Interventions sur "travailleur"

...une liste limitative d’emplois spécifiques exposés à un risque particulier justifierait le maintien d’un examen obligatoire d’aptitude ne tient aucun compte des réalités sociales et médicales. Des millions d’employés se trouvent ainsi livrés à des risques médicaux et psychosociaux que seule la compétence médicale est à même de prévenir. Ces dispositions menacent donc la santé des travailleuses et travailleurs de ce pays en même temps qu’elles exposent inutilement les employeurs à méconnaître les risques encourus par leurs employés. Je rappelle – j’en parlais précédemment – le rapport de la Cour des comptes intitulé Les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises, publié en décembre 2022, qui critique le manque d’ambition de la politique publique en matière de s...

... le texte, tous les cas de pénibilité cités au I seraient couverts, c’est-à-dire : l’exposition aux agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ; les activités exercées en milieu hyperbare ; celles qui sont exercées à des températures extrêmes, dans le bruit, de nuit ou en travail posté ; et les tâches mécaniques répétitives. Nous proposons cet amendement pour que tous les travailleurs soumis à la pénibilité disposent d’un suivi. Lors d’une rencontre avec les syndicalistes de mon territoire, conduite il y a seulement quelques semaines, j’ai pu constater – je peux vous l’assurer – que la pénibilité ne se limite pas aux risques ergonomiques. Il est donc indispensable d’élargir cette prise en charge.

Je me réjouis, quant à moi, de pouvoir m’exprimer et de profiter de cette liberté que nous avons d’enrichir le débat, contrairement à ce que je peux entendre sur certaines travées. Dans l’esprit de l’amendement de notre collègue Véronique Guillotin, qui a été présenté par notre président Jean-Claude Requier un peu plus tôt, il est proposé de faire bénéficier les travailleurs non salariés du suivi individuel de prévention de l’usure professionnelle. On sait que les soignants sont souvent les plus mal soignés. Pourtant, leurs conditions de travail, qui se dégradent d’année en année, nécessitent que l’on s’intéresse aussi à leur santé. Compte tenu du niveau de pénibilité des missions des professionnels de santé libéraux, il est indispensable de mieux intégrer ces dern...

Cet amendement vise à supprimer l’expression « visite médicale » et à la remplacer par le terme « visite d’inaptitude ». La visite médicale organisée entre le soixantième et le soixante et unième anniversaire du salarié dans le cadre du contrôle médical dit « renforcé » n’en est en réalité pas une. Il s’agit d’un aiguillage qui permet d’identifier si les travailleurs et travailleuses ne sont plus aptes à travailler : le cas échéant, cela permettrait l’octroi d’une pension pour inaptitude. Selon la Dares, à 61 ans, aux portes de la retraite, seuls 42, 3 % des seniors sont en emploi à temps plein, auxquels il faut ajouter un petit dixième à temps partiel, soit moins d’un sur deux dans l’ensemble. Les proportions diffèrent selon les catégories socioprofessionn...

...ion et l’éducation à la santé sont des angles morts de la politique sanitaire de notre pays. Cela fait aussi des années que la médecine du travail est le parent pauvre – et encore, c’est un euphémisme ! – de notre système de santé. Pourtant, au-delà même de la nécessité que nous défendons d’accorder davantage de moyens pour qu’émerge une réelle politique de prévention et de suivi de la santé des travailleurs, on pourrait considérer que les dernières années d’activité d’un salarié – surtout qu’avec cette réforme on va de fait travailler plus longtemps – devraient être particulièrement surveillées. Tel est l’objet de cet amendement, dont nous aurions voulu discuter et que nous aurions aimé voter si les dispositions prises par le Gouvernement et la droite sénatoriale ne nous en avaient pas empêchés. ...

...ise, cela ne fera que se dégrader. Nous l’avons déjà dit, nous regrettons la décision de recourir à un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour examiner cette réforme des retraites. De plus, nous voyons un acte manqué particulièrement cynique dans le fait de n’avoir prévu aucune mesure, dans ce véhicule législatif, pour une meilleure prise en charge de la santé des travailleurs, qui garantirait pourtant un moindre impact du recul de l’âge légal de départ à la retraite sur leur capacité à cesser leur activité et à profiter de la vie dans les meilleures conditions possible. Les règles de recevabilité des amendements ne nous permettent déjà pas de proposer un meilleur suivi ou d’envisager de nouveaux dispositifs ayant une incidence financière sur les comptes sociaux. Au...

...nce Compétences, afin que celle-ci puisse également financer les projets de transition professionnelle des salariés exposés à certains risques, lesquels pourraient alors se reconvertir et accéder à un emploi non exposé aux facteurs d’usure professionnelle. Si l’idée paraît bonne, sa mise en œuvre risque en revanche de s’avérer compliquée et de ne pas répondre aux besoins des travailleuses et des travailleurs exposés tous les jours à des risques professionnels. Ce qui est en cause, là encore, c’est le manque de considération du rôle central des syndicats dans le monde du travail. En effet, le projet de loi prévoit que le financement ne pourra être accordé par France Compétences que si certaines conditions sont remplies, lesquelles seront définies ultérieurement par décret, sans consultation des synd...

Je tâcherai d’être constructif en contribuant à construire le débat parlementaire. Il faut tenir compte de l’impact de plus en plus dévastateur des changements climatiques sur le monde du travail. Leurs conséquences sur les travailleuses et les travailleurs, particulièrement dans certains métiers ou certaines professions, sont irréfutables et gagneront malheureusement en ampleur à l’avenir. Dans un rapport exhaustif de 2018, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a identifié trois principaux facteurs favorisant l’augmentation des risques professionnels. Le premier facteur, assez éviden...

...osés à certains risques professionnels. Mais il y a une faille : le projet de loi dispose en effet que ces négociations doivent être engagées dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de ce texte. Or – même si cette promulgation reste incertaine au vu de la mobilisation syndicale – il ne prévoit pas de date limite pour leur aboutissement. Si elles traînent, les travailleuses et les travailleurs devront attendre. Afin d’éviter une telle situation, nous proposons, par le biais de cet amendement, que ces listes soient établies au plus tard un an après le début des négociations. Un tel délai nous semble correspondre à un juste équilibre. Laisser une année aux branches professionnelles pour un examen détaillé de la situation nous semble suffisant, sans que cette durée retarde trop la mise ...

...rop souvent –, à l’instar du charançon du bananier, des ravageurs de bananier qui ont donné lieu à l’utilisation – vous le savez bien, hélas ! – du chlordécone. Or vous avez supprimé quatre facteurs de pénibilité et d’insécurité, parmi lesquels l’exposition aux produits chimiques et pesticides. Les nématodes sont pourtant responsables de l’anémie ferriprive et de l’anémie prurigineuse, dont les travailleurs agricoles et les personnes travaillant dans les mines sont particulièrement victimes. Il était donc utile d’élargir le périmètre de l’amendement n° 3314 afin d’en tenir compte. Comme vous nous avez privés d’un véritable débat démocratique, monsieur le ministre, nous ne faisons qu’exposer notre sous-amendement. C’est un exercice démocratique un peu curieux que de l’exposer et de ne pas le vote...

... les chiffres soient en nette diminution, il s’agit toujours d’une des principales causes d’eczéma de contact pour les yeux et la peau. Les professionnels les plus exposés sont ceux qui doivent appliquer ces matériaux de façon manuelle, comme les carreleurs, les maçons ou les chapistes. Les risques liés aux ciments peuvent provoquer des maladies, dont certaines se révèlent invalidantes pour les travailleurs si l’on ajoute les facteurs environnementaux – froid, sueur, manipulation de parpaings, lavage avec des produits agressifs – qui aggravent les symptômes. Les pathologies provoquées par les ciments peuvent être reconnues comme maladies professionnelles au titre du tableau n° 8 du régime général de la sécurité sociale ou au titre du tableau n° 14 du régime agricole de la sécurité sociale. En con...

...es, bruit –, ainsi que certains rythmes de travail – travail de nuit, en équipes successives alternantes ou travail répétitif. Les mesures de prévention doivent s’appliquer à l’ensemble des métiers concernés par les risques professionnels existants. Rien ne justifie aujourd’hui de délaisser certains métiers. Les facteurs de risques professionnels pouvant nuire à la santé physique ou mentale des travailleurs, nous sommes bien là dans le lien entre santé et travail. Ces facteurs présents dans différents secteurs d’activité peuvent avoir des conséquences graves sur la santé des travailleurs, depuis les maladies chroniques – une problématique de santé majeure de notre siècle – jusqu’aux accidents de travail. Il est donc de la responsabilité du Gouvernement de prendre des mesures pour prévenir et gére...

Comme cela vient d’être rappelé, la prévention des risques professionnels est une obligation légale. Le code du travail oblige les employeurs à identifier les facteurs de risques professionnels présents dans leur entreprise et à prendre les mesures nécessaires pour les prévenir. En tant que garant de la sécurité et de la santé des travailleurs, le Gouvernement a donc le devoir de faire respecter cette obligation légale. Il doit mettre en place des outils de prévention, des campagnes de sensibilisation, ainsi que des contrôles, pour s’assurer que les employeurs respectent ces obligations. La gestion des risques professionnels est également, surtout d’ailleurs, une question de justice et de justice sociale. En effet, les travailleurs...

...u travers de consultations et négociations, à associer les partenaires sociaux à la conception des actions de sensibilisation et de prévention à l’usure professionnelle. En impliquant les organisations syndicales dans les actions de prévention de la pénibilité au travail, il est possible d’assurer une meilleure prise en compte, dans les politiques de prévention, des besoins et préoccupations des travailleurs. Il s’agit également de permettre un accès direct à ce qu’on appelle le travail concret, par opposition au travail abstrait, qui est souvent celui des employeurs. Les salariés pourraient ainsi faire entendre leur voix pour défendre les droits des travailleurs et faire avancer les politiques de prévention. C’était d’ailleurs, hier, l’objet des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de...

...ant le Sénat. On le sait : partant du postulat évidemment faux selon lequel les qualités naturelles des femmes leur permettent d’exercer dans ces métiers, ces professions sont souvent très peu reconnues du fait d’un manque de qualification. La dimension de la pénibilité est très largement minorée et souvent absente ; pourtant, elle existe vraiment dans ces métiers. Lorsque les travailleuses et travailleurs du soin et du lien sont interrogés, ils font état de contraintes physiques fortes, liées notamment au port des patients. Malheureusement, ce critère n’est pas pris en compte pour définir la pénibilité. Or on sait très bien que les gestes répétés, comme celui de soulever ou de déplacer des corps, qu’ils pèsent 50 ou 80 kilogrammes, voire plus encore, abîment celui des soignantes et des soignants...

...lègues soit publié dans des délais beaucoup plus courts. Au-delà de l’objet de cet amendement, j’ai un drôle de sentiment. Depuis le début de l’après-midi, nous défendons des propositions qui ne sont pas soumises au vote – cela ne sert donc à rien ! Pourtant, l’examen de l’article 9 aurait pu permettre d’évoquer finement, dans le menu, les vrais problèmes rencontrés par les travailleuses et les travailleurs et de proposer des solutions. Apporter des solutions aux problèmes des citoyens, c’est ce que je pensais pouvoir faire en entrant dans cette belle institution. Je suis donc particulièrement déçu par le spectacle auquel j’assiste depuis ce matin : le musellement des parlementaires. C’est la règle, je m’y plie, mais je suis profondément déçu. J’ai été élu sénateur en 2020 et je constate depuis l...

Les risques psychosociaux sont croissants ; on qualifie les plus intenses d’« épuisement professionnel ». On devrait en parler davantage, parce que, depuis 2016, leur prévalence a quasiment doublé : ils concernent dorénavant plus de 20 % des travailleurs contre 11 % en 2016, dépassant les troubles musculo-squelettiques qui, à 16 % de prévalence, sont désormais la deuxième maladie professionnelle. En France, selon les chiffres d’une enquête menée par OpinionWay en 2021, 2, 5 millions de salariés seraient touchés par un syndrome d’épuisement professionnel – je préfère ce terme à celui de « burn-out »… – et deux salariés sur dix seraient en arrêt ...

...risque. En effet, il apparaît indispensable d’avoir une meilleure compréhension de l’usure professionnelle que génèrent certains métiers ou postes de travail au regard des spécificités environnementales, économiques, sociales, géographiques et climatiques des territoires ruraux. Il y a un instant, nous sommes entrés dans le détail des différentes pathologies qui peuvent être développées par les travailleurs exposés à la pénibilité au travail, notamment ceux qui sont issus du secteur de l’artisanat agricole et commercial, ainsi que des secteurs industriels qui constituent des parts importantes, voire essentielles, de l’économie rurale. Malheureusement, nous en sommes réduits à vous présenter un inventaire à la Prévert. Aujourd’hui, l’examen de cet amendement aurait pu nous offrir la possibilité d’a...

... chômage de 0, 9 %, une contraction des salaires de 3 %, du pouvoir d’achat de 1, 3 %, avec une baisse de l’activité de 0, 1 point de PIB. La contraction des salaires fait partie des effets macroéconomiques que j’ai annoncés. Mais il y a autre chose que l’on ne mesure pas : c’est qu’après l’assurance chômage, vous avez encore pour objectif, avec la réforme des retraites, d’affaiblir le poids des travailleurs dans le rapport de force. Comptez-vous, monsieur le ministre, résoudre la crise d’attractivité qui se diffuse dans tous les secteurs avec ce type de réforme ? Selon Michaël Zemmour, qui reprend les travaux de la Drees et de la Dares sur les effets d’un report de l’âge, …

.... Vous voulez faire travailler deux ans de plus nos concitoyens, quelles que soient leurs difficultés et la durée de leur carrière. D’autres mesures de compensation seront peut-être votées, mais vouloir faire travailler deux ans de plus des personnes déclarées inaptes au travail, les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation de cessation anticipée d’activité, les travailleurs ayant une carrière longue, les travailleurs handicapés, les travailleurs ayant une incapacité permanente à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, les fonctionnaires handicapés, c’est-à-dire les plus fragiles et les plus précaires, c’est vraiment une logique de brutalité ! Bien évidemment, les femmes seront les grandes perdantes de cette réforme. Je le répète, ce n’e...