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Je vais à mon tour me rallier à la proposition du rapporteur général, en attendant que soit connue la position de la Commission européenne, que nous surveillerons avec beaucoup d’attention. Je profite de l’occasion pour souligner, encore une fois, la dérive franco-française, année après année, qui consiste à instaurer des taxes et encore des t...
Je suis conscient que le transport aérien est lourdement taxé, et, même si le financement des infrastructures pose un problème particulièrement important – je pense au volet ferroviaire –, je me rallie à la position du rapporteur général. Je retire donc mon amendement, madame la présidente.
J’ai pris bonne note de la proposition du rapporteur général de représenter l’amendement n° I-6 rectifié bis en deuxième partie du PLF. Je le retire donc, monsieur le président.
Nous avons déposé cet amendement parce que nous jugions anormal qu’une taxe sur l’aviation finance d’autres modes de transport. Du reste, je suis de ceux qui pensent que l’Afitf est un démembrement de l’État et qu’un outil pareil ne sert à rien : il suffit d’inscrire des lignes budgétaires en faveur du ministère des transports et le financement...
Je ne me sens pas apte à retirer ces amendements. Le Premier ministre a pris un engagement, et la filière de déconstruction a été fondée sur ce principe. Je comprends parfaitement le rapporteur général et la commission des finances, qui n’ont pas les moyens de refaire le budget de la Nation. Mais je ne comprends pas l’attitude du Gouvernement,...
Non, monsieur le président : je vais suivre l’avis du rapporteur général et le retirer. J’avais déposé cet amendement surtout pour montrer l’impact de cette mesure. Je serai très attentif aux amendements suivants. En adoptant ces amendements identiques, nous aurions en quelque sorte gagné du temps…
Non, je me rallie à l’amendement de M. le rapporteur général et le retire, madame la présidente.
L’objet de cet amendement était de lancer la réflexion, parce que l’efficacité va dans les deux sens ! Nous avons la chance formidable d’avoir des forêts sur notre territoire national. Je souhaitais insister sur l’importance de la forêt qui joue un rôle économique et sociétal essentiel. Le sujet mérite que l’on s’y intéresse, car investir dans...
Je vous invite, monsieur le secrétaire d’État, à relayer cette préoccupation auprès du Premier ministre et du Président de la République. En tous les cas, il faut que le Gouvernement, avec l’ensemble des élus et de ses partenaires, se saisisse vraiment de ce sujet. Cela étant, je retire mon amendement.
J’ai été président d’un SDIS pendant de nombreuses années. Comme beaucoup d’entre vous, je connais donc très bien leur situation et souhaiterais évidemment pouvoir la régler. Cet amendement tend cependant à poser un sérieux problème juridique. Les règles européennes en vigueur nous empêchent d’exonérer un sous-secteur des administrations publi...