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...pluridisciplinaire. Sans douter de leur intérêt, nous serions heureux d'en disposer. Des interrogations demeurent à l'issue de vos propos liminaires. Je ne comprends ainsi guère la différence entre l'outrage sexiste et l'injure sexiste, déjà réprimée. Une contravention pour outrage sexiste pourra-t-elle, par ailleurs, être infligée à un mineur ? Le jeune âge est sans pitié et, trop souvent, les relations entre mineurs peuvent s'avérer d'une grande violence. Enfin, des moyens supplémentaires seront-ils alloués à la justice pour éviter le recours trop fréquent à la correctionnalisation de ces dossiers ? Pensez-vous que la création de tribunaux criminels réponde à la demande des victimes, qui ont grand besoin d'être entendues dans le cadre d'un véritable procès avec un jury populaire ? Dans notre p...
...ixer un seuil de présomption de non-consentement irréfragable. Les diverses péripéties entre vos annonces et le texte présenté aujourd'hui constituent probablement pour vous une petite déception. C'est la vie d'un ministre : il n'y a pas de honte à dire que l'on n'a pas obtenu ce que l'on voulait. Par cet article, trois objectifs étaient visés, à mon sens : poser un interdit clair quant à toute relation sexuelle avec pénétration entre un majeur et un mineur ; poser le postulat qu'il ne saurait y avoir de consentement de la part d'un enfant lors d'une relation sexuelle avec un majeur - c'est la base - et, enfin, poursuivre cette relation sexuelle comme un viol s'entendant par en tant que et autant que. Nous avons fait l'erreur - j'y prends ma part - de chercher à étendre la définition du viol pou...
Madame la garde des Sceaux, vous avez dit que votre objectif était de mieux combattre le crime de viol. Pourriez-vous nous éclairer sur les modalités de votre projet de loi : en dépit de ma formation, j'ai eu du mal à comprendre le résultat des discussions à l'Assemblée nationale. Rappelons quelques faits. En septembre 2017, un homme de vingt-huit ans a une relation sexuelle avec une enfant de onze ans. Le parquet de Pontoise estime que la contrainte n'est pas établie de manière certaine et décide de poursuivre pour atteinte sexuelle. Émotion. En novembre 2017, la cour d'assises de Seine-et-Marne a à juger pour crime de viol un homme de trente ans ayant eu une relation sexuelle avec une enfant de onze ans, neuf ans après les faits. En raison de l'absence de ...
J'ai beaucoup apprécié, Madame l'Ambassadeur, la clarté de votre intervention. Naturellement, nous pensons tous que le retrait du Royaume-Uni est une décision respectable mais regrettable, et sur la question actuelle du Brexit, je partage votre point de vue. Cependant il me semble que sans attendre le Brexit, les relations commerciales et industrielles entre l'Irlande et la France se sont développées et que le Brexit leur apporte l'occasion de se développer davantage ; nous avons une façade maritime importante et de nombreuses compagnies de transport maritime. Je crois qu'il serait intéressant d'avoir une rencontre spécifique sur cette question des échanges directs entre l'Irlande et la France, car en tant que Nor...
Vous avez insisté, monsieur le président, sur « le jour d'après ». C'est en effet ce qui compte dans notre rencontre. Je suis de ceux qui regrettent le choix souverain du peuple britannique, d'autant plus que ma mère en vient - une marque de plus des liens qui sont les nôtres. Je suis convaincu que l'Europe et le Royaume-Uni, auraient tout à perdre à ne pas conserver des relations étroites. Nous sommes dans un monde qui compte 7 à 8 milliards d'habitants ; l'Union européenne, avec vous, en compte 500 millions, 440 millions sans vous. Ces 500 millions, qui partagent une culture et une histoire commune doivent conserver une action commune en matière commerciale - c'est votre voeu et c'est pourtant ce qui sera le plus difficile à établir, car lorsque l'on n'est plus dans l'U...
J'ai beaucoup apprécié, monsieur le président, votre intervention, dans laquelle vous insistez sur l'après Brexit. Mais je suis tenté de dire que tous les problèmes demeurent. Sur la sécurité et la défense, je suis très optimiste. La lutte contre le terrorisme passe par des relations étroites en matière de renseignement. Lors du sommet de Sandhurst, vos trois services de renseignement et les trois nôtres étaient présents, et ont clairement montré que le travail très étroit, notamment pour lutter contre le terrorisme, se poursuivait. Car nous sommes à une nouvelle étape, celle du retour des combattants de Syrie et d'Irak, qui est une bombe potentielle pour nos deux pays. Dan...
...s, tout au moins sur les grands dossiers. Plusieurs questions importantes sont encore sur la table, je n'en citerai que quelques-unes. Il est globalement convenu que nous aurons une période de transition d'environ deux ans, mais elle ne pourra avoir lieu que dans le cas où nous trouvons un accord de sortie... Et s'il n'y a pas d'accord, je dirais volontiers : What a mess ! Comment organiser nos relations dans les différentes hypothèses ? Je suis quelque peu inquiet à ce sujet. La Première ministre britannique, Mme May, a indiqué clairement que le Royaume-Uni sortirait de l'union douanière, mais comment faire concrètement ? Votre pays adoptera-t-il son propre code douanier et comment s'articulera-t-il avec celui de l'Union européenne ? Il y a aussi la question du règlement financier, du « I wan...
Madame l'ambassadeur, dites-nous tout sur les relations entre Vladimir Poutine et Recep Erdoðan ! On voit bien la stratégie de Vladimir Poutine pour redevenir un acteur mondial important dans différentes parties du monde, notamment au Proche-Orient et au Moyen-Orient, même si c'est compliqué en Syrie, face à Bachar al-Assad. Avec Recep Erdoðan, on ne comprend pas très bien... La première armée de l'OTAN reste l'armée turque : tout l'armement de l'ou...
Madame l'ambassadeur, vous avez parfaitement planté le décor en matière de relations économiques. Même si la France reste le septième fournisseur de la Russie, le niveau des importations russes n'a cessé de décroître depuis 2014, année des sanctions et des contre-sanctions. Ceci a même concerné des productions qui n'étaient pas touchées par les contre-sanctions. Pensez-vous que cette baisse soit due à la chute du rouble, à une réelle désaffection pour les productions françaises...
Madame l'ambassadeur, j'aimerais obtenir des éclaircissements au sujet des relations avec l'Iran dans le cadre de la question syrienne, de la rivalité avec la Chine au sujet des voies de transport maritimes dans l'Arctique, où on a l'impression que les tensions s'exacerbent, et enfin de l'entrée possible de la Géorgie dans l'OTAN. Au sommet de Galles, on avait évoqué les pressions exercées par la Russie sur Mme Merkel et sur la France pour que l'on refuse l'entrée de la Géorgie...
...sie au dernier Conseil de sécurité. Le revirement qu'elle a opéré en ne mettant pas un douzième veto pouvait permettre de nourrir certaines espérances. Or à l'issue de la dernière visite du ministre des affaires étrangères français, on comprend que ce n'est pas si simple, la trêve humanitaire de cinq heures n'étant pas respectée. Pourquoi ce revirement de la Russie ? Cela s'explique-t-il par les relations entre la Russie et la Syrie, notamment pour faire contrepoids à l'Iran ? Ce changement de pied, même s'il doit tout à la diplomatie, est surprenant.
Monsieur le secrétaire général, c'est avec un grand plaisir que nous vous accueillons dans cette commission. Espérons que ce ne soit pas la dernière fois ! Vous avez en effet beaucoup à nous dire. Or, nous étions habitués, dans le temps, à plus de relations entre parlementaires, d'où notre frustration à ne pouvoir poser plus de questions -ou du moins à ne pouvoir en entendre les réponses, car nous devons assister à d'autres réunions ce matin. Parmi l'impact d'une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, il ne faut pas négliger celui sur les pays partenaires de l'espace économique européen. Président du groupe d'amitié France-Europe ...
Je vous remercie pour votre présence ainsi que pour vos propos liminaires. Cette mission porte sur la relation entre les collectivités territoriales - préoccupation chère au Sénat - et le sport professionnel. Surveillez-vous le sport professionnel ou déléguez-vous cette tâche aux ligues ? Pouvez-vous dresser, pour chaque discipline, le partenariat type entre une collectivité et un club en termes d'infrastructures - mise à disposition, redevance - et de financement ? J'entends la notion de « collectivité »...
...ant, le Parc des Princes comprenait une piste cycliste et une piste d'athlétisme en plus du terrain. Les pistes éloignant les tribunes, la qualité du spectacle ne répond plus aux besoins. De plus, la succession des matchs abîme la pelouse. La création d'une haute autorité ne me semble pas pertinente. Nous sommes à même de réfléchir à des commissions nationales de planification et d'organiser la relation entre les collectivités locales et les clubs. Les collectivités locales paient pour environ 80 % des équipements : elles doivent avoir l'assurance que ces investissements sont pérennes. Les frais de fonctionnement générés ne sont pas négligeables. Le stade doit être entretenu. Il est également vrai qu'un stade vide est mauvais psychologiquement.
...'action de la France en matière de recherche pour le développement, dans une optique de rééquilibrage des rapports Nord/Sud. Les acteurs du Sud sont-ils réellement bénéficiaires de la recherche pour le développement ? La recherche pour le développement les autonomise-t-elle réellement ? La déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement, en 2005, a constitué un tournant dans les relations Nord/ Sud ; elle a suscité l'apparition d'un nouveau paradigme : la recherche ne peut plus être considérée comme le simple lieu d'un transfert du Nord vers le Sud, mais comme un véritable levier de développement. Je parle ici d'un développement réciproque puisque, face aux grands défis mondiaux, la recherche est le meilleur investissement pour le développement durable au Nord comme au Sud. Je p...
...nitiatives citoyennes, et les pôles de compétitivité - mais plutôt les articuler. Le domaine du développement, qui concerne au moins une cinquantaine de thématiques, est particulièrement complexe à appréhender, c'est une contrainte. Il faut compter également avec une dimension éthique affirmée ces dernières années, avec la recherche d'un équilibre et à tout le moins le respect de l'autre dans les relations : l'accompagnement méthodologique prend toute son importance et, même si l'action est réduite, on demande qu'elle soit vertueuse. Dans ces conditions, les retours d'expérience auxquels ce rapport donnera écho sont très utiles, pour comprendre les actions et leurs résultats, y compris en cas d'échec.
...ur le président, de cette introduction. Nous avançons tous en âge et en sagesse... Participant aux travaux de cette commission depuis sept ans, je souhaite présenter la candidature de Simon Sutour. Sans être notre doyen, il a une bonne expérience du fonctionnement de notre commission dont il est membre depuis 13 ans. Tout le monde connaît son ouverture d'esprit, sa manière humaniste de gérer les relations interpersonnelles et, surtout, ses robustes convictions européennes. Je veux toutefois rendre aussi hommage aux anciens présidents de cette commission, Jean Bizet et Hubert Haenel. Je suis persuadé que Simon Sutour mettra, s'il est élu, ses pas dans ceux de ses prédécesseurs.
...nvergence et d'harmonisation dans les matières fiscale, économique, voire sociale, et la France et l'Allemagne doivent à cet égard montrer la voie, dans le droit fil de ce qui a été décidé le 16 août dernier. Avec le président Larcher, lors de la réception de la présidente Hannelore Kraft, nous avions jeté les bases d'un rapprochement avec le Bundesrat. L'idée est de développer à notre niveau une relation de travail franco-allemande, qui pourrait se décliner de manière bilatérale avec d'autres pays en fonction des dossiers. Pour que les choses soient claires, j'invite mes collègues du groupe UMP à ne pas prendre part au vote.
Je m'interroge sur l'évolution des relations entre l'offre de formation, les donneurs d'ordres et les stagiaires demandeurs d'emploi et salariés. Je vous rappelle que nous sommes partis d'une situation très insatisfaisante. Ancienne vice-présidente de la région Rhône-Alpes en charge de la formation, j'ai le sentiment que le marché de la formation a été fortement assaini. Autrefois, beaucoup de personnes peu sérieuses répondaient aux appels...
Les opérateurs de formation ont l'impression que vos relations manquent de confiance. Quels liens avez-vous avec eux ? Sans doute vos objectifs de progrès apporteront-ils une réponse à cette question. Cependant, je regrette leur arrivée tardive car la formation est tout de même au coeur du métier de Pôle emploi. A vous entendre, tout va bien à Pôle emploi. Or je n'ai pas cette impression, pour avoir été une des participantes les plus assidues aux audition...