Interventions sur "soignant"

Tout d'abord, permettez-moi de remercier la rapporteure pour l'ensemble de son travail. Malgré tous les obstacles qui peuvent se présenter, je pense que ce texte répond à une demande forte des soignants. D'une certaine manière, les nombreux témoignages de médecins, d'infirmières, de kinésithérapeutes, de présidents de CME, de représentants d'organisations syndicales, de sages-femmes nous obligent. Certes, notre initiative ne résoudra pas la crise actuelle, mais il s'agit d'un signal important. La mise en oeuvre de cette proposition de loi ne devra être ni brutale ni uniforme, pour ne pas créer...

L'amendement COM-1 a pour objet de clarifier le dispositif proposé et de préciser son articulation avec les ratios existants. Il vise, pour ce faire, à donner une base légale claire aux ratios « de sécurité » déjà en vigueur, à créer de nouveaux ratios dits « de qualité », tenant compte de la qualité des soins, des conditions d'exercice des personnels soignants et de la spécialisation ou de la taille de l'établissement de santé, et ce pour une période maximale de cinq années. Il tend, en outre, à renforcer la progressivité du dispositif, puisqu'il prévoit son entrée en vigueur avant le 31 décembre 2024 pour la partie relative à la HAS et accorde ensuite deux ans au Gouvernement pour déterminer les ratios réglementaires. L'amendement COM-1 est adopté...

...llez voir les médecins aux urgences ou en réanimation comme je l’ai fait à Tulle ou à Brive ! On y trouve en réalité peu de personnes âgées, mais des gens qui n’ont pas été vaccinés. Je vous rappelle aussi que, avant la vaccination, l’arrivée du virus dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) était un véritable cauchemar pour les médecins, les directeurs, les soignants et les familles. Il faut donc tester la population, y compris les jeunes à partir de 12 ans, pour que l’hôpital ne soit pas débordé et pour préserver l’activité économique.

...est nécessaire, pour être efficace, de constater le risque le plus vite possible : voilà tout ce que je dis. Je rappelle que nous venons de créer une sorte de prison sanitaire : les Ultramarins ne peuvent être soignés ni chez eux ni en métropole… Cette situation particulière, j’en ai déjà fait l’expérience. Je le dis très clairement : faute de lits, faute de soins, faute de médicaments, faute de soignants, les malades, en outre-mer, sont condamnés à rester chez eux. Il sera un peu tard pour le constater ! Je maintiens mon amendement, parce que je connais un peu la situation…

Hier, l’Académie nationale de médecine a donné son avis sur la réintégration des soignants non vaccinés, avançant un risque de perte de cohésion et de confiance entre malades et soignants. Il me semble inapproprié de parler de « confiance ». Alors que des feux font rage dans plusieurs régions de France, que des femmes et des hommes sont poignardés en pleine rue, nous continuons d’exclure des professionnels pourtant investis au service de la sécurité de leurs concitoyens. Alors que l...

...s personnels suspendus. J’aimerais redire devant vous que je crois à la science, à la médecine et au progrès. Je suis pour la vaccination, car elle sauve des vies – c’est mon seul souci. Je ne suis pas opposé à la réintégration des personnels suspendus. Comment refuser à un agent hospitalier d’être réintégré dans les jardins d’un hôpital, par exemple ? Mais je reste opposé à la réintégration des soignants non vaccinés au chevet des malades ou de personnes fragiles ou vulnérables. J’affirme, comme dirait Aimé Césaire, de manière haute, lucide et conséquente, que je reste opposé à cette réintégration. Il s’agit d’une exigence morale : celle de l’exemplarité et de l’éthique attachée aux soins. À l’échelle nationale, 500 infirmiers seraient suspendus sur 263 000, 75 médecins et pharmaciens sur 85 0...

Comme vous le savez, je me bats depuis quasiment un an en faveur de l’abrogation de l’obligation vaccinale des soignants et des pompiers. Je suis heureuse que ce sujet prenne enfin toute sa place dans le débat public. Cette mesure, en vigueur depuis bientôt un an, a fortement déstabilisé notre système de soins et de secours. Certains tentent de minimiser les chiffres, prétendant que les soignants suspendus ne représenteraient que 0, 53 % de nos effectifs de santé et que seulement 2 % des pompiers auraient été sus...

...s les articles sont importants. Celui-ci fait référence à la loi du 5 août 2021. Je tiens à souligner le travail accompli par la commission des lois depuis le premier confinement de mars 2020. Tous les amendements sont intéressants. Ils suscitent débats et réactions et méritent le respect. Certains visent à supprimer cet article, d’autres, plus nombreux, à réintégrer les agents et les personnels soignants suspendus. Des milliers de soignants, de pompiers et de membres des forces de sécurité, particulièrement sollicités depuis deux ans, sont concernés. Beaucoup de collègues ont rappelé les besoins en personnel de la fonction publique hospitalière et de l’ensemble des établissements de soins et de santé. Les forces de sécurité et les sapeurs-pompiers, qui sont particulièrement sollicités en ce mom...

... dont nombre de nos compatriotes conservent encore des séquelles, bien que le covid long ne soit toujours pas reconnu. Toutefois, nous mesurons aujourd’hui l’incompréhension que peut susciter la suspension des personnels de santé ou des sapeurs-pompiers. Le passe vaccinal n’existe plus. Certains sapeurs-pompiers ayant un schéma vaccinal complet sont tout de même porteurs du virus. Des personnels soignants sont dans la même situation alors même, comme vient de le souligner M. le rapporteur, que le passe vaccinal ne sera plus demandé à l’entrée des Ehpad. La question est importante. Faut-il se montrer jusqu’au-boutiste alors que nous avons besoin de ces femmes et de ces hommes, soignants ou sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, pour répondre aux urgences de l’été ? Toutefois, c’est non ...

Je ne voterai pas cet article et je voterai, évidemment, les amendements de suppression. En découvrant l’article 2 bis – j’en parlais hier encore avec le rapporteur –, je me suis interrogé sur le personnel médical non vacciné. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur compte deux CHU, à Marseille et à Nice, et de gros hôpitaux. Or l’ARS n’a dénombré que 264 personnels soignants suspendus sur les milliers travaillant dans les hôpitaux et dans les maisons de retraite. Ces gens refusent absolument la vaccination. Les réintégrer reviendrait à créer un dangereux précédent. Que répondrez-vous à ceux qui demanderont à travailler dans un hôpital sans être vaccinés contre l’hépatite B ou contre le tétanos, ce qui est obligatoire ? En cas de refus, ces personnes pourront contes...

La crise sanitaire a poussé le Gouvernement à lancer une vaste campagne de vaccination, largement suivie, qui a permis de sauver de nombreuses vies. La vaccination a été rendue obligatoire pour les soignants et les sapeurs-pompiers. Nous avons refusé, à juste titre, le licenciement des personnes en poste qui rejetaient la vaccination. Ce faisant, nous avons créé un ovni législatif dans le droit du travail : une suspension sans rémunération pour un motif nouveau, interdisant le licenciement et n’obligeant pas à la démission. On estimait le nombre de soignants concernés à 15 000, et les deux tiers au...

J’entends certains de nos collègues s’émouvoir des démissions dans l’hôpital public. On aurait été terrassés brutalement à cause des refus de vaccination ! J’aurais aimé, mes chers collègues, que vous soyez plus mobilisés quand, avec mon groupe et beaucoup d’autres, nous demandions à l’État de recruter davantage, de mieux rémunérer les soignants et les personnels et de mettre en place un plan Marshall pour sauver les hôpitaux. Or on ne vous entendait pas : rien n’était grave, on pourrait s’arranger… Et aujourd’hui, tous les maux de l’hôpital viendraient de ce que trop de soignants ont refusé la vaccination ? Je suis en total accord avec les propos de M. Milon : faute d’un équilibre entre libre arbitre, responsabilité de chacun et loi g...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Je vous demande donc de ne pas accepter la réintégration des soignants.

...s concernés. À défaut, tout un chacun continuera de prendre les chiffres qui l’arrangent sans tenir compte, par exemple, des 5 000 pompiers volontaires qui ne sont plus en capacité de monter dans un véhicule de secours et d’assistance aux victimes (VSAV). Je remercie le rapporteur qui, par son amendement, a permis que le débat ait lieu. Je n’ai pas mémoire que ceux qui ont voté la suspension des soignants non vaccinés aient décidé de les suspendre ad vitam aeternam. Voici ce que déclare Antoine Flahault, professeur de médecine à Genève : « Le maintien de la suspension des soignants non vaccinés n’est plus fondé sur le plan scientifique. Il n’y a en effet pas de raison d’exiger le vaccin chez les soignants, car il n’évite pas ni ne réduit suffisamment les contaminations avec les nouveaux ...

Comme cela a déjà été souligné, cet article prévoit de modifier le régime d’obligation vaccinale décidée en pleine crise sanitaire. Or nous l’avons tous dit : nous sommes encore en situation d’épidémie et l’obligation vaccinale des soignants perdure. La moindre des choses, c’est de la respecter. Je crois en la science et en la médecine, mais surtout en l’intérêt général. Il ne revient pas, me semble-t-il, à chacun, en société, en milieu professionnel, de décider, seul de son côté, s’il se vaccine ou pas. On me dit que les choses ont changé et que la question de la réintégration se pose. Durant mes études de médecine, si je n’avais...

Avec cet article 2 bis, le rapporteur propose une issue à la situation des personnels soignants suspendus en permettant leur réintégration dès lors que la situation épidémiologique telle que constatée par la Haute Autorité de santé ne nécessiterait plus d’obligation vaccinale. Je veux saluer cet effort de réécriture de la part du rapporteur Philippe Bas. Il s’agit d’une légère avancée par rapport au texte initial du Gouvernement. Toutefois, nous ne pouvons laisser les personnels de santé ...

... pour. Or ce n’est pas de cela qu’il s’agit. Vous pourrez de nouveau exprimer vos positions lorsque nous examinerons les amendements dont les auteurs exigent, selon des modalités différentes, cette réintégration. Je n’ai pas proposé la réintégration à la commission des lois, qui n’a pas adopté de tels amendements. Le Sénat a voté l’obligation vaccinale et la suspension d’activité des personnels soignants non vaccinés dans le but de protéger les malades, les personnes âgées et les personnes handicapées en établissements médico-sociaux. Je veux que les choses soient claires. Mais, à la différence des vaccinations nécessaires à l’accès à la fonction publique hospitalière, la vaccination contre le covid est une vaccination temporaire. Les personnels qui n’ont pas voulu se faire vacciner n’ont pas é...

Je ne voulais pas intervenir sur ce sujet, qui a fait et fait encore de très gros dégâts en Guadeloupe. Chez nous, 94 % à 95 % des soignants sont vaccinés. À cet égard, permettez-moi de rappeler le taux de chômage. Entre 180 personnes et 200 personnes sont chaque jour devant le CHU, où elles ont élu domicile depuis quelques mois. Toute la Guadeloupe passe là, pour leur donner soit à manger, soit quelques euros afin qu’elles puissent s’occuper de leurs enfants. Pendant la période électorale, les Guadeloupéens ont décidé de faire la p...

Effectivement, même si l’article 2 bis était voté, aucun soignant ne serait réintégré à court terme. En effet, tant que l’épidémie continuera, dans la mesure où des vagues sont à venir, l’obligation vaccinale des soignants sera maintenue. Cet article 2 bis ne vise pas à réintégrer des personnes alors même que l’obligation vaccinale est en vigueur. Il faut donc être cohérent : si l’on veut que ces soignants reprennent leur travail, il faut soit lever l’o...

...ens de ce que vient de dire M. Jomier. La réintégration du personnel ne peut pas intervenir tout de suite. Elle sera faite par la HAS si l’évolution de la situation épidémiologique le justifie. Je voterai l’amendement de notre collègue Véronique Guillotin. En effet, l’article 12 de la loi du 5 août 2021 permet au Gouvernement, par décret, après l’avis de la HAS, de réintégrer tout ou partie des soignants non vaccinés. Si l’article 2 bis de ce texte était adopté, cette réintégration pourrait être décidée sur l’initiative de la seule HAS.