Interventions sur "partir"

Cet amendement de coordination vise à permettre aux assurés nés en 1962 et en 1963 de partir à la retraite de manière anticipée pour carrière longue, selon les conditions actuelles, avec une pension à taux plein.

...te progressive et à l’état de santé des personnes handicapées, à la prise en compte des trimestres au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer ou des aidants, à l’assouplissement des conditions d’accès des travailleurs handicapés, en abaissant le taux d’incapacité permanente à 50 %. Nous sommes aussi favorables à la proposition du rapporteur visant à permettre aux mères de famille de partir plus tôt.

... femmes, vienne d’être adopté. Les amendements que je vais présenter concernent tous les majorations de durée d’assurance qui sont dues au titre de l’éducation des enfants. Il y a deux types de majoration : celles qui sont liées à la naissance de l’enfant ou à l’adoption et celles qui sont liées à leur éducation. Pour les enfants nés après 2010, il est prévu que les parents peuvent choisir de répartir entre l’un et l’autre à leur gré – quatre trimestres pour le père ou deux ou un – les fameux trimestres liés à l’éducation des enfants. Cette disposition – j’en vois bien l’idée – tendait probablement à encourager à la répartition des tâches entre le père et la mère. Mais le problème est que nous ne vivons pas dans un monde idéal où nous serions déjà parvenus au moment où la charge des enfants r...

...es amendements au Sénat, parce que nous n’y aurions pas suffisamment réfléchi, et qu’il faudrait plutôt privilégier un autre véhicule ou lancer une étude d’impact. Nous savons pourtant que ces mesures sont dénuées de conséquences budgétaires. À mon sens, de tels arguments ne doivent pas nous conduire à renoncer. Ces amendements permettent au contraire aux parlementaires de prendre l’initiative à partir de réflexions qui traversent la société depuis un certain temps. Il serait regrettable que nous décidions d’attendre encore parce qu’il s’agit des femmes ; c’est toujours ce que l’on nous oppose dès lors qu’il est question de travailler pour l’égalité.

...ystème de retraite financièrement solide et dans lequel elles peuvent avoir confiance. Permettez-moi de dire quelques mots sur les articles que j'ai plus particulièrement instruits, en dehors des articles récapitulatifs dont j'ai déjà parlé. L'article 1er concerne la fermeture de plusieurs régimes spéciaux selon la clause dite « du grand-père ». Concrètement, les nouveaux personnels embauchés à partir du 1er septembre 2023 cotiseront désormais au régime général et non plus au régime spécial. Cette mesure concerne les industries électriques et gazières (IEG), la RATP, la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), la Banque de France, et les membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Même si cette liste peut sembler présenter un certai...

... classé en catégorie active au moment de leur départ en retraite. Au surplus, les fonctionnaires ne relevant pas des catégories actives et auxquels s'applique une limite d'âge d'au moins 67 ans pourraient, sur autorisation, être maintenus en fonctions jusqu'à 70 ans. Les enseignants du premier et du second degré qui atteindront leur limite d'âge en cours d'année scolaire pourraient par ailleurs partir en retraite sans attendre la fin de l'année scolaire. En parallèle, la durée d'assurance requise serait portée à 172 trimestres, soit 43 annuités, à partir de la génération 1965 au lieu de la génération 1973. Pour autant, l'âge d'annulation de la décote resterait fixé à 67 ans, comme le proposait notre assemblée. Il résulterait de ces mesures un gain de 7,5 milliards d'euros en 2026. La pension...

Une femme qui peut aujourd'hui prendre sa retraite à 62 ans en mobilisant tous ses trimestres assimilés au titre de la maternité devra partir à 64 ans. Dans ce projet, il est prévu de restituer à une femme qui a déjà atteint tous ses trimestres à 63 ans et qu'elle travaille jusqu'à 64 ans une décote ! Mais si elle a déjà tous ses trimestres à 62 ans, elle ne bénéficiera pas de surcote pour les trimestres travaillés entre 62 et 64 ans. Il s'agit donc de faire trois pas en arrière pour en faire un en avant ! M. Savary parle toujours de ...

L'amendement n° 2113 porte sur les taux d'indemnité des contributions que nous avons harmonisés à 30 %. Nous proposons d'harmoniser également le délai, soit une entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2023. L'amendement n° 2113 est adopté.

...ionale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS). L'amendement n° 2136 répare cet oubli. L'amendement n° 2136 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 2137 est adopté. Au travers de l'amendement n° 2138, nous proposons de maintenir à 60 ans l'âge à partir duquel on peut recourir au dispositif de retraite anticipée lorsque l'on souffre d'une incapacité permanente de plus de 20 %, alors que le Gouvernement propose de passer cet âge à 62 ans. Lorsque l'on souffre d'une incapacité permanente comprise entre 10 % et 19 %, il faut y avoir été exposé pendant une certaine durée pour pouvoir recourir à ce dispositif ; le Gouvernement propose de faire passer...

Le C2P est plafonné à 80 % pour un départ anticipé. Il ne faudrait pas prélever sur ces points. L'immense majorité des gens veulent partir de manière anticipée.

L'amendement n° 2166 tend à apporter une information supplémentaire sur le cumul emploi-retraite des fonctionnaires à partir de 55 ans. L'amendement n° 2166 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 2167 est adopté. L'amendement n° 2168 a trait à la retraite progressive. Actuellement, les salariés du privé peuvent la prendre à 60 ans, mais elle n'est pas ouverte aux fonctionnaires, aux libéraux et aux assurés des régimes spéciaux. Le Gouvernement propose que la retraite progressive soit élargie à l'ensemble des cot...

Je préfère l'entendre dire ainsi. Vous avez évoqué les facteurs limitants pour les énergies renouvelables de toutes générations. Certes, nous avons démarré avec des biocarburants fabriqués à partir de biomasse cultivée. Mais je rappelle que nous n'utilisons pas plus d'intrants pour produire de l'énergie que pour produire de l'alimentation, sur le plan agronomique.

Je suis intéressé par un autre sujet qui porte sur la population active, et qui a d'autant plus d'importance que l'Insee demeure l'un des navires amiraux de la statistique mondiale. Comment classe-t-on le nombre croissant de stagiaires de différents statuts, notamment universitaires et scolaires, et d'alternants ? À partir de quand sont-ils classés comme actifs ? Car un bon nombre d'entreprises du secteur des services fonctionnent avec une part de stagiaires permanents...