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Même si je n'ai pas eu de succès dans mes réponses, je persiste. Selon vous, la sécurité n'était pas assurée de la même manière pour les déplacements publics et privés du Président. Quelles sont les différences ?
Je suis moins maligne que ce que mon co-rapporteur a bien voulu laisser entendre. Si je comprends bien, le degré de différence tient moins à la mobilisation du GSPR, qui est toujours la même quel que soit le déplacement public ou privé, qu'à la mobilisation des forces locales ?
Vous avez expliqué la fonction du GSPR dans les déplacements publics et privés du Président de la République. Pensez-vous que la présence d'une personne telle que M. Benalla soit nécessaire dans ce type de déplacement ? Ne pensez-vous pas que la présence de policiers habilités et entraînés soit suffisante ? Vous avez parlé d'interpellations ; i...
Monsieur le préfet, si j'ai bien compris, le Président de la République et son épouse étaient accompagnés de quelques personnes du GSPR et de M. Benalla pendant leur déplacement privé. Avez-vous eu connaissance de celui qui était au plus près du Président, en particulier dans la voiture qu'il occupait durant les transports ?
Mon colonel, pour commencer, je voudrais vous féliciter pour votre placidité, car M. Benalla ne s'exprime pas exactement dans les mêmes termes que vous. Si vous lisez le journal paru hier, il dit, par exemple, que le GSPR est l'enfant terrible de l'Élysée. Je me permets de vous dire que vous ne donnez pas cette impression... M. Benalla parle d...
M. Benalla a déclaré à la presse porter son arme lors des déplacements privés.
Veuillez m'excuser, colonel : je n'ai pas entendu le début de votre intervention, et ma question est assez générale. J'ai bien compris que le commandement militaire protégeait le palais de l'Élysée et que le GSPR protégeait les déplacements publics du Président de la République. Mais qu'est-ce qu'un déplacement privé, où commence et se termine ...
Cet amendement a pour objet de créer une nouvelle sanction afin d’inciter les entreprises à respecter l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette sanction consisterait en la suppression d’une exonération de cotisations sociales patronales pour les entreprises ne respectant pas leurs obligations. Depuis les années 2000, une ...
Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que celui que vient de défendre Mme Assassi. La lutte contre le harcèlement sexuel ou sexiste dans l’entreprise, comme celle pour l’égalité salariale, est beaucoup moins consensuelle dans la réalité que l’on pourrait l’imaginer ou le croire. Les stratégies de résistance sont encore développées dans ...
Cet amendement vise à rééquilibrer entre les deux parents l’impact d’une naissance sur la carrière et à réduire les inégalités professionnelles, en donnant la possibilité au père de s’impliquer un peu plus dans les premiers jours qui suivent la naissance de l’enfant. En matière d’égalité professionnelle et de partage des tâches, nous sommes lo...
Selon nous, la suppression des articles 63 à 65 quater était nécessaire, à plusieurs titres. Premièrement, on ne peut que s’interroger sur la pertinence de l’introduction dans ce texte de tels dispositifs de pantouflage. Il y a fort à parier que, si ces mesures avaient été proposées par un groupe parlementaire, elles auraient été rejeté...
Comme l’a montré notre collègue Pierre-Yves Collombat, si le pantouflage est minoritaire dans la fonction publique, il se concentre dans certains secteurs. Permettez-moi de citer un exemple – j’espère que personne ne se sentira visé… Ainsi, sur les 333 inspecteurs et inspecteurs généraux des finances publiques, plus de la moitié viennent du pri...
Il s’agit d’une mesure de repli. Le dispositif que nous proposons à travers cet amendement vise à créer une « zone tampon » durant laquelle un fonctionnaire ayant quitté la fonction publique ne peut pas mener des opérations de lobbying auprès de son administration de rattachement. On le sait, les agents publics, et surtout les hauts fonctionn...
Je donnerai l’avis de la commission sur les amendements n° 253, 254 et 255, défendus simultanément par M. le secrétaire d’État. Ils ont le même objectif, mais l’un concerne la fonction publique d’État, l’autre la fonction publique territoriale et le dernier la fonction publique hospitalière. Vous avez fait le choix dans ce texte de faciliter l...
J’observe qu’il y a toujours une inégalité entre le public et le privé, mais aussi au sein du secteur public. Un fonctionnaire territorial qui part dans le privé risque fort de ne pas retrouver son job. En revanche, un fonctionnaire d’État, enseignant ou magistrat, s’il devient par exemple parlementaire, réintégrera immédiatement son pos...
Les amendements n° 253, 254 et 255 du Gouvernement visent à rétablir les articles 63, 64 et 65, supprimés en commission, qui prévoient d’introduire, dans le statut de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière la prise en compte de l’exercice d’une activité professionnelle sous le r...
Le débat sur les amendements n° 253, 254 et 255 me semble présenter un petit défaut d’optique. Très franchement, si ces amendements étaient faits pour favoriser les sorties et les retours de la haute fonction publique, ils seraient inutiles, car ces mobilités se pratiquent depuis des dizaines d’années. La simple reprise dans la rémunération d’...
Tout le monde connaît ici le niveau de rémunération d’un fonctionnaire territorial de catégorie B ! Nous avons tous été élus locaux, que ce soit dans une commune, un département ou une région. Franchement, nous ne sommes pas sur le même sujet ! Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, les circonstances ne jouent pas nécessairement en votre...
Les articles 65 bis à 65 quater, insérés après l’adoption d’amendements du Gouvernement à l’Assemblée nationale, prévoient l’ouverture de la totalité des emplois fonctionnels des collectivités locales à des contractuels. Au-delà des motifs indiqués dans l’objet de cet amendement, il est notable que ces mesures, si elles étaient v...
La diversité du recrutement dans les collectivités territoriales, certains venant du public et d’autres du privé, est une richesse. On le voit bien avec les postes en cabinet, où de nombreuses personnes viennent du privé et ont un rôle essentiel dans la collectivité, sans pour autant occuper un poste dirigeant. Ils apportent une vision différen...