Interventions sur "opérateur"

SFR est le deuxième opérateur de réseaux d'initiative publique (RIP). Où en sont les déploiements dans ces zones ? Quels sont par ailleurs les engagements que vous avez pris auprès du Gouvernement dans les zones AMII ? Pourriez-vous aussi nous préciser le calendrier de mise en oeuvre ? Dans son avis sur vos engagements et ceux d'Orange, l'Arcep insiste sur la nécessité d'accélérer pour respecter vos engagements et sur la néc...

...Vous avez perdu un million d'abonnés et votre dette s'élève à environ 50 milliards d'euros. Vous avez mis en oeuvre un plan de départs volontaires qui a abouti à la suppression de 5000 emplois, un tiers des effectifs. Vous avez évoqué le rapport de l'Arcep. Je pense que l'Arcep était dans son rôle en le publiant. Ce rapport fait état de 30 à 35 alertes pour 100 000 clients chez SFR ; Orange est l'opérateur qui enregistre le moins d'alertes. Après ces suppressions massives d'emplois, votre service après-vente est-il toujours fiable ? Vous avez beaucoup parlé de M. Drahi et présenté son expérience comme la force du groupe. Mais son expérience c'est aussi l'optimisation fiscale et l'endettement... Il n'est pas sûr que cela constitue une assurance pour l'avenir du groupe.

...mobile et à Internet en zones rurales et montagnardes peine à se démocratiser, laissant les élus locaux démunis face aux demandes de leurs administrés. Certaines communes sont privées de tout réseau téléphonique. SFR a obtenu les moins bonnes notes dans l'enquête de l'Arcep avec une note de 6,6 sur 10 pour ses services d'accès à Internet, et de 6,8 sur 10 pour le mobile. Dans certaines zones, les opérateurs nationaux sont absents et les collectivités territoriales qui ont tiré la fibre optique sont obligées de faire appel à des opérateurs spécialisés dont les prix sont très onéreux. Alors que SFR vient de céder la moitié de son réseau pour se désendetter et investir dans la fibre au-delà des métropoles, peut-on espérer une couverture correcte et plus large en téléphonie mobile et en Internet dans n...

On compte quatre opérateurs en France dans un marché très concurrentiel. Certains proposent même des abonnements à deux euros. Qu'en pensez-vous ?

Vous axez votre stratégie sur les infrastructures. Or l'Arcep a publié ses statistiques sur les réclamations. Orange est l'opérateur qui génère le moins de réclamations, avec 15 à 20 réclamations pour 100 000 habitants, et SFR arrive en dernier avec 30 à 35 réclamations. Votre stratégie ne sacrifie-t-elle pas la qualité de service ou la relation client ? Avez-vous engagé des discussions dans la perspective d'un retour à trois opérateurs ? Que pouvez-vous nous en dire ? Enfin, vous avez rapidement donné suite aux appels du P...

...t. Elles le vivent depuis des années. Des millions de personnes sont concernées. Comment les accompagner ? Une solution pourrait être de conserver des guichets pour les démarches administratives. L'Internet représente 10 % de la consommation mondiale d'électricité. Le tout numérique ne réduit pas forcément notre consommation d'énergie. Vous nous avez parlé de 500 à 800 sites par an pour chaque opérateur. Mais combien d'opérateurs comptez-vous ?

Si nous sommes persuadés qu'une dynamique est enclenchée, il reste qu'on peine à avoir une date d'installation des pylônes établie à six mois près dans les territoires. La tension monte. Au Congrès des maires, nous avons rencontré les représentants de Bouygues, l'opérateur qui oeuvre dans la Sarthe. Ils nous ont dit ne pas tenir compte des remontées de la plateforme France Mobile, mais s'en tenir à la carte de l'Arcep. Le ministre de l'économie a annoncé en séance publique qu'Orange serait chargé de réparer les fils téléphoniques dans les 48 heures en cas de dégâts occasionnés par une tempête. Dans certains cas, on est à plus d'un mois et demi d'attente et rien ne...

... merci pour votre volontarisme dans ce dossier. Je vous ai écrit récemment au sujet du nombre insuffisant de pylônes dans mon département, où on n'en déploie que quatre ou cinq par an, alors qu'il en faudrait le double. Il faudrait davantage de transparence et de rapidité sur le déploiement de la téléphonie mobile. Le Gouvernement a accéléré le développement de la fibre optique en autorisant les opérateurs privés à apporter un complément de financement aux initiatives publiques dans les zones Amel. C'est le sens de l'article L. 33-13. Certains départements s'y sont engagés comme le Lot-et-Garonne, la Haute-Vienne, la Savoie ou l'Eure-et-Loir. Vous nous avez confirmé qu'elles seront éteintes à la fin du mois de décembre 2018. Dans mon département, nous avons choisi de nous passer des opérateurs pr...

Il est nécessaire d'améliorer l'accès mobile au numérique sur le terrain. Les disparités subsistent et les attentes sont fortes. Les coupures d'électricité sont fréquentes et affectent la téléphonie fixe. Dans mon département, une commune est restée privée de courant pendant plusieurs jours. Les élus locaux souhaitent que des interlocuteurs d'État puissent agir immédiatement si l'opérateur tarde. Que proposez-vous ? Quand la fibre doit passer par des lignes aériennes, l'impact environnemental sur la biodiversité peut être lourd avec par exemple des élagages de forêts ou des arrachages de haies. Comment peut-on le limiter ? La maintenance de ces lignes aériennes en fibre, plus fragile que le cuivre, aura un coût conséquent. Avez-vous des éléments sur ce sujet ?

Je tiens à saluer la qualité de ce dialogue franc et direct. Vous nous avez dit que les engagements de couverture par les opérateurs relevaient d'actes contractuels. En effet, mais ils fonctionnent selon une logique de pourcentage de couverture et non de lieux à couvrir précisément. En cas de désaccord avec les opérateurs, l'Arcep aura-t-elle la possibilité de prononcer des sanctions ou des pénalités ? Ces accords sont-ils opposables ? En Angleterre, des panneaux indiquant le prix de la minute de retard sont affichés dans les...

...s 55 000 kilomètres de routes d'ici fin 2020 sera tenu. Est-il juste, en revanche, que l'engagement de déploiement le long des principales voies ferrées est conditionné à la réattribution des licences dans la bande des 1 800 MHz et que les travaux ne pourraient intervenir qu'à partir de 2021? Ensuite, on évoque beaucoup une consolidation dans le secteur des télécoms. Y-a-t-il la place pour quatre opérateurs en France ?

...rofesseur à Télécom Paris Tech, abordera la problématique technologique de la transmission des signaux 5G. Marceau Coupechoux, professeur à Télécom Paris Tech et à l'École Polytechnique, nous présentera les défis et innovations technologiques liés aux réseaux de communication. Michel Combot, directeur général de la Fédération française des télécoms, organisme professionnel, présentera le rôle des opérateurs, les expérimentations et impacts sectoriels. Anne Laurent, directrice des mobiles et de l'innovation à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), expliquera la feuille de route française en matière de 5G. Gilles Brégand, directeur général de l'Agence nationale des fréquences (ANFR), soulignera les enjeux des spectres. Enfin, Olivier Merckel, chef de l'unité ...

Les parlementaires ici présents souhaiteront certainement vous poser de nombreuses questions. Nous sommes inquiets de l'obsolescence des technologies, après avoir investi lourdement, ce qui est une préoccupation pour les aménageurs du territoire. Michel Combot, directeur général de la fédération française des télécommunications (FFT), va nous présenter son ressenti ainsi que les orientations des opérateurs.

Nous vous remercions pour cette intervention et cet éclairage du côté des opérateurs. L'ARCEP est une autorité indépendante mais je m'interroge sur le statut de l'Agence nationale des fréquences (ANFR).

... ou ORCOD-IN, peut exclusivement être confiée aux établissements publics fonciers de l’État, en application de l’article L.741-2 du code de la construction et de l’habitation et de l’article L.321-1-1 du code de l’urbanisme. Or les périmètres d’intervention des EPF d’État ne couvrent pas l’ensemble du territoire national. Il est donc nécessaire de prévoir la possibilité d’intervention d’un autre opérateur, désigné par l’État, dans le cas où la commune dans laquelle est située l’ORCOD d’intérêt national n’est pas couverte par un EPF d’État. Cet amendement institue par ailleurs la possibilité, dans une ORCOD de droit commun, de déléguer le droit de préemption urbain à l’opérateur en charge de la conduite de l’ORCOD.

Ce n’est pas la première fois, quand même ! § Pour en revenir à l’amendement, c’est une mesure de bon sens que le Gouvernement souhaitait également proposer pour faciliter la mise en œuvre d’une ORCOD-IN. Lorsqu’il n’y a pas d’établissement public foncier d’État, il sera très utile de pouvoir faire intervenir un autre opérateur, d’autant que la question des copropriétés dégradées est vraiment un gros chantier qui attend l’État et les collectivités.

... février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, ou loi Abeille. Cette réduction de délai vise à faciliter l’objectif national de déploiement des réseaux mobiles à très haut débit sur l’ensemble du territoire national d’ici à 2022. Selon l’étude d’impact, réduire les délais permettrait en effet aux opérateurs de gagner un temps précieux dans leurs calendriers de déploiement des antennes de téléphonie mobile. Si l’objectif en lui-même semble désirable – la France est en retard sur ses voisins européens dans le domaine du très haut débit –, nous ne pensons pas en revanche que le développement du très haut débit doive se faire au détriment de la concertation collective et locale. En effet, celle-ci per...

...maire d’organiser la concertation en un mois seulement, il y aura des citoyens qui auront le sentiment qu’on leur impose quelque chose sans en avoir discuté. On est donc sûr de multiplier, encore une fois, les oppositions, ce qui irait plutôt à l’encontre de l’objectif affiché de cette mesure, à savoir l’accélération du déploiement du réseau. C’est d’autant plus vrai quant au calendrier : si les opérateurs savent que le délai est de deux mois, ils n’attendent pas de recevoir l’accord pour une première installation avant d’entamer la discussion sur une autre ; ils séquencent le tout de la même manière que le délai soit d’un mois ou de deux. Il est donc à mes yeux extrêmement dangereux de revenir sur l’équilibre qui avait été trouvé. Cela suscitera plus d’oppositions et ira contre l’intérêt des opé...

...ent, une autre solution que celle qui a été évoquée précédemment : il s’agit de supprimer l’alinéa 2 de cet article, et donc de conserver pour la concertation le délai de deux mois. Cela me semble particulièrement nécessaire au vu de la défiance qu’éprouvent actuellement nos concitoyens envers les ondes électromagnétiques. Le délai de deux mois que nous proposons leur permettra de rencontrer les opérateurs et d’approfondir la concertation. En revanche, notre solution est modérée, puisqu’elle permet de s’adapter avec souplesse aux situations diverses : le maire peut toujours renoncer à ce délai s’il juge que la concertation n’est pas nécessaire.

...agnétiques par une mesure a posteriori, qui s’avère plus fiable que la simulation a priori, par définition théorique, qui est délivrée au maire à sa demande avant toute installation radioélectrique. Un dossier d’information, prévu au B de l’article L. 34–9–1 du code des postes et communications électroniques, doit être remis au maire avant toute installation radioélectrique par les opérateurs de communications électroniques. Ce document peut comporter, à la demande du maire, une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques résultant du fonctionnement de l’installation. La demande très fréquente de simulation théorique de l’exposition aux champs électromagnétiques induit chez les opérateurs des contraintes d’ingénierie qui ne permettent pas l’exploitation pleine et entière...