Interventions sur "substance"

...de l’alimentation, de l’environnement et du travail, qui nous a confirmé la pertinence d’un tel fonds interagences. L’ANSES constate en effet que l’existence lacunaire de données scientifiques sur certaines thématiques conduit à des questionnements sur l’indépendance ou l’exhaustivité des études menées par les agences, comme nous avons pu le constater au gré de polémiques entourant telle ou telle substance active. C’est la raison pour laquelle nous proposons, par cet amendement d’appel, de mener une réflexion sur la mise en place d’une réelle stratégie européenne de collaboration entre agences nationales.

...er la rédaction de l’article 14 bis. Compte tenu de l’avis favorable émis à l’instant sur ces amendements de suppression, je souhaite rappeler que cet article ne vise que certaines catégories de produits identifiés en raison de leurs risques sanitaires et environnementaux. En outre, il ne tend aucunement à interdire l’utilisation des produits concernés. Je souligne enfin que de nombreuses substances actives utilisées dans les produits phytosanitaires se retrouvent également dans les produits biocides. Si l’on souhaite réduire l’exposition quotidienne de la population aux substances chimiques et mieux protéger l’environnement, il est pertinent d’encadrer la distribution et la publicité des biocides en s’inspirant de ce qui fonctionne bien pour les produits phytosanitaires. La commission du ...

Cet amendement vise à intégrer à l’évaluation des risques l’analyse des « effets cocktail », à savoir les risques liés à la multi-exposition à une diversité de molécules. Au cours d’une journée, un agriculteur, un consommateur ou un riverain d’une parcelle traitée se trouve en contact avec une variété de substances, dont les effets peuvent se combiner pour représenter une toxicité imprévisible et potentiellement supérieure à celle de chaque molécule prise séparément. L’évaluation des risques est aujourd’hui fondée sur des méthodes qui n’intègrent pas, sauf cas spécifiques, les effets des mélanges de molécules, mais analysent les substances considérées séparément, sans tenir compte de l’ensemble des effets...

...il des produits phytopharmaceutiques sur la santé de l’homme. Les études de l’INSERM et de l’ANSES montrent, dans un certain nombre de situations, des risques potentiels pour la santé humaine liés à ces effets cocktail ou « effets mélange ». Comme le précisait le rapport d’information de 2012 Pesticides : vers le risque zéro, le danger de cet effet cocktail est le suivant : « Différentes substances peuvent avoir un effet additionnel, antagoniste, voire synergique, à savoir ne pas produire d’effet notable individuellement, mais produire un effet important lorsqu’elles sont administrées, de manière combinée, à des doses sans effet. » Or « les procédés d’évaluation des risques en place actuellement ne permettent aucunement de mesurer ces effets cocktail potentiels ». Nous estimons que cette ...

... consommées dans l’alimentation humaine. La nouvelle rédaction modifie complètement l’esprit de l’article, en réintroduisant une obligation d’évaluation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail pour l’autorisation des préparations naturelles peu préoccupantes, les PNPP. Permettez-moi de rappeler rapidement ce que sont les PNPP. Il s’agit de substances naturelles, biodégradables et utilisées à faible dose. Parce qu’elles sont à base de molécules naturelles, elles se dégradent facilement. Actuellement, 148 PNPP sont autorisées. Les autres, soumises à évaluation, sont autorisées par une procédure nationale en dehors du cadre de la réglementation des pesticides. Or cette évaluation est inutile pour cette catégorie de plantes, à savoir les plante...

Il n’est absolument pas question, mon cher collègue Labbé, d’interdire quoi que ce soit. Je le rappelle, la commission a maintenu la liste des 148 plantes déjà autorisées automatiquement comme substances à usage biostimulant. La commission déplore, comme vous, que cette liste ne soit pas plus importante, compte tenu notamment de nombreux blocages rencontrés dans le cadre de la procédure avant autorisation par arrêté. Elle propose donc d’inscrire dans la loi le fait que, pour tout ajout supplémentaire, la procédure et l’évaluation, y compris celle de l’ANSES, seront simplifiées. Il est essentiel...

La rédaction de l’article peut prêter à confusion, notamment après avoir entendu les propos de mon collègue Labbé. Si j’ai bien compris, il s’agit des nouveaux produits biostimulants et non pas des anciens. L’article vise à instaurer une procédure et une évaluation simplifiées pour autoriser une substance naturelle à usage biostimulant. Il ne s’agit pas des produits dits de « biocontrôle », qui sont déjà reconnus.

C’est un point important. À la lecture de l’article, on est en droit de se poser la question. Sans doute faudrait-il préciser qu’il s’agit bien des nouvelles substances naturelles.

On parle de substances naturelles peu préoccupantes. J’ai accompagné des entreprises artisanales auprès de l’ANSES, pour demander l’autorisation d’un certain nombre de plantes. Si 148 PNPP sont autorisées, il en reste environ 700 en attente. Monsieur le ministre, il faudrait vraiment prendre les mesures qui conviennent pour déplafonner l’emploi à l’ANSES ! Ces sociétés, qui sont installées dans l’ensemble du monde r...

Cet amendement vise à rétablir une mention expresse des plantes utilisées dans l’alimentation animale ou humaine dans le dispositif d’autorisation et d’évaluation simplifiées des substances naturelles à usage biostimulant. L’objectif de cet ajout est de prévoir par voie réglementaire une procédure adaptée à ces substances en vue de faciliter leur utilisation comme alternative aux produits conventionnels, sans pour autant les soustraire à toute évaluation préalable. Une telle modification est cohérente avec les recommandations faites par l’ANSES dans son avis technique de mars 201...

...er de ces produits dangereux pour la santé, en tout premier lieu la santé des agriculteurs. Or les systèmes d’évaluation des molécules laissent à désirer. Peu transparents, ils se basent sur des dossiers fournis par les firmes de l’agrochimie. L’affaire des « Monsanto papers » l’a montré : ces études sont volontairement biaisées ! De plus, l’étude des effets chroniques se base uniquement sur la substance active, et non sur le produit avec ses coformulants, alors que ceux-ci se révèlent parfois plus toxiques que la substance active seule. Dans les dossiers d’autorisation de mise sur le marché, il est considéré que tous les agriculteurs portent des équipements de protection. Nous savons que c’est faux. Et le chiffre selon lequel les équipements de protection réduisent de 90 % les risques d’utilisa...

...donnés dans cette loi. Alors, envoyons ce signal positif à nos concitoyens, qui, unanimement, le percevraient comme tel : lorsqu’une personne souffre d’une maladie liée aux produits phytosanitaires, elle doit être indemnisée. On le sait très bien, le véritable danger réside aujourd’hui, comme cela a déjà été évoqué à plusieurs reprises, dans l’exposition à de faibles doses dans la durée ou à ces substances mélangées à d’autres produits. D’ailleurs, je vous engage, monsieur le ministre, à visiter le pôle européen de toxicologie environnementale et d’écotoxicologie construit à Valence, dans la Drôme, l’un des deux seuls en Europe qui travaille sur ce sujet. Nous voterons l’amendement n° 560 rectifié bis : il n’est peut-être pas parfait, mais il va envoyer un signal, celui de dire aux Françai...

Je le sais, cet amendement va faire bondir certains, mais je tiens à le défendre, car il va plus loin que le précédent en matière de protection des riverains contre les pesticides. Il prévoit en effet que les produits contenant des substances cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ne pourront être épandus à moins de 50 mètres des lieux accueillant des personnes vulnérables – on a parlé des enfants, mais il y a aussi les personnes âgées ou hospitalisées – et de 20 mètres des habitations. Le dispositif de cet amendement reste plutôt modéré puisque, avec une distance minimale de 20 mètres, les surfaces agricoles ne pouvant être traitée...

...u d’habitations, les riverains sont en droit de savoir qu’une parcelle est en cours de traitement ou qu’elle vient d’être traitée et qu’il est donc dangereux d’y pénétrer. Les parcelles agricoles relèvent certes de la propriété privée, mais des enfants peuvent malgré tout, à un moment ou à un autre, décider d’y entrer et s’exposer ainsi, dans le cas où il vient d’être procédé à un épandage, à des substances dangereuses. De même, il est important de signaler aux riverains qu’un traitement par un produit dangereux est en cours. Ils pourront ainsi adapter leur comportement, par exemple en évitant de passer du temps à l’extérieur. Cet amendement vise donc à mettre en place une signalisation claire pour avertir le public. Puisqu’il y a refus de prendre des mesures réellement contraignantes, ce que je ...

L’article 31 du règlement de 2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques précise déjà que, pour ces substances dangereuses, les autorisations de mise sur le marché peuvent prévoir l’obligation d’aviser, avant toute utilisation, les voisins susceptibles d’être exposés à la dérive de la pulvérisation et ceux qui ont demandé à l’être. L’avis est défavorable.

... amendement a pour objet de rétablir l’article 14 septies relatif au champ d’interdiction des néonicotinoïdes, avec une légère modification afin de définir précisément ce que recouvre l’acception juridique du terme « néonicotinoïde ». La loi du 8 août 2016 ne pose pas de définition claire, ce qui entraîne des contournements. Nous précisons donc que « par néonicotinoïde, est entendue toute substance à usage agricole ayant une action sur les récepteurs nicotiniques de l’acétylcholine, autre que la nicotine elle-même ».

Cet amendement vise à rétablir l’article 14 septies, supprimé en commission des affaires économiques contre l’avis de Mme la rapporteur. Cet article permet de consolider l’interdiction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, en évitant son contournement par le recours à des produits présentant des modes d’action identiques. De nombreux amendements très proches ont été déposés par des collègues de différents groupes. Je salue ces initiatives convergentes. Toutefois, je tiens à rappeler qu’il faut être prudent avec la notion de produits « à même mode d’action ». Attention au...

Nous souhaitons, au travers de cet amendement, renforcer l’interdiction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, aujourd’hui circonscrite aux substances de la famille des néonicotinoïdes. Nous proposons donc d’étendre cette interdiction à des substances dont les modes d’action sont identiques à ceux-ci. L’objectif est d’éviter tout contournement de la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016. En effet, de nouvelles substances, telles que le sulfoxaflor et la flupyradifurone, ont été depuis créées. Le débat sur leur appartenance ou non ...

Il vise également à rétablir l’extension du champ d’application de l’interdiction des néonicotinoïdes aux substances ayant un mode d’action similaire, telle qu’elle a été proposée par l’Assemblée nationale. Ces substances sont des neurotoxiques, qui affectent le système nerveux central des insectes, dont les abeilles. Celui des humains n’est pas foudroyé, mais l’effet cumulatif et l’effet cocktail peuvent entraîner des maladies neurodégénératives. Cette extension est indispensable au regard de la situation d’...

Cet amendement tend lui aussi à rétablir l’article 14 septies, supprimé en commission, qui étendait l’interdiction des néonicotinoïdes en visant également les produits « présentant des modes d’action identiques ». Il s’agit d’interdire des substances comme le sulfoxaflor et la flupyradifurone, qui ont un mode d’action similaire à celui néonicotinoïdes et agissent sur le système nerveux des insectes. C’est un amendement de bon sens. Si nous voulons être crédibles en tant que législateurs, nous devons nous donner les moyens de contrecarrer toute tentative de détournement de l’esprit de la loi. Nous proposons également, en cohérence avec l’in...