Interventions sur "substance"

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a interdit l’utilisation des substances actives de la famille des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018, mais aujourd’hui apparaissent sur le marché des molécules ayant les mêmes effets et qui permettent de contourner cette interdiction. Cet amendement vise simplement à interdire ces substances et à supprimer toutes les dérogations à l’interdiction posée par la loi de 2016.

Cet amendement vise à interdire la production, le stockage et la vente de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées à l’échelon européen. Il avait été adopté par la commission du développement durable à l’Assemblée nationale, avant d’être rejeté en séance par le Gouvernement, au motif qu’il tendrait à pénaliser notre industrie. Or nous estimons qu’il s’agit ici d’être cohérents avec nos politiques et nos engagements, tant nationaux qu’européens. Il me semble impensable de continuer à a...

Cet amendement vise à interdire des substances préoccupantes, dont la toxicité est avérée. Dans un rapport de décembre 2017, le Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux, le Conseil général de l’environnement et du développement durable et l’Inspection générale des affaires sociales ont mis en avant le danger sanitaire que peuvent présenter certaines substances actives pesticides pour la santé humaine. Ils de...

Ces amendements tendent à une surtransposition massive en interdisant de nombreuses substances actives autorisées au niveau européen. Ils s’appuient, comme cela a été dit, sur un rapport qui a identifié ces substances préoccupantes. Or ce rapport ne préconise nullement l’interdiction de ces substances actives par la loi. Il recommande, à juste titre, d’agir directement à l’échelon européen pour les faire interdire en demandant leur réévaluation. Je précise également que l’article 253-7 d...

Je félicite à mon tour les intervenants. Ma question concerne le glyphosate. Cette substance a été mise sur le marché en 1974 sous le nom de Roundup. Présenté comme un produit innovant, un véritable « produit-miracle » - pas de rémanence, pas d'impact sur le gibier -, il a rendu de grands services aux agriculteurs et viticulteurs. Il a permis de simplifier l'agriculture en supprimant les labours, et de diviser par trois le nombre de passages pour le travail du sol et le nombre d'herbicid...

...traitement de ce dossier au niveau européen et ses perspectives, à l'issue du vote qui a réuni une majorité d'États-membres en faveur d'un renouvellement de l'autorisation du glyphosate pour une durée de 5 ans, lors de la réunion du comité d'appel du 27 novembre dernier. Permettez-moi de revenir un instant sur la procédure. L'évaluation et l'autorisation menées au niveau européen portent sur les substances actives. Ce processus est coordonné par l'Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) qui s'appuie sur l'évaluation collective réalisée par les États membres. En pratique, un dossier d'évaluation est soumis par le demandeur à l'État membre de son choix, qui est désigné « État rapporteur ». Cet État est chargé d'examiner le dossier et de rédiger un projet de rapport d'évaluation adressé à l'...

...le. Les agriculteurs ne doivent pas être désignés comme responsables de systèmes de production dont ils sont les premiers captifs. Il ne faut pas oublier les scandales de certaines agences, comme par exemple l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). En comparaison, heureusement, en France, notre agence, l'Anses, est une agence sérieuse. Il faut aussi rappeler que les études sur les substances actives sont fournies par les industriels. Mon rapport de 2012 sur les pesticides avait notamment soulevé ce problème de conflits d'intérêts. En outre, il n'y a pas d'études menées sur les effets combinés de ces substances actives. Les évaluations sont donc incomplètes et sujettes à caution. Il est bien évident qu'il faut sortir de ce système du « tout chimique », mais que cela ne pourra pas se...

...s plus performantes au niveau européen et elle a prouvé sa réactivité à l'occasion de cette crise. S'il y a pu y avoir des scandales autrefois, à une époque où l'encadrement était moindre, nous pouvons aujourd'hui avoir confiance dans ces agences. En ce qui concerne les distorsions de concurrence, la position française est politique, mais la France n'a pas juridiquement les moyens d'interdire la substance. Il est vrai que l'INRA présente certaines solutions alternatives, mais sans tenir compte des impératifs économiques de productivité et de rentabilité. On peut s'interroger aussi sur l'opportunité de leur proposition du retour de la technique du labour pour enterrer les mauvaises herbes, car cela induit un passage de plus, et donc une consommation supplémentaire de gasoil. Nicole Bonnefoy, il e...

Je souhaite vous faire part de mon malaise : en tant qu'élus, on est régulièrement interpellés, on nous demande de prendre nos responsabilités. Mais comment s'y retrouver au milieu de tous ces arguments parfois contradictoires ? L'Anses dit que le danger n'est pas avéré ; des études scientifiques parallèles font état d'effets cancérogènes de la substance... une analyse contradictoire des différentes études a-t-elle été menée ? Pour construire notre argumentaire, il faut que nous connaissions non seulement le résultat de ces études, mais également leurs faiblesses méthodologiques ! Personnellement, je suis ennuyée lorsque mes interlocuteurs avancent d'autres hypothèses que celles de l'Anses, et sur lesquelles je ne dispose pas d'éléments étayés. D...

Monsieur Bigot, je partage votre constat : plusieurs approches du dossier « Glyphosate » sont possibles. Lors de notre déplacement à Bruxelles, nous nous sommes concentrés sur l'aspect santé - c'est d'ailleurs cet aspect, à mon avis, qui explique la position de l'Italie, qui a reconnu la dangerosité de la substance... Dans certains pays d'Asie qui utilisent massivement le glyphosate, et où l'eau n'est pas filtrée, les populations courent de graves dangers. Cependant, avec un usage modéré sur des sols normaux, les limites maximales de résidus sont tout à fait acceptables. Le modèle agricole est un sujet profondément sociétal. Soyons réalistes : les prévisions démographiques ne nous permettront pas de reveni...

S'il y en avait, on le saurait ! Deux substances à base de sulfate de fer ont été un temps considérées comme des alternatives potentielles, mais économiquement, cette solution n'est pas viable. Je le répète, ce marché représente 8 milliards d'euros : s'il y avait une solution, les industriels se dépêcheraient de la trouver ! Monsieur Cornu, je partage votre point de vue sur la décision du président de la République : j'ai longuement échangé a...

... passer leurs intérêts avant la santé publique et l’environnement. Ici, une plainte de la filière des plastiques ou d’une organisation agricole provoque l’annulation par le Conseil d’État de l’arrêté encadrant l’utilisation des pesticides. À Bruxelles, les fabricants usent de tout leur poids pour empêcher une définition large indispensable aux nouvelles règles. Nous ne pouvons en rester là ! Ces substances restent trop présentes, la question des liens entre santé et environnement est encore trop marginale dans les politiques publiques, au point que le ministère de la santé se cantonne à la gestion et aux soins, tandis que la santé environnementale a trouvé refuge au ministère de l’écologie. La crise sanitaire est silencieuse, mais elle blesse et tue. Ainsi, dans le monde, deux décès sur trois son...

...ieux, dirons-nous. Voilà six ans, à la suite de l’adoption de la proposition de loi du RDSE interdisant la commercialisation des biberons produits à base de bisphénol A, j’ai réalisé un rapport sur la question des perturbateurs endocriniens. À l’époque, la terminologie elle-même était pratiquement inconnue pour nombre de nos concitoyens. Pourtant, les perturbations du système endocrinien par des substances ou des mélanges exogènes existent depuis la nuit des temps dans le milieu naturel. Certes, le développement des sciences – chimie, physique, pharmacologie, biologie – fait que, chaque jour, arrivent sur le marché de nouvelles molécules, dont les effets ne peuvent être appréciés rapidement. Pour certaines de ces nouvelles molécules, nous ne pouvons connaître d’emblée les effets nocifs dits « CMR...

...emblée des sujets aussi importants que celui des perturbateurs endocriniens est utile pour la poursuite et l’enrichissement du débat. Néanmoins, ces remerciements ne s’accompagneront pas d’un soutien unanime de mon groupe à cette proposition de résolution. La santé des Français est au cœur de nos préoccupations. C’est pourquoi nous devons naturellement nous inquiéter des effets de telle ou telle substance contenue dans les produits du quotidien. La proposition de résolution fait notamment référence aux phtalates des jouets ou des dispositifs médicaux. Les produits chimiques pulvérisés dans les champs sont également en cause. Devons-nous, au moindre soupçon, faire jouer automatiquement le principe de précaution ? Certes, il convient d’être prudent. Toutefois, nous devons surtout faire preuve de bo...

...n, tant elle s’est battue sur les questions de santé environnementale depuis son élection. Pour ma part, j’ai mené, depuis 2011, de nombreux combats au sein de la commission des lois pour que soient toujours protégés libertés individuelles et droits fondamentaux. Ce qui nous réunit aujourd’hui n’est finalement pas si différent. Il s’agit de permettre à nos concitoyens d’être dûment informés des substances auxquelles ils sont exposés et de protéger la santé de toutes et tous, notamment des plus fragiles et des plus vulnérables. Cela a été rappelé, en particulier dans l’exposé des motifs de la proposition de résolution, les perturbateurs endocriniens sont, selon la définition de l’Académie de médecine, des substances ou des mélanges exogènes qui modifient le fonctionnement du système endocrinien e...

...ègues, je remercie le groupe écologiste de nous permettre de débattre aujourd’hui de la lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens. Il s’agit d’une question de santé publique essentielle, qui requiert l’action urgente, énergique et concertée des pouvoirs publics nationaux et européens, de la communauté médicale et scientifique, des industriels, des associations et des citoyens. Ces substances omniprésentes dans notre environnement ont fait l’objet d’une définition par l’OMS en 2002 : « Une substance ou un mélange exogène altérant une ou plusieurs fonctions du système endocrinien et provoquant de ce fait des effets néfastes sur la santé de l’organisme intact ou sur celle de sa descendance ». Les perturbateurs endocriniens peuvent agir de différentes façons sur un organisme pour pertu...

Je voudrais en quelques mots exposer mon point de vue, que partagent les membres du groupe Les Républicains. Je les représente, mais d’autres collègues de mon groupe interviendront après moi. Limiter l’exposition aux perturbateurs endocriniens est un enjeu de santé publique important. Les règlements européens prévoient que toute substance identifiée comme perturbateur endocrinien sera interdite dans la composition des produits phytopharmaceutiques et des biocides. Encore faut-il savoir ce que l’on entend par « perturbateur endocrinien » ! Patricia Schillinger a rappelé les termes d’une définition sur laquelle M. Barbier s’est également attardé. La Commission européenne a proposé différents critères. Ils doivent permettre l’identi...

...d’introduire à cet effet une dérogation. Constatant qu’elle ne parviendrait pas à faire adopter cette définition par les gouvernements nationaux, la Commission européenne a été contrainte de reporter le vote. Sans doute supprimera-t-elle la dérogation, soumettant néanmoins au vote les trois critères, très sélectifs et cumulatifs, que j’ai évoqués. Comment pouvons-nous autoriser l’utilisation de substances dont les conséquences sur la santé sont – je le rappelle en citant le rapport de Mme Schillinger et de M. Vasselle – « l’augmentation du nombre de cancers du sein et de la prostate, la baisse du nombre de spermatozoïdes, la hausse des cas de diabète de type 2, de l’obésité et de l’autisme » ? Les effets d’une exposition constante à de nombreux et différents perturbateurs endocriniens sont en out...

...soja et de légumineuses sont très riches en phytoœstrogènes. Doit-on aussi les considérer comme des perturbateurs endocriniens ? Madame la secrétaire d’État, si l’on vous offre un bouquet de trèfles, fussent-ils à quatre feuilles, méfiez-vous, car ils contiennent des phytoœstrogènes ! Les produits phytosanitaires sont eux aussi largement controversés. Là encore, il faut savoir raison garder. Ces substances n’ont pas été inventées pour s’attaquer à l’homme, mais au contraire pour servir de médicaments aux plantes, qui doivent se défendre contre les prédateurs. Cessons de vouloir systématiquement les discréditer ! Les méthodes naturelles sont certes séduisantes, mais elles ne sont pas toujours possibles. Des concentrations importantes en métaux lourds sont retrouvées dans des argiles. C’est la preu...

...endocriniens. La proposition de résolution européenne a d’ailleurs été adoptée à l’unanimité en janvier dernier. Je les félicite d’autant plus qu’il s’agit ici d’un enjeu de santé publique devant dépasser tout clivage politique. Le sujet est complexe, il nous concerne tous et représente une menace pour la santé. Bien des choses ont déjà été dites. Les perturbateurs endocriniens sont en effet des substances chimiques, naturelles ou artificielles, qui affectent le fonctionnement du système hormonal et sont responsables du développement de nombreuses maladies, comme certains cancers, l’infertilité ou encore le diabète et l’obésité. Ces substances sont d’autant plus dangereuses qu’il est difficile de s’en prémunir. Ces substances chimiques sont utilisées dans de nombreux produits comme les phytopharm...