Interventions sur "partir"

...permettrait de rassembler tous les argumentaires et, surtout, d’avancer selon un calendrier donné. Comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre, il s’agit d’un travail de fourmi qui durerait des années. Cela veut dire que nous ne connaîtrons pas assez rapidement les effets de la réforme sur les Français vivant à l’étranger ou ceux qui s’appliqueraient plus particulièrement à ceux qui veulent partir à l’étranger et qui ont besoin d’être complètement informés de ce qui les attend quand ils rentreront en France.

...availleurs handicapés. Or, si la réforme maintient l’âge de départ à la retraite à 55 ans, tous les travailleurs en situation de handicap ne peuvent pas bénéficier de ce départ anticipé. Le dispositif prévu se traduira donc pour eux par une aggravation de leur situation. Nous vous proposons de garantir aux travailleurs en situation de handicap la possibilité d’un départ anticipé ou progressif à partir de 55 ans, dans des conditions beaucoup plus larges, et de l’inscrire dans la loi. C’est notre rôle ! Présenter, comme vous le faites, des mesures de statu quo ou de faibles avancées comme de véritables progrès sociaux est une hypocrisie, alors que l’économie générale ou, plutôt, la tendance de fond du texte conduit à une aggravation de la situation des personnes invalides dont l’âge de d...

Nous avons regardé de très près la situation des travailleurs handicapés. Aujourd’hui, un certain nombre de mesures existent pour leur permettre de partir à la retraite de façon anticipée, à l’âge de 55 ans – je ne reviendrai pas sur les questions des risques professionnels et de la fatigabilité de ces travailleurs. Cette possibilité de départ à 55 ans relève actuellement du décret. Le présent amendement vise donc à inscrire dans le dur de la loi cette véritable avancée. Je tiens également à souligner la volonté de simplification du Gouvernement ...

...es et à 54 ans pour les catégories super-actives. Le raisonnement que nous avons suivi ayant toujours été le même, j’émets un avis défavorable sur les amendements qui vont à l’encontre des propositions faites par la commission des affaires sociales, à l’exception de l’amendement n° 1938 rectifié bis présenté par M. Philippe Mouiller. Pour ce qui concerne le départ à la retraite anticipé à partir de 55 ans pour les travailleurs handicapés, nous retiendrons ce dernier amendement plutôt que l’amendement n° 3450 présenté par Mme Poncet Monge – pour autant, l’esprit est le même. S’agissant de l’amendement n° 417 proposé par M. Benarroche, je pense qu’il y a une erreur d’appréciation : je ne peux pas croire que son auteur ait véritablement cette intention… L’avis est donc défavorable sur ces...

J’entends bien que le Gouvernement a fait un effort, dans la mesure où il ne change pas l’âge de départ à la retraite de certaines catégories, comme les personnes handicapées ou en situation d’invalidité. Or je pense que ces personnes sont en situation d’inégalité et qu’elles devraient toutes pouvoir partir à 60 ans. Nous aurions dû, les uns et les autres, veiller à ce que cette disposition soit prévue. L’examen de ce projet de loi devrait nous donner l’occasion de rectifier cette inégalité. Certes, j’imagine qu’une telle mesure a un coût. Je ne suis pas spécialiste de ce dossier, mais, que ces personnes relèvent de l’AAH, ou qu’elles soient en situation d’invalidité ou d’incapacité, la réalité c’e...

...question de l’égalité qu’il faut considérer, nous avons un choix de société à faire : soit nous continuons à insécuriser ces personnes en les laissant dans une très grande précarité, avec une allocation ou le RSA jusqu’à l’âge de 64 ans, voire plus, s’ils n’ont pas eu une carrière complète ; soit nous disons que, à un moment donné, cela suffit et qu’il faut fixer une limite d’âge, en les laissant partir à la retraite à 60 ans. C’est selon nous le bon moment. Quoi qu’il en soit, il y aura un sas de précarité. Tant qu’à prendre une mesure qui pèsera sur les comptes sociaux, autant sécuriser l’âge de départ à la retraite de ces personnes ! On peut certes débattre pour savoir s’il faut viser l’incapacité, le vieillissement, le handicap, et à quelle hauteur… Mais nous devrions au minimum, lors de l...

Nous avons déposé un amendement pour simplifier les choses. Nous avons voté l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans ; reste donc la question des 43 annuités. Nous demandons que ce chiffre soit défini comme la durée maximale de cotisation : qui a cotisé 43 ans peut partir à la retraite. Si nous votons une telle évolution, combien de personnes en plus seront concernées par rapport au texte initial, et pour quel montant ? Nous sommes responsables : pour amender le texte, il nous faut connaître le coût des mesures que nous votons. En l’espèce, des chiffres circulent en tous sens, de la part de la commission comme du Gouvernement, mais nous ne disposons toujours pas ...

... au dispositif « carrières longues » existant comme des mesures de justice sociale. Or le dispositif « carrières longues » ne sera pas renforcé. En réalité, l’âge de départ pour les bénéficiaires de ce dernier, qui ont commencé à travailler à 18 ans ou 19 ans, sera allongé de deux ans, soit un départ à 62 ans en 2030. Quant à ceux qui ont commencé à travailler avant 18 ans, ils pourront toujours partir à 60 ans, mais ils connaîtront un durcissement de leur situation puisqu’ils devront s’acquitter de la durée de cotisation majorée d’un an. En fait, c’est un véritable coup de communication ! Le Gouvernement maintient à 58 ans l’âge de départ pour celles et ceux ayant commencé à travailler avant 16 ans, soit moins de 1 % des générations qui sont touchées par la réforme. En effet, pour la générat...

...t à la retraite pour longue carrière serait ainsi anticipé selon trois bornes d’âge. Cet amendement prévoit de créer une quatrième borne d’âge de début d’activité permettant un départ anticipé pour les assurés ayant travaillé avant 21 ans. Cette nouvelle borne d’âge permettra aux assurés ayant réuni quatre ou cinq trimestres avant 21 ans et justifiant de leur durée d’assurance requise cotisée de partir à l’âge de 63 ans. Les âges de début d’activité et l’âge de départ possible sont définis par décret. Un décret précisera par ailleurs que, pour l’ensemble des niveaux du dispositif des carrières longues, la condition de durée cotisée sera fixée conformément à la durée d’assurance requise pour le droit commun. Il indiquera qu’un assuré pourra partir à la retraite à taux plein s’il a cotisé au moi...

...ispositif des carrières longues – et c’est le point important –, la condition de durée cotisée sera fixée conformément à la durée d’assurance requise pour le droit commun. Aujourd’hui, quoi qu’on en pense, il s’agit de 43 annuités au terme de l’accélération du calendrier de la réforme Touraine. Dès lors qu’il atteint l’âge anticipé de départ au titre des carrières longues, l’assuré devra pouvoir partir à la retraite à taux plein s’il a cotisé au moins cette durée requise.

...dispositif avait pour objectif de prendre en compte ceux qui avaient commencé à travailler très tôt et avaient eu une carrière difficile, en étant non formés : je pense notamment à l’artisanat. Voilà ceux qui méritent, compte tenu de l’usure professionnelle découlant d’un métier pénible, de ne pas travailler trop longtemps : de manière générale – je ne parle pas de cas particuliers –, ils doivent partir à la retraite avant les autres. On estime, et nous sommes d’accord sur ce point, que leur espérance de vie sera moins longue : il est donc tout à fait légitime que la société leur propose de partir plus tôt. L’idée est de permettre à ces personnes de bénéficier, en théorie, d’à peu près la même durée de retraite qu’une personne ayant eu une carrière plus facile. Alors, pour prendre en compte ce...

...elles intègrent des périodes compensées au titre de la solidarité. Le régime général est, j’y insiste, très solidaire. Cette solidarité ne s’applique pas au régime des carrières longues. Si une personne a quatre à cinq trimestres avant la fin de sa vingtième année – une nouvelle borne –, par exemple en ayant fait une grande école pour laquelle elle est rémunérée, elle entre dans le dispositif et partira à 63 ans.

C’est un exemple, l’école des impôts en est un autre. Ces personnes bien portantes, qui ont un métier peu usant même si leur carrière n’est pas forcément facile, partiront à 63 ans. En revanche, une personne qui remplit exactement les mêmes conditions – école, trimestres – mais qui a été malade et a repris le travail après une année d’indemnités journalières, partira à 64 ans, car les trimestres ne sont pas pris en compte de la même façon. Pour profiter d’un départ anticipé, il faut être bien portant et avoir un métier pas trop difficile. Celui qui a un métier...

...llon. D’abord, la moindre espérance de vie que venait compenser le dispositif de carrière longue n’existe plus. Ensuite, chez ceux qui bénéficient de ce dernier, on retrouve des personnes ayant eu un métier peu pénible et dont le niveau scolaire est élevé. En étendant les carrières longues à l’infini, des élèves de Polytechnique, rémunérés et commençant à travailler à 20 ans ou 21 ans, pourraient partir à la retraite à 63 ans. Face à ce problème, nous accepterons la proposition de quatrième borne d’âge fixée à 21 ans et voterons en faveur des amendements tendant à la créer. En revanche, pourquoi n’ira-t-on pas dans le sens de la généralisation à tous des 43 annuités ? Cette généralisation écraserait, si j’ose dire, la mesure d’âge par rapport au nombre d’annuités et ferait ainsi perdre son sen...

En effet, monsieur le rapporteur, on peut donc parler de progrès. Commencer à travailler à 15 ans permettrait également de partir à la retraite à 58 ans, mais la durée de cotisation ne serait que de 43 ans. Commencer à 16 ans entraînerait un départ à 60 ans : la durée de cotisation pourrait donc être de 44 ans. Je peux continuer ainsi jusqu’à 21 ans. Le dispositif est sinusoïdal.

Le comprendre est difficile, c’est vrai ; déjà hier, nous interrogions le rapporteur et le ministre à ce sujet. Comme notre collègue vient de l’indiquer, nous ne comprenons pas pourquoi certains ayant commencé à travailler à 15 ans partiraient au même âge que ceux ayant commencé à 16 ans. Cela représente une année de cotisation supplémentaire pour les premiers. Le cas est le même pour les personnes ayant commencé à travailler à 17 ans et à 18 ans, et ainsi de suite. L’effet de ciseaux montre que le dispositif ne fonctionne pas. L’équité et l’égalité sont mises en avant, mais celui ou celle qui a commencé à travailler à 15 ans dev...

... commission des affaires sociales s’agissant des dispositifs contenus dans ce texte. Vous l’avez constaté à l’article 2, quand nous avons entendu davantage prendre en compte l’employabilité des seniors dans le texte initial : cette réforme s’appliquant à tout le monde, nous avons fait des propositions pour les seniors au chômage comme pour ceux qui étaient en emploi. Il s’agissait pour nous de répartir l’effort collectif sur le plus grand nombre de personnes possible, non pour pénaliser quiconque, mais pour éviter de concentrer les efforts sur certains profils. En matière de pénibilité, vous remarquerez à l’article 9 que nous avons diversifié les dispositions : il nous fallait, selon les âges de départ anticipé, tenir compte de la pénibilité ou des risques, pour ceux qui y sont exposés, de l’i...

Partir du principe selon lequel les 43 annuités sont non pas un plancher, mais un plafond conduirait, pour équilibrer le système…

… qui voudrait savoir à quel moment il partira à la retraite. Pour ma part, je ne vois pas bien comment lui expliquer s’il relève ou non des carrières longues, s’il lui manque un trimestre ou semestre ou non, et donc s’il peut prétendre à un départ anticipé. Tout cela devient extrêmement compliqué. Je salue aussi le travail du rapporteur qui a démontré sur ce point sa compréhension assez parfaite des mécanismes. Nous parlons souvent de la c...

...recettes. Suivant le dogme du moins d’impôts et des exonérations, vous avez multiplié – je n’y reviendrai pas – les cadeaux faits aux plus riches. Puisque vous ne voulez pas entendre parler de recettes, vous avez refusé tous nos amendements. Comme d’autres sur ces travées, je préfère la justice aux questions budgétaires. Tous ceux qui ont réuni 43 annuités avant l’âge de 64 ans devraient pouvoir partir à la retraite. C’est une question de justice !