Interventions sur "retiré"

1606 interventions trouvées.

Photo de Laurence GarnierLaurence Garnier :

Cet amendement vise à supprimer l’article 11 quinquies, qui retire à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) sa portée contraignante pour les demandes d’installation de panneaux photovoltaïques aux abords des monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables. Cette mesure ne nous paraît pas justifiée dans la mesu...

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

Non, je le retire, monsieur le président. Toutefois, il conviendra d’informer les autorités locales qui n’appliquent pas le droit en tenant compte de cette dimension.