Interventions sur "travailleur"

... familles monoparentales. Monsieur Cette, vous avez parlé de gains de productivité. Vous dirigez le groupe d'experts sur le SMIC, qui recommande chaque année de ne pas augmenter le SMIC, ce qui mettrait à mal les entreprises. Vous faites ainsi valoir que 1 230 euros nets permettent de bien vivre. Si des gains de productivité se font jour, êtes-vous favorable à un partage entre l'entreprise et le travailleur ? Êtes-vous d'accord pour augmenter les salaires si le télétravail engendre un gain de productivité ? Enfin, nous devons nous pencher sur la question de la délocalisation du travail. Nous voyons des jeunes quitter la France parce que leur entreprise leur permet de télétravailler à temps complet. C'est le risque d'une troisième mondialisation. Les entreprises connaissent une pression relative au ...

... familles monoparentales. Monsieur Cette, vous avez parlé de gains de productivité. Vous dirigez le groupe d'experts sur le SMIC, qui recommande chaque année de ne pas augmenter le SMIC, ce qui mettrait à mal les entreprises. Vous faites ainsi valoir que 1 230 euros nets permettent de bien vivre. Si des gains de productivité se font jour, êtes-vous favorable à un partage entre l'entreprise et le travailleur ? Êtes-vous d'accord pour augmenter les salaires si le télétravail engendre un gain de productivité ? Enfin, nous devons nous pencher sur la question de la délocalisation du travail. Nous voyons des jeunes quitter la France parce que leur entreprise leur permet de télétravailler à temps complet. C'est le risque d'une troisième mondialisation. Les entreprises connaissent une pression relative au ...

... Président de la République hier étaient opposées à cette vision. Les salariés font plutôt part de leur souhait de continuer à travailler au sein de l'entreprise. Le télétravail n'est donc pas nécessairement heureux. Il est intervenu dans des conditions difficiles. Une charge mentale, des difficultés et des inégalités semblent s'accentuer. Si des économies sur la garde d'enfants apparaissent, les travailleurs doivent malgré tout s'en occuper et les éduquer. J'ai ainsi le sentiment que les inégalités se trouvent creusées, à la fois entre les hommes et les femmes, et les cadres et non-cadres. Par ailleurs, comment les personnes éloignées de l'emploi pourront-elles intégrer des entreprises en télétravail ? Lorsque des embauches interviennent, passer sa première journée professionnelle en télétravail par...

... Président de la République hier étaient opposées à cette vision. Les salariés font plutôt part de leur souhait de continuer à travailler au sein de l'entreprise. Le télétravail n'est donc pas nécessairement heureux. Il est intervenu dans des conditions difficiles. Une charge mentale, des difficultés et des inégalités semblent s'accentuer. Si des économies sur la garde d'enfants apparaissent, les travailleurs doivent malgré tout s'en occuper et les éduquer. J'ai ainsi le sentiment que les inégalités se trouvent creusées, à la fois entre les hommes et les femmes, et les cadres et non-cadres. Par ailleurs, comment les personnes éloignées de l'emploi pourront-elles intégrer des entreprises en télétravail ? Lorsque des embauches interviennent, passer sa première journée professionnelle en télétravail par...

Monsieur le professeur, merci de vos propos. Lorsqu'on évoque la précarisation, je pense qu'il faut s'intéresser aussi à la destruction d'emplois salariés par la substitution d'autres formes de relations entre des donneurs d'ordres et des travailleurs. Cela se développe depuis des années : on l'avait vu avec les auto-entrepreneurs, utilisés dans certaines activités comme la publicité ou l'audiovisuel. Cela s'est accéléré avec la crise que nous connaissons : on parle maintenant d'« ubérisation » de certains emplois. On est dans un cycle de précarisation de ces personnes, qui ne bénéficient plus des avantages sociaux des salariés, puisqu'ils so...

...ction entre emploi précaire et situation précaire. Les gens qui n'ont pas d'emploi ne sont pas comptés dans l'emploi précaire mais sont cependant dans une situation précaire. Nous avons compris et partageons cette vision. À l'inverse, peut-on apprécier le nombre de personnes qui, relevant d'emplois précaires, ne sont pas nécessairement en situation précaire ? Je m'explique : un certain nombre de travailleurs disposent d'une qualification qui leur permet, lorsqu'ils sont décidés à travailler, de trouver très facilement un emploi. Je ne sais pas apprécier leur nombre, mais j'en ai connu. Certains, qui peuvent se retrouver dans un ménage où le revenu est garanti par l'autre membre du ménage, travaillent à leur choix et sont tranquilles parce que leur qualification les assure quasiment de trouver un emp...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai à cœur de vous présenter cette proposition de loi, cosignée par Fabien Gay, Cathy Apourceau-Poly et l’ensemble des membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ce texte, fruit de plus de deux années de rencontres, de travail et d’échanges sur le terrain, vise à renforcer le statut des travailleurs des plateformes numériques, ces « tâcherons du clic », comme je les appelle, soumis au management algorithmique. Ces travailleurs se sont d’ailleurs trouvés en première ligne durant la crise épidémique du Covid-19, bien malgré eux, en plein confinement, alors que leur activité n’était pas toujours essentielle, parce qu’ils n’avaient pas d’autre choix. Ce sont les chauffeurs de VTC, les coursier...

Un travailleur indépendant est libre de choisir la façon dont il mène son activité. Il exerce à son compte une activité économique et en supporte les risques. Ce n’est pas le cas des travailleurs des plateformes numériques dont nous parlons, qui sont constamment contrôlés par les algorithmes. Il ne s’agit donc pas de travail indépendant, puisque la dépendance économique et la subordination sont à présent attest...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de Pascal Savoldelli, que j’ai cosignée avec les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, vise à créer un statut protecteur de certains travailleurs, qui, depuis l’apparition des plateformes numériques, restent des oubliés du droit du travail et de la protection sociale. En effet, ces travailleurs, que l’on qualifie généralement, qu’ils soient livreurs à vélo ou chauffeurs de VTC, de « travailleurs de plateformes », se voient nier la qualification de travailleur salarié au prétexte que leurs donneurs d’ordre ne seraient que des intermédiair...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en proposant de renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques, les auteurs de la proposition de loi soumise à notre examen ce matin cherchent à combler une situation d’insécurité juridique à laquelle nous sommes, en tant que parlementaires, spécialement sensibles. Ces dernières années, de nouvelles formes de travail se sont développées avec l’essor des nouvelles technologies de l’information, qui permettent la mise en relation d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis quelques années, les centres urbains ont vu émerger une nouvelle catégorie de travailleurs, spécialisés dans le service aux habitants recherchant une offre de transport ou de livraison personnalisée à coût très compétitif. La vision de ces coursiers à vélo ou en voiture alerte sur ce nouveau modèle d’organisation du travail : dans quelles conditions ces intervenants exécutent-ils leurs missions, comment sont-ils dirigés et sur quels critères repose leur rémunération ? Mes collègues ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quoique la commission des affaires sociales n’ait pas adopté cette proposition de loi, nous avons souhaité poursuivre le débat en séance. Nous pouvons être collectivement fiers que le Sénat travaille, depuis maintenant deux ans, sur la situation des travailleurs indépendants des plateformes numériques, car le débat est à la fois social et économique : la protection des travailleurs de ce nouveau modèle économique mondial est une question d’accompagnement de la mutation socioéconomique pour éviter le piège de la précarité. Je remercie Mme la rapporteure de soutenir ce matin cette discussion si importante, afin que nous partagions nos réflexions. La dive...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la question du statut des travailleurs de plateformes numériques est malheureusement destinée à nous occuper longtemps ; elle est symptomatique d’une forme de capitulation à tous les niveaux, y compris à l’échelon politique. Une réalité sociale et économique se déploie : elle correspond à un modèle alternatif à celui qui fonde notre pacte social. Ce nouveau modèle est très « ancien monde », puisqu’il obéit à des logiques d’asserviss...

...llés et agir ! Alors que la technologie avance vite, les réponses liées à ces nouvelles formes d’emploi sont à la traîne. La loi tente bien de s’adapter, mais il est difficile de trouver la bonne formule du premier coup. Aujourd’hui, les plateformes sont partout et offrent de multiples mises en relation pour tous types de services, marchands ou non. Celles qui font débat mettent en relation des travailleurs dits indépendants et des clients : en d’autres termes, une rencontre entre une offre et une demande – le marché pur et simple. Les plateformes de ce genre existent principalement dans les domaines du transport de personnes, de la livraison de repas ou de marchandises, des services à la personne et de petits emplois : la seule limite est la créativité des concepteurs… S’agissant des rapports ent...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sort des travailleurs indépendants des plateformes numériques aura fait l’objet de plusieurs initiatives parlementaires ces derniers mois au Sénat. La crise sanitaire de la Covid-19 n’a fait que renforcer la nécessité pour la commission des affaires sociales de se pencher sur la situation de ces travailleurs bien souvent désarmés face aux accidents et au fonctionnement des algorithmes des plateformes. Les derniers ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier mon ami et collègue Pascal Savoldelli, avec qui j’ai travaillé pendant deux ans à cette proposition de loi, de sa pugnacité à mener ce combat aux côtés des travailleuses et travailleurs des plateformes numériques. Je remercie ensuite toutes celles et tous ceux que nous avons rencontrés, ainsi que Mme la rapporteure, Cathy Apourceau-Poly, de la qualité de son rapport et des auditions menées, qui nous ont permis d’enrichir ce travail. Je remercie enfin mes collègues Fournier, Puissat et Forissier de la qualité de leur rapport. Même si nous ne partageons pas les préconisations f...

C’est pourquoi nous avons construit cette proposition de loi autour de l’assimilation de ces travailleurs au statut de salarié tout en leur ménageant une large autonomie. Contrairement à ce que vous avez dit, madame la ministre, un sondage réalisé par le CLAP montre que 66 % des livreuses et livreurs soutiennent la proposition de loi que Pascal Savoldelli, l’ensemble des membres du groupe CRCE et moi-même défendons. Le droit social donc, ni plus ni moins, mais d’une part, en prévoyant des adaptatio...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée aujourd’hui par les membres du groupe CRCE fait suite à plusieurs travaux sur ce qu’il est coutume d’appeler les « travailleurs des plateformes ». Sans chercher à être exhaustive, j’en citerai quelques-uns qui ont déjà été rappelés par des orateurs précédents : la loi Travail de 2016, qui a créé au sein de la septième partie du code du travail un chapitre dédié aux travailleurs des plateformes ; la loi d’orientation des mobilités, ou LOM, de 2019, qui a contribué à lui donner de la substance ; la proposition de loi visan...

Le débat sur les algorithmes introduit par l’article 3 est d’importance. Une mathématicienne américaine de renom pensait les algorithmes comme une bombe à retardement. En ce sens, l’intention des auteurs de la proposition de loi est louable, car ce texte permettrait aux représentants de travailleurs de demander des explications sur des modifications d’algorithme concernant l’organisation et les conditions de travail, et les aiderait à solliciter le recours à un expert spécialiste en algorithmes dont les frais seraient à la charge de la plateforme. Malgré sa clarté, la proposition de loi n’en demeure pas moins complexe à mettre en œuvre, car sa déclinaison se heurte à deux difficultés. Com...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à mon tour à remercier mes collègues de nous permettre d’approfondir ce débat sur les conditions de travail et d’emploi des travailleurs des plateformes. Monique Lubin a exposé ce qui nous différenciait de cette proposition de nos camarades ; je n’y reviens pas. Lors la discussion, en janvier dernier, de la proposition de loi d’appel, nous avons défendu l’idée, alors trop mal connue, de la coopérative d’activités et d’emploi (CAE). Je vous renvoie sur ce point à l’excellent rapport de Jérôme Giusti et Thomas Thévenoud pour la Fo...