Interventions sur "modèle"

Dans l'attente de l'examen du projet de LPM 2024-2030, qui devrait être présenté en conseil des ministres dans les prochaines semaines, nous avons mené un cycle d'auditions préparatoires sur le modèle de ressources humaines du ministère des armées. Notre groupe de travail a ainsi entendu les directeurs des ressources humaines de chacune des forces armées ainsi que des principales formations rattachées pour faire un point sur leurs effectifs actuels et sur leurs priorités pour les années à venir. J'aimerais insister sur le caractère central des ressources humaines pour les armées. La guerre e...

J'aimerais revenir sur les vingt-cinq années qui nous séparent de la décision, prise en 1996 par le président Jacques Chirac, de suspendre la conscription, décision suivie par la loi de programmation militaire qui a organisé la transition vers une armée de métier. Cette décision, jamais remise en cause depuis, continue d'avoir des répercussions majeures sur notre modèle d'armée. Elle est le symbole des décennies 1990 et 2000. La dissolution du Pacte de Varsovie a fait naître dans l'opinion publique comme dans l'esprit des décideurs, durant cette période, l'idée d'une fin de l'Histoire. Il était temps de bénéficier, selon l'expression consacrée, des dividendes de la paix, ce qui a justifié la réduction de nos investissements de défense. Mais les temps ont chang...

Dans la deuxième partie de ce rapport, nous nous sommes intéressés plus particulièrement aux deux principaux défis que rencontre le modèle de ressources humaines de nos armées. Je vais d'abord évoquer le recrutement des compétences de pointe, dont l'attraction reste le premier défi rencontré par nos forces armées. Cette difficulté se pose de manière particulièrement aiguë dans le renseignement et la cybersécurité, alors que ces deux secteurs font partie des priorités identifiées par la programmation militaire actuelle. Ils ont voc...

...a réserve (ESR). Les espoirs suscités par l'annonce du doublement du volume de la réserve opérationnelle par le Président de la République l'été dernier sont réels. Ils ont encore été renforcés par les déclarations du ministre Lecornu en fin d'année dernière, qui a évoqué un « droit à contribuer à la défense de son pays » pour l'ensemble des citoyens qui le souhaitent. Cette transformation du modèle de la réserve opérationnelle devra être accompagnée d'une campagne massive de recrutement de réservistes volontaires, prolongée sur plusieurs années. Elle aura des conséquences directes, sur les plans opérationnel, logistique et financier, pour l'ensemble du ministère. Nos interlocuteurs dans les forces armées ont insisté sur le fait que la croissance du nombre de réservistes annoncée par le po...

Nous vous remercions pour ces apports. Tout d'abord, Alain Joyandet parlait des baisses d'effectifs par accordéon. La fin de la guerre froide a conduit à la transformation de nos modèles militaires : nous avons construit une armée dont le modèle était celui de l'intervention extérieure. Nous pensions ne pas être menacés par un conflit armé, la guerre ne se faisait pas en Europe, ce qui justifiait une baisse d'effectifs. Cela rejoint les propos de Vivette Lopez : sans service militaire, avec une armée de métier, il y a moins besoin d'encadrants. Or le projet de réserve opérationn...

...rcie nos collègues, les présidents de comité de bassin et les directeurs d'agences de l'eau pour leur présence. Nous tenons compte des travaux menés récemment par la délégation sénatoriale à la Prospective sur la thématique de la gestion de l'eau. En France, pendant longtemps, nous avons considéré que la disponibilité de l'eau coulait de source et que nous avions mis en place un outillage et un modèle technico-administratif suffisamment étoffé pour répondre en permanence à nos besoins. Or, il est temps de nous interroger et de dégager ensemble des pistes concrètes pour améliorer la gestion de notre eau. Le mètre cube d'eau reste peu cher, facturé en moyenne à 4,3 euros. La bataille de l'assainissement est en grande partie gagnée, avec la réhabilitation ou la rénovation de nos réseaux d'alimen...

Je souhaiterais vous adresser quelques questions assez sensibles pour conclure nos échanges. Nous vous invitons aussi à répondre par écrit aux questions que nous vous avons adressées, pour compléter vos réponses et pour étayer nos travaux. Pour revenir sur le sujet des redevances, une question se pose sur l'évolution du modèle économique du soutien d'étiage. Quels sont les modèles de financement du soutien d'étiage ? Quels sont les modèles qui vous semblent les plus vertueux ? Si l'acceptabilité de la construction historique des barrages a pu varier localement, nous pourrions tendre vers la définition d'un modèle économique commun du soutien d'étiage. Le financement du soutien d'étiage soulève aussi des questions sur ...

...tions d'assainissement ou d'approvisionnement en eau, en tant qu'élus locaux. Je remercie mes collègues socialistes de s'être saisis de cette problématique, qui devient de plus en plus prégnante et qui se renforcera dans les mois et les années à venir. Nous devrons sans doute prendre des décisions extrêmement difficiles et douloureuses. Vos réflexions montrent que nous devons faire évoluer nos modèles, notamment dans l'agriculture. Cette transformation est envisagée depuis longtemps, mais il n'est pas toujours facile de la mettre en oeuvre, comme nous pouvons le constater lors de nos échanges sur le salon de l'agriculture. Je pense qu'il faut aussi rendre hommage aux agriculteurs. Dans beaucoup de régions et notamment en Bretagne, ils participent largement à cette évolution positive. Ils ont ...

... mais les problèmes de fond n'ont pas été réglés. Nous pourrions aussi accepter de mourir et de se diluer, en se disant que c'est le sens de l'histoire. Ce n'est pas une option non plus. Chacun a le droit de grandir dans un environnement propice, stable et en paix. Ni le pont-levis ni les portes ouvertes ne sont possibles. Nous avons, en face de nous, un continent en forte croissance, dont le modèle diffère du nôtre. Nous devons en accepter l'altérité, mais aussi prendre acte du fait que nous partons avec un écart de développement absolument considérable et que l'aide au développement est d'un niveau risible. Il faut un transfert de richesse majeur, qui soit conditionné, pour que les milliards transférés ne finissent pas en Suisse... Mais on ne peut pas demander à nos voisins du Sud de se tr...

Je crois comme vous que notre modèle ne peut pas s'imposer partout, et que certains de nos moyens qui sont déployés dans le monde à cette fin sont mal employés. Vous plaidez également pour le non-alignement de la France, et vous indiquez qu'il faut taper en premier. Cela s'applique-t-il aux Russes ? Enfin, quelles devraient, à votre avis, être les conséquences sur la prochaine la loi de programmation militaire de votre constat q...

Vous semblez penser que l'Afrique ne peut se déterminer que par rapport à la France et à l'Europe. Je considère au contraire qu'il faut se départir de cette approche. On ne peut pas reprocher à des États d'avoir l'ambition de se développer et de choisir leur modèle de développement. Notre rapport à l'Afrique est le fruit d'une histoire, parfois très douloureuse. Et nous n'avons pas toujours soutenu que des démocraties ! Ne cédons pas à l'angélisme : tout en condamnant l'action de la Chine et de la Russie sur ce continent, je constate que ces puissances ne font rien d'autre que ce que nous avons fait en notre temps, bien qu'elles le fassent sans doute de m...

...les effets de l'urbanisation. Or, il y a de cela encore quelques années, l'IGN a été confronté à une crise existentielle, remis en cause dans son identité, contesté dans sa légitimité, concurrencé par de nouveaux acteurs publics comme privés, sa pérennité a pu être mise en doute. En parallèle, la politique d'ouverture et de gratuité des données publiques imposait à l'IGN de développer un nouveau modèle économique. Dans ce contexte, un risque d'obsolescence guettait l'opérateur. Il devait absolument se réformer. À partir de 2019, il a entamé une profonde transformation. Elle se traduit par une refondation totale de son modèle économique. Si cette transition va dans le bon sens, la viabilité financière de ce nouveau modèle présente d'incontestables fragilités et repose encore sur de nombreuses ...

Qu'est-ce qui permet de dire que la sous-traitance a constitué un effet de levier pour le nouveau modèle économique de l'IGN ? Je trouve que cette affirmation demande à être étayée par des données. Ces trois dernières années, peut-être du fait de la pandémie, on a constaté un nouvel élan en faveur des cartes. Il y a là des éléments de rentabilité à prendre en compte.

...rédits. Le président a insisté sur la question des moyens, qui constitue un point central. Que demande-t-on à ce type d'opérateur ? On a fait évoluer la subvention pour charges de service public à la baisse. Désormais, le financement des grands projets qui viennent pour l'essentiel des ministères est plus important que cette subvention. Il existe donc bien une fragilité financière inhérente à ce modèle. L'IGN allait vraisemblablement mourir. Le choix a été fait de tenter une autre aventure, la seule possible peut-être, mais les risques sont là. J'insiste sur le fait qu'il y aura un problème si on ne trouve pas de grands projets à hauteur de 100 millions d'euros dans trois à quatre ans. Cela fait partie des interrogations. La démarche conduite par le directeur général et par l'équipe de l'IGN ...

... L'engagement dit « Cap vers l'entreprise inclusive », signé entre l'État, l'Union nationale des entreprises adaptées (UNEA) et plusieurs associations en 2018 avait posé trois ambitions structurantes. Sur le plan législatif, une bonne partie d'entre elles ont trouvé une traduction dans la loi dite « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018. La première de ces ambitions était de transformer le modèle des entreprises adaptées, en posant le double objectif d'accroître la mixité dans leurs effectifs, selon une logique d'inclusion, et de réduire leur dépendance aux financements publics, selon une logique de performance. Elle s'est d'abord traduite par une réforme de l'agrément des entreprises adaptées, avec un seuil plancher de salariés reconnus travailleurs handicapés passé de 80 % des effecti...

...aison des coûts de main-d’œuvre, de surtranspositions trop nombreuses et d’une fiscalité trop lourde ; le deuxième est une productivité en berne, due au manque d’investissement – principalement dans l’agroalimentaire, où sévit une guerre des prix dévastatrice et où la productivité a même reculé de façon continue de 1995 à 2015 – et à un effet taille d’exploitation, la Ferme France ayant choisi un modèle familial éloigné des pratiques de ses concurrents directs en Europe ; le troisième facteur est la faible défense par l’État dans les accords de libre-échange ; enfin, le quatrième facteur est le climat politico-médiatique, qui fustige un modèle agricole pourtant le plus vertueux du monde. Depuis 2017, le Gouvernement entend résoudre le problème de compétitivité par la stratégie du « tout montée ...

rappporteur. – Du côté de l’élevage, nous avons analysé les filières lait et poulet. Si tout semble les opposer, elles sont en réalité, elles aussi, confrontées à des difficultés communes de compétitivité. Le modèle de la filière lait de vache – modèle familial employant directement 68 000 salariés, reposant sur 54 000 petites exploitations disséminées sur le territoire et offrant une grande diversité de productions, de grande consommation ou industrielles – peut être qualifié de « miraculeux ». Nos 3,4 millions de vaches laitières produisent environ 24 milliards de litres de lait chaque année, faisant de no...

...ale développement agricole et rural (Casdar) et de renforcer la coopération entre l’Inrae et ces instituts. Nous pourrions par ailleurs doper l’investissement agricole par un crédit d’impôt ou un suramortissement fiscal adapté. Aussi, nous proposons de reprendre une idée figurant dans la proposition de loi de notre ancien collègue Jean-Claude Lenoir, à savoir la création d’un livret Agri, sur le modèle du livret développement durable et solidaire ou du livret A, afin de faciliter l’emprunt du secteur agricole et agroalimentaire dans un contexte de remontée des taux. Pour être compétitif, il faut être plus résilient. C’est pourquoi nous appelons le Gouvernement à appliquer pleinement et entièrement la loi sur l’assurance récolte, tout en s’engageant dans une réforme internationale de la moyenne...

rapporteur. – La reconquête des marchés perdus passe également par la révision globale de la politique d’accompagnement à l’exportation de la France dans les domaines agricole et agroalimentaire. En s’inspirant par exemple du modèle italien, il nous semble essentiel de retravailler l’idée de « marque France » et de s’appuyer davantage sur l’image de la gastronomie française. Quand vous mangez une pizza aux États-Unis, elle est cuisinée avec de la mozzarella italienne. En revanche, quand vous voulez y manger du pain, il n’est pas pétri avec de la farine française. C’est sur ce point que nous devons progresser. Nous fixons co...

... mais cela inclut, pour rappel, l’assurance maladie, la retraite, etc. Il s’agit pour la France d’un atout énorme que d’autres n’ont pas. Vous opposez ensuite les exploitations familiales aux grandes exploitations d’autres pays. Faut-il pour autant revenir à l’agriculture intensive ? Si je partage un certain nombre des recommandations du rapport, je rejoins l’interrogation de M. Montaugé : quel modèle agricole souhaitons-nous pour demain ? Au vu du contexte géopolitique et du changement climatique à l’œuvre, les choses vont évoluer selon moi à l’échelle planétaire. Les modèles d’agricultures compétitives vantés aujourd’hui seront-ils les modèles de demain ? En matière d’emploi, vos recommandations visant à revaloriser les métiers au travers des lycées agricoles ne me semblent pas de nature à ...