Interventions sur "planification"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la demande du groupe Les Républicains, nous nous penchons cet après-midi sur l'efficacité de la planification écologique et des COP régionales. Une fois n'est pas coutume, commençons par un certain nombre de points, dont nous conviendrons, madame la ministre, qu'ils sont positifs. Oui, le changement climatique rapide que nous vivons impose une évolution forte de notre économie, de notre agriculture, de nos partis pris d'aménagement du territoire, ainsi que de nos habitudes de vie et de consommation, sa...

Mon collègue Jean-Baptiste Blanc a très bien exposé notre soutien à une vraie feuille de route en matière de transition écologique, ainsi que nos réserves quant à la planification très verticale mise en place par votre gouvernement. Concernant les COP régionales, je dois avouer que les réunions organisées par le préfet de Saône-et-Loire et le sous-préfet de Charolles ont eu le mérite d'informer le parlementaire que je suis de la stratégie du Gouvernement, puisqu'aucune présentation formelle n'en a été faite au Sénat et que notre Haute Assemblée attend toujours de pouvoir ...

Madame la ministre, je suis fier que ma région, le Grand Est, ait été la première à territorialiser la COP, avec son dispositif Grand Est Région Verte, dont l'objectif était d'impliquer l'ensemble des territoires et acteurs locaux dans la planification et l'accélération de la transition écologique. En contribution à ce vaste chantier, la collectivité a adopté une feuille de route ambitieuse proposant quarante-cinq mesures d'adaptation au changement climatique. Par la suite, la région a voulu, en lien avec le secrétariat général à la planification écologique, demander des autodiagnostics aux collectivités territoriales, quelle que soit leur tai...

Aussi, madame la ministre, comment simplifier pour faire adhérer les collectivités et avec quels moyens ? C'est de ces réponses claires que dépend la réussite de la planification écologique régionalisée. §

Madame la ministre, les COP régionales ont été lancées à la fin de l'année 2023. Territorialiser la planification écologique est une très bonne idée sur le papier, mais les derniers signaux envoyés par le Gouvernement sur les questions écologiques n'invitent pas à l'optimisme. En témoigne la baisse de 1, 4 milliard d'euros du budget du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, laquelle se traduit par une baisse – une déforestation, pour reprendre le terme utilisé précédemment

On a donc un véritable problème. D'ailleurs, madame la ministre, je vous rejoins sur le fait que nous ne tiendrons pas nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation sans les territoires, sans les régions et leur capacité de planification et sans le bloc communal. Encore faut-il leur envoyer des signaux tangibles ; il ne suffit pas de répéter que l'on a besoin d'eux. Ils attendent aussi des signaux concrets qui les amèneraient à se mobiliser. Je prends deux exemples. D'une part, nous attendons toujours les décrets d'application relatifs au partage de la valeur sur les énergies renouvelables que le Sénat a voté ; il s'agit pourta...

Madame la ministre, le 28 septembre 2023, lors de la création des Conférences des Parties régionales, les fameuses COP, le Gouvernement a reconnu à raison le rôle essentiel joué par les collectivités territoriales dans la planification écologique. Celle-ci devait s'appliquer et s'ancrer dans les réalités du terrain. Sa réussite devait dépendre, en grande partie, de l'acceptabilité des mesures proposées. Il en était de même de l'identification des spécificités de chaque territoire régional au regard des défis de décarbonation, de protection et de restauration de la biodiversité. Depuis, nos régions s'inquiètent du manque de pe...

...r 55 de moins 55 % d'émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030. L'ampleur du défi est considérable, quel que soit le domaine concerné – transport, énergie, agriculture, rénovation thermique… Pour atteindre nos objectifs, le Président de la République a lancé le 25 septembre 2023 un appel aux collectivités territoriales, les invitant à occuper un rôle central dans la mise en œuvre de la planification écologique. En première ligne de la transition écologique, elles ont un rôle essentiel à jouer dans la planification écologique qui doit s'appliquer et s'ancrer dans les réalités propres à chaque territoire. Nous saluons en ce sens l'investissement et l'ensemble des travaux du secrétariat général à la planification écologique. Toutefois, alors que quatorze COP régionales ont déjà lancé la phase...

Madame la ministre, s'il est encore trop tôt pour juger de l'efficacité du dispositif des COP régionales, l'injonction contradictoire quand nous parlons de transition écologique est particulièrement contre-productive. Voilà cinq mois était organisé au Sénat, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, un débat en séance publique sur le thème : « Déclinaison territoriale de la planification écologique : quel rôle et quels moyens pour les collectivités locales ? Quel accompagnement du citoyen ? » Le ministre Christophe Béchu était présent. Depuis, nous avons assisté, impuissants, à la remise en cause de certaines avancées écologiques : d'abord, sur le terrain de la biodiversité et de la santé publique avec des annonces sur les phytosanitaires ; ensuite, sur l'abandon du projet de lo...

Madame la ministre, pour parler de planification, il faut de la lisibilité budgétaire dans le temps. Il ne faut pas que la planification écologique s'évapore face à cette incertitude budgétaire. C'est absolument essentiel.

...La transition écologique et énergétique de notre pays est probablement le défi principal de notre génération. Pourtant, au regard des 10 milliards d'euros d'économies que vous avez décidées, en particulier sur MaPrimeRénov' et le fonds vert, il y a de quoi se poser des questions… C'est à une dérive climatique de plus de 4 degrés Celsius d'ici à 2100 que nous devons aujourd'hui nous préparer. La planification écologique et les COP régionales, mises en place depuis six mois dans notre pays, vont plutôt dans le bon sens en ce qu'elles permettent l'intégration et l'implication de bon nombre d'acteurs dans nos collectivités locales, afin que chacun essaie de contribuer à un avenir plus vivable, pour nous-mêmes et pour nos enfants. Comment pouvez-vous lancer de telles initiatives de dialogue territorial p...

Sans manquer de vous contredire, vous avez affirmé avoir raboté MaPrimeRénov', car ce dispositif était sous-utilisé. Le fonds vert, quant à lui, est surutilisé, mais vous le rabotez tout de même ! Il serait bon que vous fassiez preuve de clarté, madame la ministre. Je m'attendais à une planification écologique. Or tout ce que je vois au travers de votre stratégie, c'est une déstabilisation écologique – en espérant qu'elle ne connaîtra pas le même sort que votre stratégie en matière d'énergie, pour laquelle le Gouvernement a légiféré par décret.

Madame la ministre, alors que nous avons besoin d'une simplification des comités et des multiples dispositifs environnementaux existants, il est légitime de s'interroger sur l'efficacité des nouvelles COP régionales que vous avez mises en place. Les collectivités territoriales sont en première ligne pour la transition écologique et jouent un rôle essentiel dans la planification, qui doit s'ancrer dans les réalités du terrain. L'acceptabilité des mesures est primordiale et les COP régionales ne seront utiles que si elles aboutissent à une adaptation des objectifs nationaux au tissu local. Reste un sujet incontournable : le mur d'investissements qui se dresse devant les collectivités locales et les particuliers. Aujourd'hui, le financement de la planification écologique ...

Madame la ministre, territorialiser la planification écologique via les COP régionales : voilà l'articulation opérationnelle de la loi Climat et Résilience et de la SNBC, une doctrine nationale dont les débats sur les objectifs et l'évolution sont occultés à l'échelon parlementaire et dont l'évaluation annuelle est jugée par la Cour des comptes, dans son rapport de mars dernier, comme impossible, les conditions n'étant pas réunies. Les obje...

...est très loin d'être acquis. En attendant, les entreprises les plus innovantes meurent, faute de soutien. Le succès de Systovi résultait aussi des commandes de collectivités territoriales, de Milizac à Saint-Joachim, à la fois intéressées par les innovations de cette entreprise et soucieuses d'acheter des produits locaux et nationaux. Nous savons que la transition territoriale est au cœur de la planification écologique : le ministre Christophe Béchu le martèle lors de toutes les COP régionales. Nous l'avions d'ailleurs souligné au moment de l'examen au Sénat de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, que nous avions tous votée, et qui prévoit un dispositif précis de partage de la valeur de la recette financière des énergies renouvelables (EnR) au profit du bloc com...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réflexion prospective est plus que jamais indispensable dans le monde où nous vivons. Il importe d’anticiper et d’imaginer différents futurs possibles, d’analyser les tendances actuelles, les facteurs de changement et de prendre en compte les incertitudes qui pourraient façonner le monde de demain. Pour cela, la planification est un outil central qui s’inscrit depuis toujours dans une tradition bien française. Déjà, en 1944, le Conseil national de la Résistance, dans ses propositions, s’inspire des politiques du plan, énonce un ensemble de principes politiques et sociaux : restauration de la démocratie, égalité des droits, droit au travail, sécurité sociale, réforme du système éducatif et nationalisation de certains ...

...rançaise, concrétisée par le lancement de grands projets industriels : TGV, aéronautique, spatial, maillages autoroutiers, indépendance énergétique, automobile, etc. Plus récemment, après sa mise en sommeil en 2005, l’urgence écologique, l’ampleur de la désindustrialisation et la fragilité de nos chaînes d’approvisionnement dans des secteurs essentiels ont rendu nécessaire la mise en place d’une planification. C’est pourquoi un Haut-Commissariat au plan et à la prospective a été remis à l’ordre du jour en 2020. Toutefois, quelques notes et quelques mois plus tard, selon la formule du journal Le Monde, une question se pose avec acuité : à quoi sert ce nouveau Haut-Commissariat au plan et à la prospective ? La fonction de haut-commissaire au plan et à la prospective résulte-t-elle d’une véritab...

...nter les effets économiques de la crise sanitaire. D’emblée, il fut très visible médiatiquement avec la nomination de François Bayrou à sa présidence. En réalité, il s’agissait plutôt d’une renaissance, puisque le premier Commissariat général du plan avait été créé en 1946, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, sous l’égide de Jean Monnet et Félix Gouin. Il incarnait une forme originale de planification à la française, dont les objectifs, définis en commun avec les partenaires sociaux, étaient d’orienter les investissements vers les secteurs prioritaires pour reconstruire la France. Revenant aux sources de ce qui a fait le succès du rattrapage économique de la France pendant les Trente Glorieuses, je citerai, pour mon département et ma région, l’exemple de la mission Racine, qui illustre parfai...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, abandonnée depuis près de vingt ans par les gouvernements successifs, l’idée de planification a été réhabilitée par le Président de la République, Emmanuel Macron, au mois de septembre 2020, via la création du Haut-Commissariat au plan et à la prospective, avec pour chef d’orchestre M. François Bayrou. Mes chers collègues, quatre ans après son installation, vous souhaitez, par ce débat, dresser le bilan de cette instance et évaluer son influence sur les politiques publiques. Au ri...

...e dit-on pas : « Qui trop embrasse mal étreint » ? Vaste programme en tous les cas pour notre « haut-commissaire du temps long », en quelque sorte, qui est assisté d’une dizaine de collaborateurs. En effet, les enjeux de long terme ne manquent pas au regard de la crise climatique. Relevons tout de même un premier paradoxe : nous avons un Haut-Commissariat au plan et à la prospective sans réelle planification. Nous pourrions faire un parallèle avec le secrétariat général à la planification écologique rattaché au Premier ministre : nous avons l’outil stratégique, mais pas les moyens, en d’autres termes, des présentations PowerPoint, mais pas de quoi passer à l’action ! Pis, la crise budgétaire est prétexte à ponctionner massivement dans les crédits de la transition écologique, lesquels sont réduits de ...