est confrontée à de fréquentes injonctions paradoxales. Monsieur Féraud, nous n'avons pas évoqué SNCF Gares & Connexions, mais nous ne l'ignorons pas. Son modèle économique est à repenser, mis à mal par la crise de la covid en ce qu'il repose en grande partie sur des recettes commerciales des galeries marchandes de ces gares. L'annulation ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les attentes face à ce texte sont immenses et nombreuses, non seulement pour les acteurs du secteur, mais aussi pour notre modèle de sécurité civile et son bon fonctionnement. Les débats à l’Assemblée nationale tout comme l’important travail effectué en commission des lois, qui est à féliciter, prouvent, s’il en était besoin, l’importance de traiter ce sujet avec précision et en profondeur. L’engagement, volontaire ou professionnel, des femmes et des hommes sapeurs-pompiers dans notre pays est inestimable et irremplaçable ...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je tiens à souligner la qualité du travail de la commission des lois sur ce texte essentiellement technique, mais qui ne répond que partiellement aux attentes et aux enjeux. Notre modèle de sécurité civile connaît des difficultés et a besoin de réponses concrètes. Plusieurs constats ont été pris en compte dans notre réflexion. Le premier concerne le volontariat : l’engagement volontaire, vital dans notre système, est trop peu reconnu et parfois mis en difficulté, comme nous avons pu le constater à l’occasion d’une décision européenne récente. La présente proposition de loi a le ...

...it les emplois techniques, indissociables des interventions, en saluant, après Mme la ministre, l’engagement de Pierre-François Bonnard, mécanicien opérateur de bord de la sécurité civile, récemment décédé dans une opération de secours en montagne, mais aussi celui de tous les sapeurs-pompiers décédés en mission. Le dénominateur commun de cette pluralité est en effet l’engagement, socle de notre modèle de sécurité civile, dans lequel les sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou, pour près de 80 % d’entre eux, volontaires, occupent une place essentielle. Dans ce modèle, les 250 000 femmes et hommes pompiers donnent en gage leur personne pour la prévention des dangers, mais aussi pour l’aide et le secours à leurs concitoyens en péril, un engagement républicain qui porte haut le principe ...

...mes et à ces femmes qui assurent la sécurité civile de notre quotidien ; je m’incline ici devant la mémoire de celles et ceux qui ont perdu leur vie dans l’accomplissement de leur mission. Reste qu’on ne peut pas omettre ce soir de souligner que la dernière loi de gestion de la crise sanitaire a quelque peu abîmé le lien de confiance entre l’État et nos soldats du feu. Le fonctionnement de notre modèle de sécurité civile évolue, la crise y a, pour partie, contribué. Dès 1789, la Garde nationale révolutionnaire a cultivé les valeurs du volontariat ; cet engagement citoyen, attaché au statut de pompier volontaire, est aujourd’hui en crise depuis une dizaine d’années. Les effectifs de volontaires continuent de stagner ou de diminuer, et nous attendons le bilan du Gouvernement après les trente-sept...

...ritable rôle, cette mission est très mal indemnisée, bien en deçà du coût réel supporté par les SDIS. Je tiens donc à saluer l’amendement de nos rapporteurs, qui vise à permettre la requalification a posteriori d’une mission et donc à faciliter l’obtention par les SDIS d’une juste indemnisation. Ce texte ne vise pas seulement à corriger des phénomènes qui nuisent au développement de notre modèle de sécurité civile, il entend également faire évoluer ce modèle et le moderniser. Ainsi, il fait écho au souhait d’une plus grande diversité des profils, à travers, par exemple, un objectif de parité au sein des conseils d’administration du SDIS. Aujourd’hui, les femmes ne représentent que 10 % des effectifs des sapeurs-pompiers ; on peut faire mieux, j’en veux pour preuve Saint-Sauveur-en-Puisa...

...joindrons notre voix à toutes celles qui rendent hommage aux soldats du feu. Nous regrettons seulement que ce texte arrive si tard dans le calendrier législatif. Des esprits plus malicieux que le mien estimeront sans doute qu’il intervient au contraire juste au bon moment. Cependant, nous ne mégoterons pas notre soutien à cette proposition de loi, qui poursuit un objectif clair : consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Ce texte présente, à mon avis, deux séries d’avancées notoires : d’une part, reconnaître et, d’autre part, pérenniser l’engagement des sapeurs-pompiers. Reconnaître l’engagement des sapeurs-pompiers, c’est d’abord reconnaître leur pleine capacité d’action dans le cadre de leurs interventi...

...ux ans le temps de cette expérimentation pour rendre plus effective l’obligation qu’elle débouche sur un dispositif nouveau. C’est une avancée importante qui marque notre volonté que l’expérimentation soit réellement conduite, qu’elle le soit avec célérité et qu’elle aboutisse. En deuxième lieu, ce texte clarifie le cadre d’intervention des services d’incendie et de secours et fait évoluer notre modèle vers une meilleure coordination avec les services de santé. La proposition de loi améliore la reconnaissance des pompiers, en particulier en créant une mention « Mort pour le service de la République » afin d’honorer les personnes ayant péri en accomplissant leurs missions dans des circonstances exceptionnelles. Elle reconnaît également le statut de « pupille de la République » aux enfants des d...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je voudrais, en complément du propos de mon collègue Jérôme Durain, insister de nouveau sur la mise en perspective du texte face aux enjeux européens. En effet, ce texte, s’il cherche à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser notamment le volontariat, est examiné dans un contexte de relative insécurité juridique au regard du droit européen et de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. L’arrêt Matzak de 2018, lié à la directive de 2003 relative au temps de travail, en est l’illustration. Cette directive impose de ne pas travailler plus de quarante-huit heu...

...erté de la France et nous vous devons respect et admiration. Voilà pourquoi, aujourd’hui, la reconnaissance publique doit être à la hauteur de votre engagement. Garantir un égal accès des Français aux services d’incendie et de secours, valoriser le savoir-faire et l’expertise française en matière de sécurité civile, voilà notre mission ! Au quotidien, force est de constater l’efficacité de notre modèle. L’image dont jouit, à travers le monde, la sécurité civile française en témoigne. Pourtant, face à l’accroissement des sollicitations opérationnelles, à la baisse de l’engagement volontaire et à l’augmentation de l’insécurité liée aux interventions, la législation en vigueur nécessitait d’être améliorée. Cette proposition de loi s’y emploie avec justesse, et je me réjouis, à ce titre, qu’elle fa...

... constitution de ces conseils d’administration, afin que les élus représentant les CPI y siègent davantage. Vous l’aurez compris, dans le Haut-Rhin, la combinaison de ces deux organisations complémentaires assure un maillage de proximité qui démontre chaque jour son utilité, grâce à son efficacité et à sa rapidité d’intervention. Tous les élus de mon territoire souhaitent la pérennisation de ce modèle d’organisation qui apporte les bonnes réponses aux enjeux de sécurité civile que nous connaissons. Les CPI et les SDIS ne doivent pas s’opposer, car, ensemble, ils assurent une protection efficace de nos concitoyens face à la multiplicité des risques naturels, technologiques, sanitaires et industriels auxquels nous sommes confrontés. Pour avoir rencontré de nombreux sapeurs-pompiers de mon dépa...