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Monsieur le rapporteur général, c’est précisément parce que nous avons adopté mon amendement précédent que j’ai du mal à retirer l’amendement n° I-932 ! En effet, l’amendement n° I-933 rectifié n’était que la conséquence de celui que nous nous apprêtons à voter, ou non. Il s’agit, au travers d’un dispositif de reversement aux collectivités, de...
J’invite M. Morisset à retirer son amendement. Le dispositif proposé conduirait à supprimer l’affectation d’une fraction supplémentaire de TVA de 250 millions d’euros en faveur des départements. Je ne pense pas que ce soit l’intention des auteurs de l’amendement.
J’entends la nuance apportée par le rapporteur général. Il n’empêche que c’est toujours ça de moins sur ce que paie le contribuable ! L’autre amendement, l’amendement n° I-936 rectifié ter, évoque le dispositif proposé par le Gouvernement pour encourager la redevance incitative. Je voudrais signaler que celle-ci n’est pas envisageable d...
Il est vrai que la fiscalité de La Française des jeux a été réformée, sans doute dans l’urgence, compte tenu de sa privatisation. Il existe bien une inégalité de traitement entre la fiscalité sur les paris et sur les produits bruts des jeux. Le Gouvernement a peut-être un calendrier à nous fournir concernant la réforme des paris hippiques et de...
La filière française se porte bien, et elle fait vivre plus de 80 000 salariés. Voyez la situation dans les pays voisins ! L’Italie n’a pas soutenu sa filière, qui a été totalement déstructurée, et n’existe plus. Depuis deux ans, le PMU a réalisé 80 millions d’euros d’économies. Nous ne pouvons pas conditionner un changement de fiscalité légit...
Monsieur le rapporteur général, veuillez m’excuser. Je retire évidemment l’amendement.
J’ai cru comprendre que je n’arriverais pas à vous convaincre… Je rappelle tout de même que l’impôt sur les sociétés pour les organismes publics, notamment d’HLM, ne porte que sur les activités qui ne sont pas d’intérêt général. Il ne s’agit donc pas du cœur du SIEG. Il avait été considéré que, s’agissant d’opérations d’aménagement qui permet...
Je partage l’objectif de lutter contre les déserts médicaux, mais je fais observer à M. le rapporteur général, comme à M. le secrétaire d’État, qu’il existe des ZRR qui ne sont pas sous-dotées. Compte tenu de la pénurie de médecins, cette situation pose un certain nombre de questions : faut-il faciliter par des incitations fiscales l’installat...