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L'Eurostar est bien au coeur de la relation économique avec le Royaume-Uni. Nous avons une gare à la frontière de l'espace Schengen et, désormais, de l'Union européenne : la gare de Calais-Fréthun, qui constitue un vrai vecteur économique. Si l'Eurostar s'arrête à Ebbsfleet et Ashford, peut-on convenir qu'il s'arrêtera aussi à cette gare ? Une conséquence majeure du Brexit est la fin de la primauté du droit européen de la concurrence sur ...
Merci de vous être rendu disponible pour cette audition de commission d'enquête, qui n'est pas là pour faire le procès des sociétés d'autoroutes mais pour essayer d'y voir clair sur l'historique des concessions, pour dresser un état des lieux de la gestion des autoroutes et des relations entre l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA), et pour envisager l'avenir des concessions, afin que l'État et les futurs Gouvernements soient prêts, quelle que soit la direction qu'ils souhaiteront prendre. D'abord des questions historiques sur la période 2002-2006. Pourriez-vous nous dire ce qui figurait dans le pacte d'actionnaires entre le groupe Vinci et l'État, à la suit...
...'année 2015. Considérez-vous que les compensations obtenues couvrent la perte liée au gel des tarifs ? Qui a décidé ou imposé le taux d'actualisation de 8 %, alors que les services de l'État proposaient un taux de 6,8 % ? Les compétences de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Arafer) ont été étendues à cette époque aux autoroutes : est-ce une amélioration ? Comment jugez-vous vos relations avec l'ART ainsi que son travail ?
J'ai bien conscience que vous avez rejoint récemment le secteur des autoroutes, mais il est intéressant de pouvoir bénéficier d'un regard neuf sur le sujet. Je souhaiterais connaître votre point de vue sur les relations actuelles entre l'État concédant et les sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA). Considérez-vous que l'État est un interlocuteur efficace et professionnel ? En ce qui concerne vos relations avec les usagers, comment celles-ci sont-elles organisées ? Sont-elles satisfaisantes ? Quels axes d'amélioration pourraient être envisagés ? Concernant l'avenir des concessions, pensez-vous qu'un évent...
Les relations avec l'État concédant vous paraissent-elles équilibrées ou déséquilibrées en faveur des sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) ?
Quelle est la relation entre les métropoles et les départements ? Vous avez abordé ce point de façon optimiste dans votre intervention liminaire. Or, dans le cadre du nouveau mandat qui débute, les métropoles risquent de vouloir monter en puissance et prendre des compétences aux départements. En Isère, la métropole grenobloise est située au centre du département, lequel pourrait devenir une sorte de patchwork avec des ...
Je vous prie d'excuser mon retard, lié justement à la « salade » lyonnaise que constituent là-bas les rapports entre la ville, la métropole, le département et la région... Aujourd'hui, cinq ans après la fusion de certaines régions et l'absence de fusion d'autres, observez-vous des relations différentes entre les exécutifs départementaux et régionaux selon qu'il s'agit des très grandes régions « fusionnées » ou de celles qui ont gardé leur périmètre historique ? Les difficultés qui peuvent se présenter dans les relations entre exécutifs départementaux et régionaux sont-elles avant tout liées à l'organisation des compétences entre ces deux échelons - aux transferts ou, diront-certai...
... tel schéma dans les grandes régions ? La région Grand Est s'est dotée de douze maisons de la région, en plus des trois anciens hôtels de région et d'un appartement parisien : qu'en pensez-vous ? N'aurait-il pas mieux valu se rapprocher des départements ? Un mot sur la coopération transfrontalière - avec le pays de Bade, le Luxembourg, le Palatinat, la Sarre - qui repose essentiellement sur les relations personnelles et humaines. Entre élus des deux rives du Rhin, nous avions noué des partenariats, fondés sur des relations interpersonnelles, qui seules rendent possible la coopération transfrontalière. Je crains que l'on ne fasse pas grand-chose en négligeant cette dimension. Nous avons impérativement besoin d'une territorialisation départementale au sein des grandes régions fusionnées. Autremen...
... été créée avant le déclenchement de la crise sanitaire car la problématique du rapport entre les départements et les régions fusionnées n'est pas nouvelle et nous interroge en tant que parlementaires. Mais la crise a été un catalyseur du meilleur comme du pire. Je vous trouve très silencieux s'agissant de vos rapports avec les conseils régionaux alors que vous avez évoqué de façon précise votre relation quasiment « tutélaire » avec les EPCI, bien qu'il n'y ait évidemment pas de hiérarchie entre collectivités. Nous sentons pourtant qu'il existe des tensions entre les départements et les régions, en ce qui concerne l'exercice de certaines compétences comme l'économie ou le tourisme, car les régions demandent aux départements de contribuer à des plans de relance alors même que ceux-ci font face à d...
...té ? Depuis bientôt quatre ans, l'Union européenne doit négocier un Brexit qui n'en finit plus, et dont la complexité est telle que nous nous focalisons principalement sur ses modalités commerciales. Outre le volet économique négocié par Bruxelles, grâce au travail remarquable de Michel Barnier, et le cadre de défense instaurée par les accords de Lancaster House, quel est le cadre de nos futures relations avec le Royaume-Uni ? La France ne perd-elle pas un allié dans sa vision de défense et de sécurité en Europe ? Certains pays demandent que l'Union européenne ait un siège au Conseil de sécurité de l'ONU... Où en sommes-nous sur le volet migratoire, notamment dans les négociations avec la Turquie, alors que l'accord est arrivé à son terme ? Depuis la crise du Covid-19, s'y ajoute un volet sanita...
...ées. En Guyane, on observe une reprise épidémique très importante, notamment dans la partie limitrophe du Brésil, où affluent des réfugiés fuyant le Nordeste. La France peut-elle intervenir sur cette porosité de la frontière ? Je m'intéresse particulièrement à l'Irak. Après cinq mois de crise politique, ce pays s'est doté d'un nouveau premier ministre, M. Kadhimi, qui semble entretenir de bonnes relations avec les deux faiseurs de roi que sont les États-Unis et l'Iran. Mais les finances du pays sont exsangues, comme vous l'avez dit. Le pays est pratiquement en faillite, les fonctionnaires ne sont plus, ou pratiquement pas, payés, et l'administration fonctionne au ralenti. Le prix du pétrole est passé sous les vingt dollars, alors que plus de 90 % des finances irakiennes viennent de son exploitati...
... Depuis bientôt un an, la chercheuse franco-iranienne Fariba Adelkhah est emprisonnée en Iran. Le 16 mai dernier, elle a été condamnée à cinq ans de prison pour collusion en vue d'attenter à la sûreté nationale, et à un an pour propagande contre le système politique de la République islamiste. Quels sont les blocages qui entravent sa libération, au-delà de la décision de justice ? Où en sont les relations de la France avec l'Iran, dans un contexte de tensions très fortes entre Téhéran et Washington ?
...éditionnaires, sous couvert de porter assistance à ses ressortissants dans de nombreux pays, ou peut-être d'aider les populations locales ? Plusieurs ambassadeurs d'Afrique, de même que l'Union africaine, n'ont pas hésité à mettre en cause récemment la Chine pour son attitude discriminatoire à l'égard de leurs ressortissants en Chine au moment de l'épidémie. Faut-il y voir un changement dans les relations sino-africaines et notamment une plus grande fermeté des pays de l'Union africaine face à l'emprise chinoise sur ce continent ? A propos de l'Europe et de la Chine, en l'absence durable de solutions souveraines, l'achat massif d'équipements sanitaires et médicaux ne vient-il pas entamer la volonté de certains Européens de rééquilibrer cette relation ? Ma question fait écho à la fin de votre pro...
Vous avez évoqué, Monsieur l'Ambassadeur, les attaques répétées de Donald Trump contre la Chine, quant à l'origine de la pandémie. Le président américain évoque même le laboratoire de Wuhan. Il en a rajouté récemment, de même que son Secrétaire d'État, Mike Pompeo. Peut-on penser que ces attaques répétées pourraient avoir des conséquences graves en ce qui concerne la relation Chine-Etats-Unis et du point de vue de l'équilibre des relations internationales ? Ma deuxième question portera sur les Routes de la Soie. L'impact du Covid-19 sur le projet chinois de Routes de la Soie ne risque-t-il pas de soulever des difficultés et notamment de susciter des manifestations de xénophobie qui se font jour aujourd'hui en Afrique et en Asie vis-à-vis de la Chine ?
Monsieur l'Ambassadeur, merci pour votre exposé clair et précis. Vous avez déclaré, au début du mois de mars, que la diplomatie française était dans l'ère de l'après-Covid. Peut-on accorder un réel crédit aux chiffres de la mortalité à Wuhan, tels qu'ils sont mis en exergue par Pékin ? Comment la France gère-t-elle les relations scientifiques avec les équipes chinoises chargées du laboratoire P4 que nous avons aidé à construire à Wuhan ? Bon nombre d'analystes estiment que les Occidentaux ont été naïfs avec la Chine. Partagez-vous ce jugement, qui peut sembler trop rapide mais qui est extrêmement répandu dans l'opinion française ? Quelle place la France peut-elle espérer tenir alors que les tensions entre Trump et la C...
Monsieur l'Ambassadeur, ma question porte sur l'évolution possible des relations avec la Chine. Vous avez décrit, Monsieur l'Ambassadeur, la montée de la bataille des narratifs et souligné que nous n'aurions rien à gagner à nous laisser entraîner dans une nouvelle guerre froide. Mon inquiétude porte justement sur ce point. Je perçois, dans le débat politique en France, une évolution qui m'inquiète à la faveur de la crise du Covid. Je ne vois pas, au regard des fondamentaux d...
Monsieur l'Ambassadeur, ni hao, merci pour votre exposé et pour votre présence française en Chine. Ma question porte plus spécifiquement sur la région pacifique ou indo-pacifique - dénomination privilégiée aujourd'hui, en particulier pour nous depuis le voyage du président de la République en mai 2018. La crise du Covid-19 a ou aura-t-elle des conséquences sur les relations entre la Chine et les pays qui forment l'axe indo-pacifique ? Je pense particulièrement à l'Inde et à l'Australie, sachant que la situation est déjà claire pour ce qui concerne les Etats-Unis et le Japon. Quelles sont les conséquences sur les relations avec les pays de l'ASEAN, que la Chine cherche à inclure dans sa zone de première influence ? Quelle est aujourd'hui la consistance de cet axe in...
...une analyse assez objective de la crise que nous traversons. Vous l'avez présentée avec des propos neutres. C'est ce que l'on attend de tout diplomate. Vous avez eu raison de rappeler qu'au moment où nous avons besoin de solidarité pour combattre cette pandémie, il faut apaiser toutes les tensions, notamment politiques. Vous avez compris que notre Commission était particulièrement attentive à la relation sino-française. L'excellent rapport de nos collègues Gisèle Jourda et Pascal Allizard en atteste. Ils ont rédigé un document qui fait référence sur les Routes de la Soie. Ne pensez-vous pas qu'il soit trop tard pour que l'Occident, même s'il le souhaitait, se détache de la Chine, dont il est devenu dépendant, notamment financièrement et pour la production d'un certain nombre de produits qui ont ...
Je siège au sein de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. C'est à l'aune de cette participation que je vous poserai mes questions. Comment, d'un point de vue géopolitique, pouvons-nous mesurer l'impact du Brexit, tout particulièrement sur nos relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande ? Certes, le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne, mais le Commonwealth perdure et les deux pays que je viens de citer en font partie. Vous avez évoqué d'autres risques, notamment celui lié à l'influence de la Chine et du Vietnam. Existe-t-il par ailleurs un risque lié au taux de TVA applicable à certains produits, notamment ceux considérés comme étant ...
...nterne pourrait d'ailleurs être très utile aux travaux de la délégation car la France avait, à cette époque, exprimé une position sur la budgétisation en disant qu'il faudrait malgré tout, au sein de cette budgétisation, une enveloppe qui préserve les PTOM pour qu'ils ne soient pas noyés dans la masse globale de l'Union européenne. Victorin Lurel et Annick Girardin nous ont également soutenus. La relation de notre collectivité s'entend donc à l'échelon hexagonal et également en direct à l'échelon européen. Vous avez eu raison d'insister sur l'importance des indicateurs de réussite qui font généralement l'objet d'âpres discussions avec les services de l'Union européenne. En la matière, il faut donc être raisonnablement ambitieux. C'est la partie la plus délicate de l'enveloppe territoriale. À Sai...