Interventions sur "opérateur"

Comment comptez-vous oeuvrer pour assurer la couverture aux échéances de 2020 et de 2022 ? Nous avons, comme parlementaires, été destinataires d'une lettre de l'opérateur SFR-Altice nous enjoignant de le laisser oeuvrer, en l'absence d'une action concrète de l'État. À ma grande surprise, notre collègue Michel Pélieu, président du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées, a confirmé que d'autres opérateurs, comme Orange, auraient assuré par eux-mêmes la couverture, sans que son Conseil départemental n'ait eu à engager les fonds, de l'ordre 230 millions d'euros, es...

Mon collègue Loïc Hervé vous a posé la question du devenir de la CNIL. Comment l'envisagez-vous, au-delà de la transmission du règlement européen, à la fois dans son contenu et ses prérogatives, notamment en matière de sanctions ? Par ailleurs, j'évoquerai la question de l'optimisation fiscale qui est notamment celle de l'opérateur Google. Nous avons parlé à maintes reprises des GAFA lors de notre audition de Mme Françoise Nyssen. Où en est-on sur cette question ? Enfin, s'agissant des droits d'auteur et des droits voisins, quelle est votre ambition sur ces thématiques, pour nous, récurrentes ?

...interne de l'ensemble de l'administration qui tend, effectivement, à devenir une e-administration. Nous souhaitions prolonger ces initiatives en déployant un réseau d'initiative publique, avec la fibre optique, pour couvrir l'ensemble du territoire départemental, y compris le rural profond. Vous n'êtes pas sans connaître l'histoire de ces réseaux d'initiative publique. Il avait été décidé que les opérateurs historiques préempteraient les réseaux dans certaines zones, tandis qu'il faudrait attendre pour les autres zones. Aussi, ils ont logiquement choisi les zones les plus urbaines et ont laissé de côté les territoires ruraux et semi-ruraux. Dans le Calvados, qui compte 660 000 habitants, l'opérateur historique a préempté l'agglomération de Caen et la ville de Lisieux intramuros, soit le tiers de la...

...ssaient de suivre, la situation est irrattrapable. Face aux nouveaux acteurs du numérique, dont le mode de fonctionnement est anglo-saxon et les modèles de valeur ne sont pas les nôtres, la France dispose de réelles capacités et est en mesure de piloter des projets européens, forte de son influence. Mais comment pourrons-nous nous positionner, au niveau européen, de façon concurrentielle face aux opérateurs pour le moment américains et bientôt chinois ?

...ivalent de 10 euros par habitant, tous les ans, pendant quinze ans. Cet effort est considérable compte tenu des moyens présents et à venir de nos collectivités. La mise en oeuvre du numérique passe par la réalisation de l'investissement autant que par l'animation des réseaux. Or, si le syndicat mixte prend en charge ce premier aspect, nous avons en revanche beaucoup de difficultés à mobiliser les opérateurs sur le second, comme le soulignaient Jean-Léonce Dupont et Philippe Bonnecarrère. Un département comme le mien n'est pas rentable pour eux et il faut taper très fort sur la table pour se faire entendre. Vous êtes le seul interlocuteur à qui nous pouvons nous en remettre. Le Président de la République et le Gouvernement ont affiché leur volonté mais pouvez-vous aujourd'hui nous apporter des préc...

Mais qu'est ce qui motivera alors les opérateurs à passer à la fibre ?

Vous nous indiquez qu'il manque une autorité pour faire la synthèse de la vision globale des opérateurs ou une autorité scientifique. Il manque donc une stratégie avec un certain nombre d'acteurs dont un opérateur possédant une vision nationale de trames régionales cohérentes ?

Ma question peut paraître provocatrice, mais un aménageur n'aurait-il pas plus intérêt à raisonner en unités d'équivalence écologique auxquelles serait attaché un prix, même élevé auprès d'un opérateur ? Le paiement du prix pour solde de tout compte serait une garantie juridique et économique pour l'aménageur et la sous-traitance des mesures de compensation auprès d'un spécialiste en garantirait l'efficacité en faveur de la biodiversité.

Une solution pourrait être de traduire en valeur vénale les atteintes potentielle d'un projet, que le maître d'ouvrage arbitre entre les atteintes et des mesures d'évitement ou de réduction et que le montant correspondant aux atteintes effectives soit finalement versé à un opérateur spécialisé, le cas échéant public, qui mettrait en oeuvre les mesures de compensation de manière efficace. Il ne s'agit pas là exactement d'une taxe puisque l'existence d'une équivalence entre les atteintes et le coût inciterait le maître d'ouvrage à l'évitement. Seriez-vous favorable à un tel système ?

Monsieur le rapporteur fait référence à l'intervention d'un opérateur spécialisé. Il conviendra d'en préciser les modalités.

... par M. Olivier de Guinaumont. Lorsqu'il nous expose le fait que la compensation ne relève finalement pas de son métier, se pose la question de l'efficacité des mesures de compensation mises en oeuvre par un maître d'ouvrage. Se pose donc la question de la nécessité d'une autorité publique ad hoc garante de la cohérence globale des mesures de compensation mises en oeuvre sur un territoire et d'un opérateur spécialisé chargé de les mettre efficacement en oeuvre. Cet opérateur pourrait d'ailleurs répondre de l'obligation de résultat prévue par la loi et qui pèse actuellement sur le maître d'ouvrage. L'autorité publique pourrait également avoir pour rôle de calculer le transfert financier du maître d'ouvrage vers l'opérateur spécialisé en fonction des atteintes du projet sur la biodiversité. Le maître...

...préciser les règles de la compensation, notamment en matière de coefficients. Il existe également la volonté de s'appuyer sur des professionnels reconnus. L'argent est donc au coeur de la question. Plusieurs hypothèses sont possibles. La première, proche de l'état actuel du droit, est de considérer que l'obligation de restauration des milieux est une obligation de résultat et qu'en conséquence, l'opérateur doit financer à hauteur de ce qui est nécessaire, pendant le nombre d'années nécessaire, pour atteindre ce résultat tant qu'il n'y sera pas arrivé. La deuxième hypothèse est que les atteintes soient pécuniairement évaluées une fois pour toute par une autorité publique et que la somme correspondante soit versée à un opérateur spécialisé en compensation. La troisième hypothèse correspond au systè...

...ls ont exagérément aidé la recherche et l'innovation, essentiellement universitaire, au détriment de l'industrie. Pour le numérique, j'ai apprécié la réponse de Mme Pinville sur le déploiement dans les zones Amii, lors des Questions d'actualité au Gouvernement. Vous-même, monsieur le ministre, êtes très actif sur ce dossier : il y a quelques mois, vous avez convoqué dans votre bureau les grands opérateurs pour les mettre au pas. Et pourtant ! La convention que Lille avait signée avec un grand opérateur a par exemple été dénoncée : à qui la faute ? Allez-vous intervenir ? Peu à peu, vous semblez privilégier un ou deux grands opérateurs dans les villes : Orange se substitue ainsi, sous votre pression, à tous les opérateurs ayant renoncé à leurs engagements. Les réseaux d'initiative publique (RIP)...

Vous insistez sur la numérisation de l'économie, monsieur le ministre. Le potentiel de croissance est en effet considérable. Nous avons raté la robotisation, il ne faudrait pas passer à côté des réseaux du troisième millénaire. Vous saurez imposer aux opérateurs de tenir les engagements qu'ils ont pris devant vous et les collectivités territoriales. Je salue également le déploiement des réseaux mobiles tant pour la 2G que pour l'Internet mobile avant l'arrivée de la fibre. Je partage l'objectif de 80 % de couverture nationale d'ici 2022. Il faudrait faire cheminer de pair les RIP et les réseaux développés par les opérateurs. Vous avez évoqué les aide...

La loi qui porte votre nom prévoit la fin des zones blanches grâce à un contrôle accru des opérateurs par l'Arcep. Cette dernière aura-t-elle les moyens de ses missions ? Mon département a connu de violentes intempéries : Mme Pinville est venue à Cannes, et le Gouvernement s'est beaucoup appuyé sur la CCI des Alpes-Maritimes pour accompagner les chefs d'entreprises sinistrées. Or, le plan d'intervention d'urgence, dans le budget de l'État, n'est pas financé. Le sera-t-il ou faut-il envisager de ...

L'engagement des opérateurs dans des conventions tripartites avec l'État et les collectivités territoriales en faveur de la fibre optique et du très haut débit est important pour les territoires. J'espère que la pression que vous exercez sur eux produira ses effets. Le déploiement indispensable de ces réseaux a besoin de visibilité. La révision des schémas départementaux de coopération intercommunale inscrite dans la loi N...

...parmi les plus de 400 administrateurs, car aujourd'hui tous sont issus de la fonction publique. Pourquoi ne pas nommer quelqu'un de chez Airbus, par exemple, qui connaisse l'aéronautique ? Nous souhaitons tous la mixité. Les zones blanches restent importantes. Des régions du sud de la France n'ont ni téléphone, ni équipement en fibre optique. L'État doit prendre une décision rapide à l'égard des opérateurs qui favorisent 80 % des clients sur 20 % du territoire. Cette concentration étrangle les petites communes.

...ateurs. N'existe-t-il pas un conflit d'intérêts entre les personnes qui y participent et leur activité professionnelle dans le cinéma ? J'aimerais par ailleurs adresser une question aux ministères : pourquoi le CNC sort-il du plafond prévu par l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013 ? L'article 28 permet de prélever 150 millions d'euros sur les 800 millions d'euros de trésorerie de l'opérateur, mais l'heure n'est plus à la thésaurisation ! En conséquence, 150 millions me semblent constituer une somme assez peu élevée. Enfin, je voudrais revenir sur l'aspect immobilier. Aujourd'hui, le CNC est niché dans quatre immeubles, tous situés dans le XVIème arrondissement de Paris. On peut très bien le comprendre, cet arrondissement étant fort agréable, mais, aujourd'hui, dans le cadre d'une ra...

...prendre le pas sur le respect strict de l'orthodoxie budgétaire. Léo Ferré a dit : « L'ennui, avec la morale, c'est que c'est toujours celle des autres » ! En matière de bon sens, c'est la même chose ! Nous ne sommes pas uniquement conviés à un banquet mais aussi à une discussion culturelle qui aura des conséquences importantes. Par ailleurs, je voudrais savoir où l'on en est de la taxe sur les opérateurs de télécommunications et, notamment, des discussions avec la commission européenne à cet égard. S'agissant de la numérisation des salles, elle est importante pour la vie du cinéma en province et pour une bonne couverture du territoire. Enfin, où en est-on du soutien au cinéma d'art et d'essai ? Dans mon agglomération existe une association, « Les studios », qui fonctionne très bien. L'apport d...

...res ? A partir du moment où ces films ne sont pas en langue française, quel est l'impact sur l'économie française ou le rendement financier de ces films en termes de retour sur investissement ? J'aimerais par ailleurs adresser une question à M. Miles : pourquoi l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013 fait-il sortir le CNC du champ du dispositif de plafonnement des taxes affectées aux opérateurs ? On numérise des films anciens et c'est une bonne chose pour maintenir ce patrimoine mais celui-ci n'appartient-il pas à des sociétés comme Gaumont ou Pathé ? Le cas échéant, pourquoi ne s'en chargeraient-elles pas ? Nous participons au financement de très nombreux films. Sont-ils tous projetés ? Existe-t-il un calcul de retour sur investissement pour chaque film ? M. Grosse a répondu à ma q...