Interventions sur "scolaire"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le constat d’une médecine scolaire en grande difficulté, ne répondant plus aux enjeux de notre politique de santé publique, j’ai pu le dresser moi-même, en tant que maire, président de département, enseignant et père de famille. Malheureusement, je ne suis pas le seul, tant s’en faut. Partout en France, particulièrement dans la ruralité, c’est à une véritable dégradation du système que nous assistons depuis de nombreuses années. ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Françoise Gatel l’a souligné en introduction de notre débat, près de quatre-vingts ans après l’institution d’un service national d’hygiène scolaire sous la responsabilité du ministère de l’éducation nationale, force est de constater que la politique de santé scolaire est défaillante. Les nombreuses études et rapports parlementaires produits dressent tous le même constat : en matière de santé scolaire, l’offre de service est insuffisamment adaptée aux besoins. Ces difficultés sont liées tout d’abord au manque de personnel et aux problèmes d...

Je remercie tout d’abord Mme la ministre de ses explications. Pour ma part, je voterai la proposition de loi de Françoise Gatel. En effet, j’ai eu la grande chance, avant d’être sénateur, d’être élu de Paris, qui est à la fois commune et département. Nous exercions la compétence de médecine scolaire, ainsi que la protection maternelle et infantile et l’accompagnement des personnes handicapées dans le cadre de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), comme tous les départements. Les trois compétences sont intéressantes dans le parcours de santé de l’enfant, et je repense toujours à la richesse qu’apporte une approche globale de la santé des enfants. Madame la ministre, vous...

Pour ma part, je viens de Meurthe-et-Moselle, où a été inscrit dans le projet départemental, en mars 2022, l’objectif de créer les liens les plus fort possible entre PMI et santé scolaire. Je suis fière d’être élue dans un département où l’on aime beaucoup les projets audacieux. On pourrait penser que cela va dans le sens de ce qui nous est proposé dans ce texte, mais tel n’est pas le cas. Même si je partage les constats qui ont été dressés par la plupart des intervenants sur les défaillances de la prise en charge de la santé scolaire, le transfert de compétences ne résoudra pas ...

Cette proposition de loi a le mérite de nous rappeler que l’école et la santé vont de pair, car un enfant qui ne va pas bien ne peut pas réussir à l’école. Elle a aussi le grand mérite de mettre en lumière le constat partagé de la sombre situation de la médecine scolaire. Le métier de médecin scolaire manque d’attractivité financière, et les tâches administratives occupent une place croissante. En Indre-et-Loire, sur neuf médecins scolaires, seuls deux exercent, ce qui met en évidence un problème de recrutement. Le ministère de l’éducation nationale est conscient de la situation, puisqu’il avait prévu en juin 2023 un grand séminaire, dont l’objectif était une no...

...otamment évoqué le risque de complexité dans la répartition des différentes compétences. Certes, mais la convention sera là aussi pour organiser les choses entre ce qui relève du hiérarchique et ce qui relève du fonctionnel, notamment. C’est un sujet qui doit faire l’objet d’une discussion entre l’État et les départements candidats. Vous avez également indiqué que vous souhaitiez que la médecine scolaire reste nationale. Mais tel sera bien le cas, puisque ce sera toujours le ministère qui définira la stratégie nationale de santé. Enfin, vous avez affirmé que cette proposition était tout à fait inégalitaire. Je tiens à souligner que les rapports produits sur la médecine scolaire par vos propres services, notamment par l’Igas, faisaient déjà état de cette dégradation continue de l’accès au bilan d...

...alors lancée : l'altercation a été relayée et déformée sur les réseaux sociaux. Le proviseur, aujourd'hui menacé de mort, a été placé sous protection fonctionnelle. L'un de ses collègues résume ainsi la situation : « C'est une histoire tristement banale pour un établissement défavorisé. […] On l'accuse d'islamophobie alors qu'il se bat pour ses élèves, dénonce la ghettoïsation des établissements scolaires. [...] Cela doit être douloureux pour lui. » Le déroulement des faits, glaçants, nous en rappelle d'autres, qui ont conduit au pire. L'électrochoc suscité par l'affaire a provoqué le rassemblement, lundi dernier, de 160 chefs d'établissement qui ont souhaité exprimer leur soutien et donner l'alerte sur les menaces et les intimidations subies dans le cadre de leurs fonctions. Alors qu'ils se tro...

...alors lancée : l'altercation a été relayée et déformée sur les réseaux sociaux. Le proviseur, aujourd'hui menacé de mort, a été placé sous protection fonctionnelle. L'un de ses collègues résume ainsi la situation : « C'est une histoire tristement banale pour un établissement défavorisé. […] On l'accuse d'islamophobie alors qu'il se bat pour ses élèves, dénonce la ghettoïsation des établissements scolaires. [...] Cela doit être douloureux pour lui. » Le déroulement des faits, glaçants, nous en rappelle d'autres, qui ont conduit au pire. L'électrochoc suscité par l'affaire a provoqué le rassemblement, lundi dernier, de 160 chefs d'établissement qui ont souhaité exprimer leur soutien et donner l'alerte sur les menaces et les intimidations subies dans le cadre de leurs fonctions. Alors qu'ils se tro...

Madame la ministre, la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception prévoit la tenue obligatoire de trois séances d'éducation à la vie affective et sexuelle au cours d'une année scolaire. Ces séances sont essentielles pour prévenir les pratiques sexuelles à risque auprès des jeunes, pour leur permettre de mieux appréhender la notion de consentement et pour les sensibiliser aux violences sexistes ou sexuelles et dévoiler ainsi les stéréotypes de genre. La délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes est unanime sur ce suj...

Madame la ministre, la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception prévoit la tenue obligatoire de trois séances d'éducation à la vie affective et sexuelle au cours d'une année scolaire. Ces séances sont essentielles pour prévenir les pratiques sexuelles à risque auprès des jeunes, pour leur permettre de mieux appréhender la notion de consentement et pour les sensibiliser aux violences sexistes ou sexuelles et dévoiler ainsi les stéréotypes de genre. La délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes est unanime sur ce suj...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Il y a quelques jours, le proviseur du lycée Maurice-Ravel de Paris a été menacé de mort sur les réseaux sociaux pour avoir simplement rappelé que la loi de la République interdit le port du voile dans l'enceinte scolaire. Lundi, 150 chefs d'établissement se sont rassemblés à la Sorbonne pour soutenir leur collègue. Cette manifestation inédite témoigne du profond malaise qui s'est emparé de l'éducation nationale. Que nous disent ces proviseurs ? Ils nous disent que leur autorité est bafouée au quotidien et que la violence est endémique à l'école. Que les atteintes à la laïcité se multiplient, et qu'elles pertur...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Il y a quelques jours, le proviseur du lycée Maurice-Ravel de Paris a été menacé de mort sur les réseaux sociaux pour avoir simplement rappelé que la loi de la République interdit le port du voile dans l'enceinte scolaire. Lundi, 150 chefs d'établissement se sont rassemblés à la Sorbonne pour soutenir leur collègue. Cette manifestation inédite témoigne du profond malaise qui s'est emparé de l'éducation nationale. Que nous disent ces proviseurs ? Ils nous disent que leur autorité est bafouée au quotidien et que la violence est endémique à l'école. Que les atteintes à la laïcité se multiplient, et qu'elles pertur...

... sein des grandes écoles ? Enfin, ne l'est-il pas lorsque plus des deux tiers des élèves de ces établissements sont issus de familles dont les parents appartiennent aux catégories socioprofessionnelles favorisées (CSP+) ? Nous savons bien que, si les jeunes issus des milieux défavorisés n'accèdent pas aux grandes écoles, cela s'explique davantage par leur choix d'orientation que par leur niveau scolaire. En outre, plus de la moitié d'entre eux se retrouvent livrés à eux-mêmes lorsqu'ils doivent saisir leurs données dans Parcoursup, contrairement aux élèves des milieux favorisés dont les deux tiers sont épaulés par leurs parents. Les choix des élèves sur Parcoursup sont façonnés par des phénomènes d'autocensure et limités par le manque d'information sur les formations. Cette situation n'est pas ...

...ue les annonces de ces dernières semaines soient de nature à rassurer les jeunes : ni l'annonce de près d'un milliard d'euros de coupes dans le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui affectera nécessairement les conditions de la réussite de leurs études, ni la hausse annoncée de 3, 5 % des loyers dans les résidences gérées par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), qui viendra frapper les boursiers au portefeuille, alors qu'ils logent déjà parfois dans des résidences vétustes et insalubres. Les jeunes sont en proie à cette anxiété avant même que débutent leurs études, notamment lorsqu'ils sont confrontés au choix de leur orientation et qu'ils doivent apprivoiser la bête Parcoursup. « On est lâchés dans la fosse », m'ont dit les étudiants que j'ai...

...tes, alors qu'un consensus défavorable émane de l'ensemble des acteurs concernés ? Ne nous y trompons pas : à travers Parcoursup s'esquisse un débat bien plus large. Au-delà d'une simple remise en cause de la plateforme, c'est au système d'orientation dans son ensemble qu'il convient de s'intéresser, tant ses faiblesses sont de plus en plus apparentes. Or, pour de nombreux élèves, l'institution scolaire est le principal – voire le seul – vecteur d'accompagnement et de conseil en matière d'orientation. Il est donc indispensable de fournir une orientation de qualité au collège et au lycée. L'avenir de milliers de jeunes en dépend. Sinon, nous prenons le risque de renforcer les inégalités sociales, comme en atteste d'ores et déjà l'apparition de coachs privés en orientation. Nous devons donc nous ...

...e est la place des personnes chargées de la sélection au sein des établissements supérieurs ? Les algorithmes ne doivent pas remplacer l'humain, et l'opacité doit absolument être levée. Il semble également pertinent de s'interroger sur l'équité du processus : dans quelle mesure est-elle garantie ? À cet égard, les failles du dispositif foisonnent. Par exemple, certains élèves dont les résultats scolaires relèvent de l'excellence ne parviennent pas à obtenir les formations souhaitées. En outre, la capacité des parents à s'impliquer dans la procédure Parcoursup semble constituer un élément prépondérant dans le succès de l'élève. Ainsi, les parents issus de catégories socioprofessionnelles supérieures tendent à peser favorablement sur les perspectives d'études de leurs enfants et sur la construct...

...odigué aux élèves compense différemment les inégalités sociales. Dans la mesure où la construction du projet de l'élève reste l'apanage de l'établissement, celui-ci est plus individualisé et plus précoce dans les lycées les plus favorisés, alors qu'il repose souvent, faute de moyens, sur des pratiques collectives dans les lycées les plus en difficulté. Nous assistons au développement du coaching scolaire et du secteur privé de l'orientation. Ces pratiques payantes – et souvent onéreuses – facilitent l'intégration de grandes écoles et de classes préparatoires, parfois grâce à des stratégies auxquelles de nombreux élèves n'ont pas accès. En parallèle, les formations privées qui ne sont pas obligées de passer par Parcoursup – argument commercial pour attirer étudiants et parents – se multiplient.

...a ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier le groupe communiste d'avoir pris l'initiative de ce débat sur l'équité et la transparence de Parcoursup. L'école égalitaire devrait constituer une priorité. Malheureusement, ce n'est pas le cas aujourd'hui. L'actualité récente nous a montré, une nouvelle fois, que Parcoursup était le catalyseur d'un véritable entre-soi social et scolaire. Le débat de ce jour fait sens tant la plateforme est connue pour ses dysfonctionnements. En effet, les promesses des débuts ne sont pas tenues. Le manque de transparence est problématique : nous ne savons quasiment rien de cette plateforme. Nous demandons en quelque sorte à la jeunesse de confier son avenir à un site plus opaque que jamais. La compréhension et la transparence des algorithmes s...

...–, qui offre une idée du caractère sélectif de la formation objet du vœu formulé. Enfin, pourquoi ne pas utiliser en amont de la phase officielle un simulateur reposant sur l'intelligence artificielle ? Il permettrait, à partir des données statistiques des années précédentes et des souhaits génériques du lycéen – appétence pour une matière, une filière, une activité, un métier – et de son niveau scolaire, de simuler, à titre d'exemple, une fiche non contractuelle de trois à cinq vœux, indicative et concrète. Mais l'essentiel réside dans l'impact de la réforme du lycée et la programmation des épreuves de spécialité du bac au mois de juillet. Si cette dernière décision a incontestablement des vertus pédagogiques, elle rend les notes du contrôle continu du premier semestre, voire du premier trimes...

Madame la ministre, nous ne doutons pas de votre engagement, qui est indéniable. Cela étant, tous ces dispositifs sont révélateurs du ministre qui est en fonction. Vous avez raison de le souligner, et les auditions que nous avons menées aux côtés de nos collègues présents ici même cet après-midi l'attestent : la plupart des établissements scolaires agissent en toute transparence. Ainsi, le proviseur du lycée Louis-Le-Grand, accompagné de ses deux proviseures adjointes, a pris le temps de nous expliquer le déroulé des opérations, qui fait honneur au système éducatif français. Comme je le disais tout à l'heure, s'il ne s'agit pas de faire le procès de Parcoursup, qui est un bon outil – 21 000 formations proposées, 7 500 en préapprentissage...