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Vous n'avez pas répondu à la question des relations entre la Grèce et la Turquie et leur impact au sein de l'Alliance.
...urces hydriques. Du fait de la pollution de l'eau, la population de Bassora, à la confluence de ces deux fleuves, a manifesté son mécontentement lors de l'été dernier, comme vous l'avez mentionné. L'enjeu de l'approvisionnement en eau est devenu un point critique, surtout depuis que les Turcs ont décidé de construire de nouveaux barrages en amont. Quelle est la situation actuelle ? Où en sont les relations entre l'Irak et la Turquie ?
La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole, entrée en vigueur le 1er février, recouvre plusieurs objectifs, parmi lesquels une meilleure rémunération des producteurs. Cela passe notamment par l'encadrement des promotions des produits alimentaires dans les grandes surfaces et le relèvement du seuil de revente à perte des produits alimentaires. Ainsi, les distributeurs ont désormais pour obligation de ...
... le constat selon lequel l'actuel rapport de forces est la conséquence d'une concentration de l'aval et de l'éclatement de l'amont. La situation serait pire sans la coopération agricole et son modèle spécifique. Hier, lors des questions au Gouvernement, nous avons interrogé le ministre sur l'ordonnance relative à la coopération. La réponse ministérielle nous laisse comprendre que le médiateur des relations commerciales agricoles ne devrait plus intervenir. Est-ce bien le cas ? Comment les acteurs de la coopération se sont-ils emparés du problème posé par les prix abusivement bas ? Enfin, grâce au Sénat et aux acteurs de la coopération, le débat est ré-ouvert avec le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Aussi, n'est-il pas opportun de renforcer le modèle coopératif français afin de gara...
Nous avions souhaité en vain que le médiateur des relations commerciales agricoles soit saisi en cas de désaccord. Le nouveau scandale d'importation de viandes bovines en provenance de Pologne a mis au jour un nouveau dysfonctionnement. En effet, seul un quart de la production agricole française est exporté et les viandes importées sont employées, en grande quantité, par la restauration collective. Faut-il continuer ainsi en achetant ce qu'on désigne, da...
Aujourd'hui, il y a 2 600 coopératives en France. Vous craignez que les ordonnances ne mettent en péril ces structures du fait de l'assimilation de leurs relations avec leurs adhérents à des contrats commerciaux. Le Lot-et-Garonne est devenu, grâce au monde coopératif, le premier territoire producteur de noisettes et de noix en Europe. Quel est, selon vous, l'avenir du secteur et de l'esprit coopératifs ?
Il est en effet inacceptable d'assimiler les relations entre un coopérateur et sa coopérative à des relations commerciales. C'est là un problème d'ordre institutionnel ! Comment le Gouvernement peut-il bafouer, en recourant à la voie réglementaire, jusqu'aux principes fondamentaux du fonctionnement des coopératives et remettre en cause l'esprit même de la législation ? C'est là une contradiction stratégique analogue à ce qui est survenu avec les SCO...
Pourriez-vous m'indiquer quelles sont vos relations avec l'autre chaîne La 1ère de votre bassin, Mayotte La 1ère ? Aussi, on nous répète régulièrement que les chaînes La 1ère doivent être des relais de l'information des pays étrangers de leur zone géographique, au nom de leur proximité. Est-ce le cas pour La Réunion ? La station que vous dirigez a-t-elle les moyens financiers et humains de réaliser des déplacements dans votre bassin océanique ?...
Comment s'établissent vos relations avec France Ô ? Avez-vous des liens directs avec d'autres chaînes de France Télévisions ? On constate une présence de sujets réalisés par les chaînes La 1ère dans les grilles de France info : y a-t-il des commandes spécifiques ? Êtes-vous en lien direct avec France info ? Comment s'organisent les collaborations avec les rédactions nationales lorsque celles-ci couvrent une actualité dans le t...
...ouvée, que Mme May imposerait sa sortie négociée. Le Royaume-Uni est un des seuls pays avec lequel nous avons un excédent commercial. La France serait donc très touchée en cas de no deal. Les Britanniques sont désorientés. Le travail a été fait avec les pays du Commonwealth et d'autres pays. Le Royaume-Uni est un pays de commerçants, pragmatique, et il a déjà commencé à développer de nouvelles relations, à signer des contrats. Beaucoup de patrons britanniques très respectés ont prôné le Brexit, en disant que cela allait ouvrir de nouveaux marchés. J'étais à l'inauguration du tunnel sous la Manche, j'ai suivi tous les plans. Des deux côtés de la Manche, on n'a jamais imaginé une seconde que cela se refermerait un jour ! En cas de no deal, j'ai proposé qu'un comité bilatéral veillant aux intér...
...era en définitive que des perdants, au Royaume-Uni comme dans le reste de l’Europe. Le brouillard qui entoure le processus de retrait demeure et s’est même encore épaissi. Il avait pourtant semblé un peu se dissiper en novembre dernier avec la conclusion, après dix-sept mois de laborieuses négociations, d’un accord de retrait et une déclaration politique esquissant les grandes lignes des futures relations entre le Royaume-Uni et le continent. Je tiens à cet égard à saluer une nouvelle fois l’action de mon collègue des pays de Savoie Michel Barnier, qui a su admirablement maintenir l’unité des Vingt-Sept tout au long des discussions, ce qui est suffisamment rare pour être souligné.
...tuelle et malgré la lassitude qu’inspire ce feuilleton sans fin, certains États membres pourraient-ils être tentés d’accéder à une demande de renégociation de l’accord de retrait ? Par exemple, comment interpréter la déclaration faite hier par Angela Merkel, selon laquelle « nous avons encore le temps de négocier » ? Cette ouverture s’appliquerait-elle seulement à la déclaration politique sur les relations futures entre Royaume-Uni et Union européenne ? En tout état de cause, nous devrions a priori être fixés rapidement sur les intentions britanniques puisque, à la suite de l’adoption la semaine dernière d’un amendement parlementaire, Theresa May dispose non plus de vingt et un jours, mais de seulement trois, pour présenter sa feuille de route, que la Chambre des communes pourra en outre f...
...sera jamais et ne pourra jamais être, de facto, considéré comme un pays tiers. Le Royaume-Uni est la sixième puissance économique mondiale ; derrière l’Allemagne et la France, il est le troisième pays européen en termes de population, et il représente le premier excédent commercial de la France au sein de l’Union européenne. L’accord de sortie comme la déclaration politique sur la future relation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne portent sur le cadre juridique, réglementaire, institutionnel et financier, et il ne sera pas définitivement documenté, dans tous les cas, d’ici au printemps, en ce qui concerne les relations qui s’ouvriront après la période de transition, d’ici à 2020 ou à 2022. La France et le Royaume-Uni ont ouvert une nouvelle ère dans leurs relations en matière de ...
...ation inédite et redoutée. Il ne doit pas nous empêcher de continuer à nous préparer à toutes les options, voire à saisir de nouvelles opportunités. Je rentre d’une mission en Irlande. Mes interlocuteurs et notre ambassadeur m’ont fait part de leurs inquiétudes quant à l’impact négatif du Brexit sur l’activité économique, mais ils ont aussi souligné l’occasion qu’il représente de renforcer notre relation bilatérale. Ils pensent notamment à l’ouverture de nouvelles routes maritimes entre l’Irlande et la France. Or, comme l’indique la résolution adoptée par le Sénat en novembre dernier sur la question des corridors maritimes –je salue à cet égard le travail des corapporteurs, Didier Marie, Pascal Allizard et Jean-François Rapin –, la Commission européenne n’a pas pris en compte les conséquences d’...
...pacités militaires britanniques représentent entre 25 % et 30 % des capacités totales de l’Union européenne. Peut-on raisonnablement s’en passer ? Tout le monde convient que le degré de coopération entre Bruxelles et Londres sur les questions de sécurité et de défense doit être le plus élevé possible. Oui, mais comment faire, concrètement ? Les Britanniques proposent, dans le Livre blanc sur les relations futures entre le Royaume-Uni et l’Union européenne de juillet 2018 – c’est le point 68 – et la note technique du 24 mai 2018, de participer à des réunions informelles ad hoc du Comité politique et de sécurité, le COPS, et du Conseil des affaires étrangères, le CAE. Les Britanniques proposent donc de participer à des réunions informelles des organes décisionnels de la politique de sécurit...
...s à la menace du no deal et du chaos. Vous avez démontré une nouvelle fois que vous vous préparez activement depuis de longs mois à cette hypothèse de l’absence d’accord, aux conséquences potentiellement graves pour le Royaume-Uni, et a priori guère positives pour la France et l’Union européenne. Grâce aux efforts de Michel Barnier, la cohésion des Vingt-Sept semble solide, mais la relation future avec le Royaume-Uni est en jeu. Il ne faut pas que cette crise détruise les liens qui nous unissent aux Britanniques, dans un contexte européen difficile, où la montée des populismes et le rejet global de l’Union européenne dominent. Je sais combien vous êtes engagée depuis longtemps, madame la ministre, à travers votre carrière et vos fonctions présentes, en faveur du dialogue avec l’ense...
... tarifs douaniers et les barrières non tarifaires, dans l’hypothèse d’un Brexit « dur ». Que dire, enfin, sur l’avenir de la pêche européenne, et en particulier de la pêche française ? Une fermeture des eaux britanniques induirait une perte de revenus, pour la flotte européenne, de l’ordre de 50 %. Certes, le choix de ne pas rester dans l’Union européenne n’implique pas une rupture totale de nos relations avec le Royaume-Uni. Nous devrons, au contraire, maintenir un lien très étroit, en particulier dans le domaine de la recherche ou celui de la sécurité et de la défense. Comment trouver désormais une solution acceptable par tous en ce qui concerne la frontière physique entre l’Irlande et l’Ulster, qui devient désormais « la » frontière terrestre entre l’Union et le Royaume-Uni, alors même que, d...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, de l’Entente cordiale nos jours, les relations entre le Royaume-Uni et notre pays sont le fruit d’une longue construction qui a tenu bon malgré les soubresauts de l’histoire, particulièrement lorsque cette dernière s’est montrée sous son jour le plus tragique, lors de la Seconde Guerre mondiale. Nos deux pays sont liés, et ils le resteront au-delà de la volonté des électeurs britanniques de sortir de l’Union européenne. Ils sont liés parce ...
... totalement impuissante et dépendante de la dynamique politique anglaise, alors même que les Européens ont multiplié les efforts et les signaux, y compris pour rassurer les Anglais sur le backstop irlandais. Il convient de ne pas oublier que ce projet d’accord, froidement rejeté par le Royaume-Uni, s’inscrit à bien des égards dans une perspective plus large, celle de la construction d’une relation future entre les Européens et les Britanniques. La France devra œuvrer avec ses partenaires européens, en maintenant l’unité et la solidarité des Vingt-Sept, pour trouver rapidement des solutions communes et pérennes. Le Royaume-Uni est et doit rester, d’une façon ou d’une autre, un partenaire de la France et de l’Europe. Nous devons aller de l’avant, assurer cette continuité, mais aussi penser...
...n et le Royaume-Uni permettait de justifier cette solution, en réalité la seule possible pour permettre au Gouvernement d’adopter, dans l’urgence, les mesures qui s’imposent afin de limiter les effets néfastes du Brexit, tout particulièrement en cas d’absence d’accord. Justement, le rejet mardi soir par la Chambre des communes de l’accord de retrait et de la déclaration politique sur les futures relations euro-britanniques a en quelque sorte « accéléré » cette urgence. Désormais, le retrait sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne au 29 mars est, sinon une certitude, tout au moins une véritable possibilité. Le scénario catastrophe du no deal tant redouté, souvent décrit au Royaume-Uni comme un « saut de la falaise », a en effet pris davantage corps avec le vote du Parlement britan...