Interventions sur "spécial"

Le 5 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission et du compte spécial. L'Assemblée nationale a adopté un article 61 ter visant à revaloriser la taxe de solidarité sur les billets d'avion.

Réunie le 23 octobre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission, tels que modifiés par l'amendement du rapporteur spécial. Elle a adopté, sans modification, les crédits du budget annexe. À l'initiative du Gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté un amendement tendant à minorer de 2,9 millions d'euros les crédits du budget annexe.

Le 29 octobre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission, tels que modifiés par l'amendement des rapporteurs spéciaux. Elle a aussi adopté les crédits du compte spécial. L'Assemblée nationale a adopté un amendement majorant de 300 millions d'euros les crédits du compte spécial afin de soutenir les entreprises « qui font face à des enjeux de restructuration » en alimentant le Fonds de développement économique et social (FDES) que le ministre du redressement productif a qualifié de « fonds de résistance économique ».

La commission des finances a adopté, le 13 novembre, sans modification, les crédits de la mission et du compte spécial. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a majoré de 12 millions d'euros les crédits du compte spécial « Pensions », tirant les conséquences de l'adoption de l'article 62 ter rattaché à la mission « Anciens combattants », qui prolonge d'un an le délai pour faire valoir la décristallisation des pensions militaires d'invalidité et la retraite des combattants.

Le 12 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission et du compte spécial ainsi que l'article 74. Elle a adopté les articles 72 bis, 73 et 73 bis, tels que modifiés par les amendements des rapporteurs spéciaux. Elle a adopté deux articles additionnels, l'un après l'article 72 bis, l'autre après l'article 73. Elle a supprimé l'article 74 bis. Enfin, elle a réservé sa position sur l'article 72.

...e ce programme, à divers comités, commissions et observatoires ad hoc. Ces structures viennent se greffer au dispositif pourtant déjà complexe des agences de sécurité sanitaire, et leur multiplication est source de chevauchements de compétences et de dispersion des moyens financiers et humains. Comme l’avait souligné, à de nombreuses reprises, notre collègue Nicole Bricq, alors rapporteur spécial de la mission « Sécurité sanitaire », il me paraît essentiel d’opérer un réexamen de l’ensemble de ces structures. Les travaux menés dans le cadre de la révision générale des politiques publiques avaient abordé cette question et proposé des regroupements d’agences. Quelles seront, madame la ministre, les traductions concrètes de ces travaux ? À quelle échéance ? Et quelles sont les économies atte...

... la ministre, vous avez fait œuvre de clarification en publiant un « livre des plans ». Pour la prolonger, je vous propose de nous transmettre, outre la présentation synthétique des plans, un état annuel des actions mises en œuvre et des sommes allouées. De plus, je souhaite que nous puissions disposer de documents de synthèse concernant les crédits alloués à trois domaines qui nous soucient tout spécialement : la lutte contre le sida, contre l’alcoolisme et contre le tabagisme. J’en viens maintenant à un autre sujet qui intéresse la commission des affaires sociales, celui des agences. Elles concentrent 50 % des crédits du programme « Prévention et sécurité sanitaire », soit plus de 240 millions d’euros. Leur rôle est utile et irremplaçable, ce qui ne doit pas nous empêcher de nous interroger su...

...médicale initiale et continue, qui représente une part très significative des crédits du programme lié à l’offre des soins et à la qualité du système de soins. La formation médicale initiale des internes est en hausse de 26, 7 % par rapport à 2008. Il convient de saluer la progression particulièrement importante des crédits dévolus. Ces crédits prennent en charge la rémunération des internes de spécialité, qui effectuent des stages au sein d’organismes extra-hospitaliers, celle des internes de médecine générale en stage dans les cabinets de médecins libéraux et, corollairement, les indemnités des praticiens maîtres de stage. Ils financent également les stages de sensibilisation à la médecine générale pour les externes au cours du deuxième cycle des études médicales. Cette hausse budgétaire sui...

...on, madame la ministre, accepter cela et continuer de disserter dans nos collèges et nos lycées sur les écrits de Montaigne, pour qui « chaque homme porte en lui la forme entière de l’humaine condition » ? On ne peut pas continuer comme cela ! En ne donnant pas à la psychiatrie suffisamment de moyens pour agir, en poursuivant une politique de réduction des moyens par le sous-financement de cette spécialité, on crée des déficits dont on exige ensuite la réduction par des suppressions de postes et de structures. On met à mal la politique de sectorisation ; on ferme des entités ; on supprime des postes. Vous connaissez les conséquences de telles pratiques ! La crise économique et sociale, qu’on annonce et dont on apprécie déjà l’ampleur des dégâts, ne va pas manquer d’exacerber certains cas de dét...

...a ministre, j’ai bien entendu vos explications. Toutefois, permettez-moi de vous dire que je suis toujours émerveillé par le talent déployé par vos collaborateurs pour justifier les dépenses. Mais je suis aussi frappé par le fait qu’il m’est de plus en plus difficile de vous demander de démontrer l’efficacité de la dépense. Pourtant, en le faisant, je suis parfaitement dans mon rôle de rapporteur spécial de la commission des finances. Madame la ministre, puisque vous avez évoqué un rabotage de l’action 1 « Niveau et qualité de l’offre de soins » du programme « Offre de soins et qualité du système de soins », permettez-moi de vous poser une question simple : prenez-vous sur la formation médicale des internes, sur l’année-recherche ou sur la Haute Autorité de santé ? Je crains de ne pouvoir m’end...

...t, qui souhaite voir passer de onze à sept le nombre des taxes versées à l’AFSSAPS, je regrette qu’on se limite à de simples suppressions. La complexité et les dysfonctionnements du régime de ces taxes nécessiteraient que l’on procède à une refonte globale. Ainsi, la taxe sur les dépenses de promotion des médicaments due par les entreprises assurant l’exploitation en France d’une ou de plusieurs spécialités pharmaceutiques est maintenue en l’état. Elle n’a pourtant pas atteint son objectif, puisqu’elle n’a pas permis de contenir le volume des dépenses publicitaires engagées par les industriels. Celles-ci ont en effet été estimées par un récent rapport de l’IGAS à 19 % du chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique, soit 22 000 euros par an et par médecin. Comme l’indique la Cour des compte...

M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial. Je savais que ma question vous taraudait !

M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial. Vous avez quelquefois la main leste !

... prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques est indispensable : il doit être transparent et précis, pour ce qui concerne aussi bien le calendrier de mise en œuvre que les gains de productivité. Le Figaro a été destinataire d’un rapport d’étape sur la RGPP, qui est évoqué dans son édition du 27 novembre 2008. Pourquoi le Parlement, et en particulier le rapporteur spécial de la commission des finances, n’a-t-il pas eu connaissance de ce document ?

...de de crédits est provisionnée en projet de loi de finances afin de financer les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires effectuées dans la fonction publique de l’État, mesure introduite par la loi n° 2007–1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « loi TEPA » Le montant demandé est fixé à 150 millions d’euros. Votre rapporteur spécial, lors de l’examen du dernier projet de loi de finances, avait souhaité que cette provision demeure transitoire et qu’il n’y soit pas recouru à nouveau en projet de loi de finances, afin que les exonérations soient inscrites dans les dépenses de personnel de chaque ministère. Or, selon les informations recueillies auprès de la direction du budget, au 10 octobre 2008, les crédits ouverts en loi de...

...ariés. D’après les premières estimations, il semble que ces contreparties auraient un impact important sur l’équilibre financier des régimes concernés. La SNCF, par exemple, évalue le coût des mesures d’accompagnement entre 120 millions d’euros et 200 millions d’euros par an entre 2009 et 2012. Or ce coût correspond à peu de choses près au montant des économies escomptées de la réforme du régime spécial de l’entreprise ! Je note que la Cour des comptes, dans un rapport de juin dernier, a estimé que les gains financiers résultant de la réforme des régimes spéciaux pourraient s’avérer quasiment nuls pour la collectivité. En définitive, s’il est bien sûr encore trop tôt pour dresser un bilan définitif de cette réforme, je suis conduit, mes chers collègues, à envisager avec une extrême prudence le...

... véritable objectif visé par les auteurs de l’amendement. Ne serait-il pas de mettre en question le contenu même des garanties collectives accordées aux cotisants des régimes spéciaux au motif présumé que le temps contraindrait ces salariés à subir une réduction de la qualité de leur couverture ? Le temps expliquerait que les cheminots, les marins ou toute autre catégorie de salariés sous régime spécial doivent accepter sacrifice sur sacrifice, pour cause de déficit démographique. Mais si l’on suit cette logique, mes chers collègues, alors il ne faut pas se contenter uniquement de poser la question des régimes spéciaux de salariés, il faut aussi poser celle des régimes particuliers de non-salariés, et ce pour plusieurs raisons La première, c’est que les prétendus privilèges dont bénéficieraien...

...tre 5 milliards d'euros en 2008. Compte tenu de la situation réelle des entreprises à la fin de cette année, cette prévision est-elle réaliste ? Ce montant est toutefois déjà compris dans les recettes diverses du budget de l’État. Sous le bénéfice de ces observations, la commission des finances propose au Sénat d’adopter les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » et du compte spécial « Participations financières de l’État » pour 2009.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ferai un rapide bilan du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », en soulignant des marges de progression et deux avancées. Des « schémas pluriannuels de stratégie immobilière » ont été mis en place pour toutes les administrations centrales et les services déconcentrés de vingt-cinq départements. En 2009, l’ensemble du territoire devrait être couvert. Des loyers « budgétaires » sont désormais acquittés par les ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, j’ai l’honneur de rapporter, au nom de la commission des affaires économiques, les crédits du compte spécial « Participations financières de l’État ». Tout d’abord, je fais miennes les réserves émises l’année dernière par mon prédécesseur, Michel Bécot, concernant la transparence et l’affectation de ce fonds. S’agissant de la transparence, le projet annuel de performances prévoit un niveau de recettes de 5 milliards d’euros. Comme M. Fourcade l’a dit tout à l’heure, ce chiffre est virtuel. Depuis plus...