Interventions sur "prive"

Que l'on soit jeune ou moins jeune, faire de l'intérim, c'est prendre le risque de déséquilibrer une équipe. Ce n'est confortable pour personne. La difficulté est la même dans le privé et dans le public. Je ne vois pas trop où est le problème.

L'article 8 prévoit la transmission des comptes certifiés des établissements de santé privés et des groupes les détenant aux juridictions financières et aux inspections générales. La nécessité de renforcer les contrôles des cliniques privées et des groupes pouvant les détenir était apparue lors des auditions que la commission des affaires soci...

Cet amendement vise à renforcer le contrôle juridique et financier des établissements de santé privés. Il tend à prévoir la fourniture par ces établissements de la déclaration des liens d'intérêt, afin de prévenir les maltraitances, les fraudes et détournements de fonds publics. Nous nous souvenons toutes et tous du scandale Orpea, ce gestionn...

Pour notre part, nous soutiendrons cet amendement, comme nous aurions soutenu celui du groupe CRCE-K s'il avait été maintenu, parce qu'il nous semble particulièrement important d'envoyer des signaux forts à l'ensemble des groupes et des fonds de pension qui ont racheté ces dernières années l'ensemble, ou quasiment l'ensemble des cliniques privé...

L'article 9 tend à faciliter l'exercice des médecins étrangers, appelés praticiens à diplôme hors Union européenne, ou Padhue, sur le territoire national, en créant une autorisation temporaire d'exercice en établissement de santé ou en établissement médico-social ou social, public ou privé, à but non lucratif. Une telle autorisation permettra ...

L'article 9 de la proposition de loi crée une autorisation provisoire d'exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne recrutés dans les établissements de santé. Or c'est l'ensemble des métiers de la pharmacie qui rencontre des difficultés importantes de recrutement, et les besoins en pharmaciens sont également très forts pour l'...

L'article 9 tend à créer une nouvelle autorisation provisoire d'exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne en établissement de santé, en établissement médico-social ou social, public ou privé à but non lucratif. Les centres de lutte contre le cancer, les CLCC, sont concernés par cette mesure. Il est nécessaire que l'applicati...

Comme j'ai eu l'occasion de le dire lors de la discussion générale, la suppression de cet article par la commission des affaires sociales du Sénat, qui a souhaité le renvoyer en discussion dans le cadre de l'examen du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, n'est pas une bonne nouvelle à nos yeux. En effet, nous cr...

L'article 10 prévoit la création de deux cartes de séjour pluriannuelles « talent-professions médicales et de la pharmacie », pour répondre au besoin de recrutement des praticiens diplômés hors de l'Union européenne dans les établissements de santé, publics ou privés à but non lucratif. La première est d'une durée de treize mois pour les Padhu...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 216 rectifié. En effet, ces deux amendements visent à élargir la liste des lieux dans lesquels peuvent être effectués les stages réalisés par les Padhue dans le cadre de leur parcours de consolidation des compétences. Nous proposons que ces stages puissen...

Quel parcours résidentiel pour les 2, 4 millions de demandeurs de logement social ? § Dans le seul Dunkerquois, 14 000 logements seront nécessaires pour faire tourner l'industrie verte voulue par M. Le Maire. Comment allez-vous faire ? PTZ recentré, Pinel supprimé… pouvez-vous nous assurer que l'accession à la propriété restera une opportunit...

Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le ministre, la grève des personnels de l'enseignement primaire dure depuis cinq semaines – voire six – à Wallis-et-Futuna, dans l'indif...

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Je souhaite attirer votre attention, madame la ministre, sur les inégalités de traitement entre les professionnels qui relèvent de la fonction publique hospitalière et ceux qui exercent dans des établissements privés ou privés à...

Je voudrais tout de même rappeler les propos tenus par le ministre à l'époque : il s'agissait de reconnaître les sujétions particulières attachées au travail de nuit et de faire face aux difficultés et aux tensions anticipées en matière d'offre de soins dans les prochaines semaines et les prochains mois. C'est la mesure que vous avez prise. Ce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteure, mes chers collègues, il s'agit là d'un sujet extrêmement important, qui soulève deux problèmes, sur le fond – les dépenses de logement des Français – et sur la forme – le respect des institutions démocratiques. Sur ce point, Mme Dominique Estrosi Sassone l'a dit, nous ressento...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Mme le rapporteure et Mme Lienemann ont parfaitement planté le décor, en rappelant le contexte dans lequel nous nous trouvons – au demeurant, presque tous les groupes l'avaient évoqué lors des questions d'actualité au Gouvernement, qui ont permis d'éclairer la réalité à laquelle ...

C'est pourquoi une telle déconnexion des sujets nous interroge. Comme Mme le rapporteur l'a souligné, il n'y a eu ni recul, ni consultation des acteurs du secteur, ni étude d'impact, ni vision, ni perspective… Comment peut-on dire les choses aussi brutalement et prendre le risque de mettre en péril soit le secteur, soit les locataires ? Person...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cœur de l'été 2022, le Gouvernement avait mis à l'ordre du jour des débats parlementaires un projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Cette démarche était opportune et très attendue par les Français, qui étaient confrontés à une inflation ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, trop, c'est trop ! À la tribune ce soir, je veux pousser un véritable « coup de gueule » – pardon, monsieur le président, pour cette expression –, en réaction au mépris du Gouvernement pour le Sénat, pour le secteur du logement et pour le pouvoir d'achat des Français. Oui, les c...

...e de référence des loyers (IRL) pour les ménages. Or la date d'expiration de cette mesure est dans moins d'un mois. Face à l'imminence de cette échéance, le Gouvernement a formulé, une fois de plus en urgence, la proposition de loi que nous devrions examiner aujourd'hui, visant à maintenir ce dispositif jusqu'au premier trimestre 2024. En optant pour une proposition de loi, le Gouvernement nous prive de toute concertation préalable, de toute évaluation de la situation du pouvoir d'achat des Français, de toute étude d'impact concernant les répercussions financières du texte pour les bailleurs, privés et sociaux. Certes, le maintien de ce dispositif de plafonnement se veut équilibré, en faisant contribuer propriétaires et locataires, mais nous déplorons l'absence de mesures compensatoires pour...