Interventions sur "offre"

302 interventions trouvées.

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, sénateur, rapporteur :

... a rappelé qu'aux termes de l'article 7 du règlement de consultation défini pour le marché tendant à confier à des experts une étude dressant le bilan des autorités administratives indépendantes (lot n° 1) et une étude de droit comparé (lot n° 2), le dossier des candidats est examiné au regard de la capacité du candidat à exécuter le marché, et, par ordre décroissant, de la valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique, du respect des clauses particulières et du prix. Puis il a indiqué que l'ouverture des plis contenant les quatre candidatures, toutes reçues dans le délai défini par le règlement de consultation, avait fait apparaître que certaines de ces offres dépassaient le montant prévisionnel fixé par l'Office, ce qui a conduit à engager une négociation pour inci...

Photo de Gérard DériotGérard Dériot, sénateur, rapporteur de l'étude sur la nutrition et la prévention de l'obésité :

a précisé qu'à la suite de l'appel d'offres lancé au mois de juillet 2004, trente et un dossiers de consultation ont été retirés et quatre offres ont été déposées. Il a observé que deux de ces offres, respectivement présentées par les sociétés de conseil IXTREM et RES-PUBLICA ont été jugées nettement insuffisantes, notamment sur le plan de l'expertise scientifique. Les deux autres, présentées, d'une part par l'INSERM, d'autre part p...