Interventions sur "travailleur"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un projet de loi approuvant l'entrée en vigueur d'un nouvel avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise du 20 mars 2018. Comme le rapporteur Jean-Marie Mizzon l'a rappelé, cet avenant a pour objet de simplifier le recours au télétravail entre la France et le Luxembourg pour les travailleurs transfrontaliers, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Si les effets du télétravail au sein des entreprises sont encore incertains, j'estime que cet avenant est bénéfique pour les travailleurs transfrontaliers. Il était attendu et il est le bienvenu. Toutefois, plus de 120 000 de nos compatriotes travaillent quotidiennement au Luxembourg. Il est donc indéniable qu'un recours acc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France est le pays qui fournit au Luxembourg le plus grand contingent de travailleurs transfrontaliers. Quelque 120 000 Français travaillent dans le Grand-Duché. Nos compatriotes représentent près de la moitié des travailleurs transfrontaliers de ce pays. Ainsi, la France se situe loin devant la Belgique et l'Allemagne, qui sont les deux autres pays à alimenter ce contingent. Cette situation nous rappelle tout d'abord le grand décalage de compétitivité entre la France et le Lux...

...est mobilisé en matière de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, et le Grand-Duché constitue l'un de nos partenaires essentiels. L'avenant que nous examinons poursuit la dynamique lancée il y a six ans. Nous nous réjouissons de faire avancer ces sujets par le dialogue et la coopération, bien que le rythme de cette dernière puisse toujours faire l'objet de débats. Néanmoins, le sujet des travailleurs transfrontaliers posait un problème. Le dernier avenant à la convention de 2018, que nous avons examiné en 2019, précisait la rédaction de l'accord pour éviter le risque d'une double imposition par la France des travailleurs transfrontaliers. Ce nouvel avenant réforme une nouvelle fois à la marge le régime d'imposition des travailleurs transfrontaliers qui s'applique à la pratique du télétravai...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un nouvel avenant à la jeune convention fiscale qui nous lie au Grand-Duché du Luxembourg et qui vise à éviter la double imposition ainsi qu'à prévenir l'évasion et la fraude fiscales. Cet avenant concerne principalement les travailleurs transfrontaliers qui occupent des postes dans lesquels le télétravail est possible. A posteriori, la convention de 2018 semble presque visionnaire : elle visait à organiser les conditions de la pratique du télétravail, deux ans avant la pandémie de covid. La mise en œuvre du télétravail et son développement sont plus que nécessaires dans cette zone géographique où les transports publics...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, passer de vingt-neuf à trente-quatre jours la non-imposition des revenus des télétravailleurs français au Luxembourg ne fait pas un projet politique. Cet accommodement représente une perte de recettes fiscales pour la France de 40 millions à 70 millions d'euros. Nous parlons d'un avenant à une convention fiscale qui se refuse à traiter les problématiques soulevées par les LuxLeaks et les OpenLux. La question à traiter d'urgence, ce n'est pas celle du télétravail ; c'est celle de l'évasi...

... sont aujourd'hui plus de 120 000 – j'ignore si c'est 121 000 ou 122 000 –, et leur nombre pourrait doubler d'ici à 2050, un chiffre d'autant plus considérable si on le rapporte aux 660 000 habitants que compte le Luxembourg. Le dynamisme de cette relation franco-luxembourgeoise exige de revoir à intervalles réguliers la copie initiale, pour mieux l'adapter aux réalités de la vie quotidienne des travailleurs frontaliers. C'est ainsi le troisième accord en cinq ans sur les relations fiscales entre nos deux pays. Celui-ci a pour objet de porter à trente-quatre jours le forfait de télétravail des frontaliers employés dans une entreprise ou une administration de l'autre État : trente-quatre jours télétravaillés, mais considérés et imposés comme s'ils avaient été effectués dans l'État de l'employeur. Ce...

...ers, en étendant la durée du forfait de télétravail de vingt-neuf à trente-quatre jours. Concrètement, en dessous de ce seuil, le contribuable est réputé exercer son activité dans l'État de son employeur, en l'occurrence le Luxembourg, et y être imposé. « Demande récurrente et évolution très attendue par nos concitoyens, une telle mesure permettra naturellement une plus grande flexibilité de nos travailleurs. « Si rien n'empêche techniquement un travailleur frontalier d'obtenir plus de vingt-neuf jours de télétravail actuellement, la multiplication des obligations déclaratives pour l'employeur constitue, bien souvent, un frein administratif pour les entreprises. En conséquence, celles-ci cherchent naturellement à limiter l'octroi de télétravail. « De même, l'extension de la mesure à certains contr...

...tion de nos collègues, notamment du groupe communiste, sur la signification et, d'une certaine manière, sur l'importance du vote. J'entends, chers collègues, votre analyse et le sens que vous souhaitez donner – c'est votre liberté – à votre vote. Nous avons évoqué ensemble, et de manière sereine la portée de cette convention : prendre en compte l'enjeu et les contraintes du télétravail pour les travailleurs transfrontaliers. Il s'agit d'améliorer les conditions de travail et de vie des salariés, publics ou privés, qui franchissent la frontière pour aller au Luxembourg. À mon sens, par votre vote négatif, vous allez à l'encontre des intérêts des femmes et des hommes qui travaillent au Luxembourg. Il me semblait important de le rappeler, en particulier au regard de certaines difficultés à se faire ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je confirme que notre groupe votera unanimement en faveur de cette convention. C'est une mesure attendue et appelée de leurs vœux par les travailleurs frontaliers depuis de très nombreuses années. Tout à l'heure, Michaël Weber a évoqué Villerupt, la commune où je réside. Chez moi, où nous avons aujourd'hui plus de 70 % de travailleurs frontaliers, personne ne comprendrait que le vote sur cet avenant puisse être instrumentalisé au profit de considérations sur le modèle économique du Luxembourg. Nous sommes là pour améliorer la vie des travail...

Le sens de notre vote n'est évidemment pas d'aller à l'encontre d'une volonté qui serait exprimée par des travailleurs et des travailleuses transfrontaliers. D'ailleurs, venant de la même région et du même département, je n'ai pas entendu de volonté unanime… En revanche, j'ai bien entendu la position des élus locaux. S'ils ne sont pas contre – qui pourrait l'être ? – un meilleur confort de vie pour des travailleurs qui, rappelons-le, vivent plutôt bien, en particulier par comparaison avec les salariés travaill...

Je voudrais rappeler un élément. Quelle est l'ambition de cette convention ? Tout simplement répondre à l'attente généralisée des travailleurs frontaliers pour sécuriser leurs relations fiscales avec le Luxembourg.

Le débat d'aujourd'hui concerne les travailleurs transfrontaliers, qui passent quotidiennement du temps dans les transports et qui attendent une telle évolution, voire la réclament en permanence. À mon sens, il faut absolument dissocier deux sujets. Le premier, c'est celui des exigences que nous avons vis-à-vis du Luxembourg. Je pense qu'il faut y répondre pas à pas. Nous sommes tous engagés, en particulier les élus des territoires frontalie...

Même si elle n'a pas encore abouti, je me réjouis de l'avancement de la discussion sur la directive relative aux travailleurs de plateformes. Lorsque j'étais députée, j'ai essayé en vain, face au Président de la République alors ministre de l'économie, de faire adopter des amendements pour réguler cette question. J'espère que le même ne bloque pas le travail que vous menez. La France est durement touchée par la crise du logement, pour la location comme pour l'accession à la propriété. Quel regard portez-vous sur la qu...

Merci, monsieur le commissaire, de vos propos et de votre bilan. Vous n'avez pas hérité de la mission la plus simple, les sujets qui vous ont été confiés relevant en grande partie de la compétence des États membres. La recherche de compromis dans ce domaine n'est pas toujours aisée. La négociation autour de la directive sur les travailleurs des plateformes se poursuit. La France souligne notamment que les plateformes offrent de nombreux emplois et qu'il serait donc dommage de les mettre en difficulté. Elle évoque aussi les effets potentiels de ce texte sur les accords collectifs nationaux. Pourriez-vous nous donner des éléments sur ce sujet ? Quel est le premier bilan du « Tinder pour l'emploi » récemment mis en place par la Commi...

L'emploi et les droits sociaux sont des domaines d'action essentiels pour garantir la dignité, le bien-être des populations et la protection des travailleurs au sein de l'Union, qui contribuent à construire l'Europe sociale à laquelle nous aspirons. Dans le contexte actuel marqué par des défis tels que la mondialisation, l'automatisation, l'arrivée de l'intelligence artificielle qui bousculera le monde du travail, la crise écologique et les changements démographiques, il est crucial de renforcer l'Europe sociale en investissant dans l'éducation, la f...

Le projet de directive relative à la protection des travailleurs des plateformes, certes perfectible, représente une opportunité historique pour les millions de personnes qu'elles emploient en Europe, puisqu'il contribuera à améliorer fortement leurs conditions de travail. Comme vous l'avez souligné, l'enjeu consiste à s'assurer que les plateformes numériques créent des emplois de qualité et non pas précaires. La présomption de salariat constitue un point de...

Le changement climatique a des répercussions sur les conditions de travail des Européens. Quels sont les chantiers envisagés par la Commission européenne afin de garantir les droits fondamentaux des travailleurs, notamment celui d'exercer leur activité professionnelle dans des conditions qui ne soient pas dommageables à leur santé ?

Membre de la commission du développement durable, j'ai été amené à m'intéresser aux travailleurs des plateformes par le biais de la loi d'orientation des mobilités (LOM), qui comportait trois articles dédiés. J'ai déposé plusieurs propositions de loi sur ce sujet, dont la première, le 4 mars 2021, qui évoquait la requalification des travailleurs des plateformes en salariés, avant même l'Espagne un an précisément après le retentissant arrêt de la Cour de cassation qui évoquait des « indépend...

...iège dans cet hémicycle. Ces orientations générales permettent d’ailleurs de régulariser plus souvent au titre de la vie privée et familiale que par le travail. Je ne fais là que rappeler le droit positif, qu’aucun de nous n’a voulu modifier. Nous admettons tous – ou presque – l’existence de l’admission exceptionnelle au séjour. L’article 3, dans la version initiale, visait la régularisation de travailleurs irréguliers dans des métiers en tension. Toutefois, dans cet article, le procédé juridique choisi était tout à fait différent. Les travailleurs en situation irrégulière devaient fournir la preuve de leur activité, accomplie pendant un certain nombre de mois après un certain nombre d’années de présence sur le territoire français. Cette preuve étant fournie par tout moyen et sans l’aide de l’empl...

En raison de la présence en France de près de 4, 5 millions de travailleurs immigrés et de membres de leurs familles, la poursuite de l’immigration pose aujourd’hui de graves problèmes. Il faut stopper l’immigration officielle et clandestine. Nous pensons que tous les travailleurs sont frères, indépendamment du pays où ils sont nés. Néanmoins, dans la crise actuelle, l’immigration constitue, pour les patrons et le Gouvernement, un moyen d’aggraver le chômage, les bas ...