Interventions sur "spécial"

...et a rejeté l'article 71 quater. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 4,2 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission et le rejet de l'article 71 quater par l'adoption d'un amendement de suppression n° 1 du rapporteur spécial Jacques Genest. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption sans modification des crédits de la mission. Elle lui propose également de supprimer l'article 71 quater.

Réunie le 20 novembre 2018, la commission des finances a rejeté les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et ceux du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ». Je vous propose de confirmer cette position. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission, non plus que ceux du compte d'affectation spéciale.

Réunie le 8 novembre, la commission des finances a réservé son vote sur les crédits de la mission « Défense ». En seconde délibération, l'Assemblée nationale a majoré les crédits de la mission de 10 millions d'euros. Le rapporteur spécial souhaitant s'abstenir sur les crédits de la mission, je vous propose de nous en remettre à la sagesse du Sénat.

...re délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission et du budget annexe. En seconde délibération, elle a minoré les crédits de la mission de 6,6 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission tels que modifiés par l'amendement de notre rapporteur spécial Michel Canévet, qu'il propose cependant de rectifier par un amendement n° 2, et de confirmer l'adoption sans modification du budget annexe.

La commission des finances a rejeté hier les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Elle a adopté sans modification les articles 75, 76, 76 bis, 76 ter, 76 quater et 76 quinquies. Elle a également adopté sans modification les crédits du budget annexe et des comptes d'affectation spéciale. Je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission. Elle propose en revanche d'adopter sans modification les crédits du budget annexe, des comptes d'affectation spéciale, et les articles 75, 76, 76 bis, 76 ter, 76 quater et 76 ...

Réunie le 17 octobre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État », ceux du compte d'affectation spéciale et ceux des comptes de concours financiers. Elle a également adopté sans modification l'article 77. En première délibération, l'Assemblée nationale n'a pas adopté de modification. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 500 000 euros. Je vous propose de confirmer notre position. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationa...

Permettez-moi d'excuser mon co-rapporteur spécial, Claude Nougein, qui n'a pas pu être parmi nous. Nous avons des avis partagés sur la mission : M. Nougein partage l'avis du rapporteur général, alors que pour moi, l'amendement n° 5 va trop loin - c'est un coup de rabot exceptionnel. Les articles 77 bis et 77 ter sont des expérimentations qui ne me posent aucun problème ; je propose de les adopter de même que l'article 84 quater. Sur l'article ...

...endement sur les opérateurs de l'État mais ils sont très différents les uns des autres, et certains ont des besoins légitimes. Il est difficile de proposer un rabot général. Parmi les opérateurs, il y a notamment les universités, qui ont acquis leur autonomie, et les établissements publics culturels comme le château de Versailles, qui était auparavant une agence. Il faudrait que chaque rapporteur spécial fasse des propositions sur les opérateurs de sa mission. Je partage vos analyses sur le niveau régional : nous avons perdu le caractère pluridisciplinaire du pouvoir d'intervention des préfets, qui ne sont plus capables d'avoir une vision globale. Avec des structures comme les Dréal, l'administration de l'État se régionalise. Mon amendement n° 5 prévoit la suppression de postes à hauteur de 45 ...

Le 31 octobre, nous avons rejeté les crédits de la mission, sur proposition de son rapporteur spécial Sébastien Meurant. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission et a adopté l'article additionnel 77 quater, simple précision technique. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 5,9 millions d'euros. Je vous propose de confirmer le rejet des crédits de la mission et d'adopter sans modification l'...

Sur proposition du rapporteur spécial Christine Lavarde, nous avons adopté sans modification les crédits de la mission. En première et en seconde délibération, l'Assemblée nationale a voté de même. Je vous propose de confirmer ce vote.

Le 24 octobre, nous avons adopté, sur proposition du rapporteur spécial Antoine Lefèvre, les crédits de la mission, sans modification. En première délibération, l'Assemblée nationale fait de même. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a majoré les crédits de la mission de 1,1 million d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la co...

Le 31 octobre, sur proposition du rapporteur spécial Roger Karoutchi, nous avons adopté sans modification les crédits de la mission, ainsi que les crédits du compte de concours financiers, modifiés par son amendement. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté l'article 84 quinquies, qui prévoit la remise au Parlement, par le Gouvernement, d'un rapport sur la réforme de la contribution à l'audiovisuel public avant le 1er juin 2019. E...

Le 14 novembre 2018, sur proposition du rapporteur spécial Victorin Lurel, nous avons adopté les crédits du compte d'affectation spéciale tels que modifiés par notre amendement. Je vous propose de confirmer ce vote.

Le 14 novembre 2018, sur proposition du rapporteur spécial Jérôme Bascher, nous avons adopté, sans modification, les crédits de la mission. Je vous propose de confirmer ce vote.

Le 13 novembre, sur proposition de la rapporteure spéciale, Sylvie Vermeillet, nous avons adopté, sans modification, les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale. En première et en seconde délibération, l'Assemblée nationale a voté de même. Je vous propose de confirmer ce vote.

Le 24 octobre 2018, sur proposition du rapporteur spécial M. Pascal Savoldelli, nous avons adopté sans modification les crédits de la mission. En première et en seconde délibération, l'Assemblée nationale a voté de même. Je vous propose de confirmer ce vote.

Le 6 novembre 2018, sur proposition du rapporteur spécial Alain Joyandet, nous avons adopté les crédits de la mission, tels que modifiés par notre amendement et avons adopté un amendement portant article additionnel après l'article 81. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté les crédits de la mission avec modification et les articles 81 quater et 81 quinquies. L'article 81 quater prévoit la création d'un document de politique transvers...

Sur proposition des rapporteurs spéciaux Philippe Dominati, Jean-Marc Gabouty et Jean-Pierre Vogel, le 6 novembre, nous avons rejeté les crédits de la mission, et adopté sans modification les crédits du compte d'affectation spéciale. Le même jour, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 11 millions d'euros. Je vous propose de confirmer le rejet des crédits de la mission et l'adoption sans modification des crédits du compte d'affection spéciale. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Ass...

Le 17 octobre, sur proposition du rapporteur spécial M. Éric Jeansannetas, nous avons adopté les crédits de la mission, tels que modifiés par notre amendement. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission. En seconde délibération, elle a minoré les crédits de la mission de 7 millions d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission, tels que modifiés par l'amendemen...

Le 14 novembre, après le rapport spécial de M. Emmanuel Capus et Mme Sophie Taillé-Polian, nous avons adopté les crédits de la mission tels que modifiés par notre amendement. Nous avons adopté sans modification les articles 84 et 84 bis et le compte d'affectation spéciale. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 30 millions d'euros au titre des économies complémentaires, soit 15 millions d'...