Interventions sur "opérateur"

Restons lucides. Si les uns et les autres, nous avons gardé notre smartphone allumé toute la semaine dernière, nos positions - voire nos conversations- ont été connues. Les appareils et les technologies connaissent une croissance exponentielle... Cela ne signifie pas qu'il ne faut rien faire. Selon vous, il faut limiter le périmètre d'intervention des opérateurs, contrôler les appareils et créer plus de concurrence, cela me fait bien rire : c'est très bien mais cela n'empêchera pas le déploiement de la 5G, qui est déjà là, et qui se développera sans la France. La France veut assurer sa sécurité en matière de défense, dites-vous... J'en ris, car nous n'assurons rien du tout ! Mais je suis favorable à la proposition de loi, afin d'avoir un cadre juridiqu...

...est très bien de faire des batteries électriques, mais allons plus loin. Actuellement, il serait impossible de faire le CERN (Organisation européenne pour la recherche nucléaire) avec la logique concurrentielle actuelle. Impulsons un débat d'une autre ampleur. Je me félicite que la proposition de loi ne soit pas uniquement tournée contre Huawei mais qu'elle prévoie des autorisations pour tous les opérateurs ; les Chinois ne sont pas les seuls à espionner...

...en va de notre sécurité et de notre souveraineté. Jusqu'à présent, nos forces armées, services de renseignement et forces de sécurité avaient des réseaux de transmission totalement autonomes et protégés : Acropol pour la police, Rubis pour la gendarmerie, Quartz dans les outre-mer... Grâce aux progrès technologiques, la tentation est grande, pour la police et la gendarmerie, de s'en remettre aux opérateurs traditionnels pour la transmission de leurs informations, même s'il serait simple de leur réserver certains créneaux. La tablette Neogend utilise ainsi certains créneaux réservés. Avec la 5G, les appareils peuvent converser les uns avec les autres sans passer par des relais par lesquels ils bornent, compliquant d'autant plus les enquêtes terroristes !Dans le cadre du développement de la 5G, nou...

Je partage le constat de M. Poniatowski. La 5G est une réalité, comme les routes de la soie ; on est dedans ou non. L'Europe et la France ont un retard technologique et industriel sur ce sujet. La proposition de loi donne du temps à nos opérateurs, afin de ne pas empêcher le déploiement de la 5G. Par le système d'autorisation, elle donne une chance supplémentaire aux équipementiers européens de rattraper leur retard. Monsieur Patriat, il faut se doter de moyens de contrôle. Nous souhaitons une commission mixte paritaire conclusive, même si cela suppose de retravailler les amendements. Monsieur Mazuir, la 5G constitue un vrai saut tech...

L'amendement ETRD.1 ajoute dans le texte l'acheminement gratuit des appels d'urgence, dont la fourniture gratuite par les opérateurs aux services d'urgence des informations relatives à la localisation de l'appelant (f) et l'acheminement des communications des pouvoirs publics destinées au public pour l'avertir de dangers imminents ou atténuer les effets de catastrophes majeures, aux règles qui doivent être respectées par les opérateurs. L'amendement ETRD.1 est adopté. L'amendement ETRD.2 introduit une exception à l'obligat...

Dans un raisonnement a contrario, on créerait une vulnérabilité par la diffusion d'informations. L'amendement ETRD.2 est adopté. L'amendement ETRD.3 conforte l'examen par le Premier ministre, dans la préparation de sa décision des modalités de déploiement et d'exploitation mises en place par l'opérateur, et de la situation de l'opérateur et de ses prestataires, y compris par sous-traitance, au regard des risques de contrôle ou d'ingérence d'un État non-membre de l'Union européenne. L'amendement ETRD.3 est adopté. Je remercie le président de m'avoir confié ce rapport et je remercie mes collègues pour leur vote.

... de la proposition de loi est très vaste. Comment comptez-vous associer le Parlement à la préparation de ces textes, qui devront être prêts très vite ? Pourquoi ne pas avoir fait le choix, plutôt que d'introduire des dispositions nouvelles, d'élargir et de muscler la portée du régime d'autorisation existant à l'article R. 226 du code pénal ? Pourquoi la proposition de loi ne vise-t-elle que les opérateurs, et non les équipementiers ? Les opérateurs ont durci le ton récemment, et vous n'avez manifestement pas encore réussi à les rassurer sur la portée du dispositif. Un point en particulier les inquiète : l'approche dite géographique que pourrait retenir l'Anssi dans l'instruction des dossiers, en vue de garantir l'hétérogénéité des équipements déployés sur chaque plaque de déploiement. Cela se com...

...% à Paris ! Afin de ne pas renouveler les erreurs commises dans le passé, quelles dispositions entendez-vous prendre afin de veiller à une couverture homogène et sans zone blanche de l'ensemble du territoire national en 5G, compte tenu de ce problème d'infrastructures, mais aussi de ce régime d'autorisation préalable ? Le délai de huit ans est-il le plus indiqué pour donner de la lisibilité aux opérateurs, qui ont de lourds investissements à réaliser ?

...étude d'impact attachée aux projets de loi, hélas car, même lacunaires, ces études servent nos analyses. Votre choix de procéder par proposition de loi est-il guidé seulement par le souci de la rapidité, alors que quatre mois se sont écoulés depuis l'examen de la loi Pacte ? Je suis étonnée de la rétroactivité de la mesure. Y aura-t-il des conséquences financières pour les équipementiers et les opérateurs - du démontage de matériel, par exemple ? Je serais étonnée que le délai de déploiement- de la 4G - n'en soit pas retardé.

Nous comprenons tous l'importance du déploiement rapide de la 5G pour la compétitivité de nos entreprises et le développement de nos territoires - ruraux en particulier. Une étude d'impact nous aurait servi, il est vrai. Le modèle économique de la 5G n'est pas stabilisé. L'expérimentation que vous proposez permettra-t-elle de mieux l'anticiper, et d'affiner le coût pour les opérateurs ? Ceux-ci ont déjà pris pour la 4G des engagements avec les équipementiers qui pourraient servir pour la 5G, sauf si des mesures de sécurité les poussaient à en changer... Cette proposition de loi n'augmentera-t-elle pas les coûts, retardant ainsi le développement de la 5G ? La 5G est essentiellement fondée sur des logiciels impliquant des mises à jour régulières qui, avec ce texte, ne seraient...

Il est devenu clair que les opérateurs nationaux n'étaient pas de fervents soutiens de cette proposition de loi, qui, selon eux, introduit une planification excessive du marché au regard de son objectif officieux - la lutte contre la domination du géant chinois de la 5G. Au-delà de la méthode, cet objectif peut faire débat, puisque le Président de la République avait affirmé ne pas vouloir combattre directement Huawei. Plutôt que la ...

...int-Denis, est aussi concernée ! Ne craignez-vous pas que les inégalités numériques s'accroissent ? Il n'y a rien non plus dans le texte sur les hautes fréquences et la santé publique ; rien sur la sécurité des consommateurs ; rien sur la protection de l'environnement, alors que les data centers sont très énergivores. Comment pensez-vous rattraper notre faiblesse industrielle, notamment sur les opérateurs, alors que votre gouvernement prône un retrait de l'État interventionniste ? Je regrette notamment, comme peut-être un certain nombre de mes collègues, qu'on ait démantelé Alcatel, qui aurait servi une vision à long terme dans le déploiement de la 5G.

...n France, pays de la transaction, mais aussi en Espagne si ce pays décide aussi de créer une taxe : pourquoi n'avoir pas prévu, comme dans l'avant-projet anglais, de scinder en deux la taxe pour éviter les doubles impositions ? Que se passera-t-il en cas d'intermédiaires multiples : appliquera-t-on le système de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), avec le report sur la dernière transaction ? Les opérateurs, quoi qu'il en soit, risquent de répercuter la taxe sur les clients, en indiquant le montant de la « taxe Le Maire »...

La localisation des utilisateurs français se ferait au moyen de l'adresse IP - Internet protocol - ou de tout autre moyen, prévoit le texte. Or les téléphones portables de certains opérateurs sont reliés à une seule adresse IP en France, nous a dit la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) lors de nos auditions. Le problème se pose aussi pour l'accès à Internet d'une entreprise, dont les activités en ligne apparaîtraient avec une adresse IP localisée, par exemple, au Luxembourg car elle recourt à un optimisateur de flux. Comment localiser l'utilisateur dans ces...

L'Arcep sera chargée de l'autorisation de l'utilisation des fréquences. Sommes-nous liés au niveau européen à la bande de fréquence s'étendant entre 3,4 et 3,8 mégahertz, avec une disponibilité de 400 mégahertz, dont une partie est détenue par certains opérateurs jusqu'en 2026 ? Reste-t-il suffisamment de fréquences pour l'application de la 5G dans les toutes prochaines années ou peut-on choisir une autre bande ?

Ceux qui ont besoin le plus de ces nouvelles technologies sont les territoires ruraux, c'est-à-dire ceux qui sont actuellement les plus mal desservis. Or, on constate encore qu'un opérateur peut dresser un pylône à côté de celui d'un autre opérateur pour la 4G, tandis que d'autres pays, comme l'Espagne, ont opté pour le nomadisme, c'est-à-dire l'optimisation des investissements pour obtenir une bonne desserte de leur territoire. Je pense que nous n'avons pas été très bons et qu'au minimum pour la 5G, une répartition des fréquences s'impose ! Nous sommes dans cette contradiction : al...

Je reviendrai sur la tarification des conditions d'accès au réseau fibre, et tout particulièrement sur le tarif de renouvellement des droits d'usage sur les réseaux d'initiative publique. Je souhaite vous alerter sur une demande de l'opérateur Free, qui pourrait d'ailleurs être formulée par les autres opérateurs. Le droit d'usage est actuellement de l'ordre de 513 euros, auquel s'ajoute un tarif récurrent de 5 euros mensuels par ligne. Aujourd'hui, l'opérateur met la pression sur le délégataire, et indirectement sur la collectivité délégante, pour obtenir un tarif de renouvellement de droit d'usage qu'il entend fixer à 4 euros pour les...

L'Arcep s'est-elle déjà penchée sur les constellations de mini-satellites en cours de développement ? Sur la 5G, vous avez évoqué l'attentisme des opérateurs. N'est-ce pas plutôt celui du Gouvernement ? Les délais prévus par la loi ne sont absolument pas précisés et le Premier Ministre se voit conférer tous les pouvoirs, notamment en matière d'équipement. Les opérateurs ne redoutent-ils pas, en définitive, les décisions à venir de l'Anssi qui pourraient obérer les équipements et leur déploiement ? Enfin, durant les auditions conduites par notre collè...

Je rappellerai que notre commission a commis un rapport, il y a dix-huit mois, portant notamment sur l'option satellitaire. Si le programme Konnect d'Eutelsat est en cours, les modalités de commercialisation de ces offres satellitaires ne sont pas encore précisées. J'aurai deux questions sur la 5G : d'une part, l'arrivée de la 5G va relancer le débat sur la consolidation des opérateurs, à l'instar de ce qui se déroule aux États-Unis où l'on est passé de 4 à 3 opérateurs. Estimez-vous que la 5G nécessitera des investissements qui rendraient inévitable une consolidation du secteur ? À ce stade, que vous disent les acteurs que l'on appelle « verticaux » quant à leur implication dans la 5G ? Leur plan d'affaires sera-t-il de déployer et d'exploiter leur réseau ou de déléguer ces t...

Les rumeurs, colportées par voie de presse, selon lesquelles SFR pourrait être racheté par Bouygues ou Free sont-elles fondées ? L'Arcep est-elle en mesure de contrôler une telle situation ? L'attribution prochaine des fréquences 5G ne risque-t-elle pas de précipiter le retour à trois opérateurs ? S'agissant de son réseau de téléphonie fixe, vous avez mis en demeure Orange de continuer à assurer l'obligation de qualité de service de ligne fixe en tant qu'opérateur du service universel de téléphone. Or, le téléphone fixe est encore largement utilisé par nos aînés. Orange est-il désormais en capacité d'assumer ses obligations en la matière ?