Interventions sur "trimestre"

Comme cela été indiqué, cet amendement vise à permettre la prise en compte, dans le cadre d’un départ anticipé pour carrière longue ou en tant que travailleur handicapé, des trimestres d’apprentissage effectués avant 2014 et rachetés à tarif réduit. C’est pour nous une question de justice sociale que de nous assurer que tous les citoyens ayant eu un statut d’apprenti puissent obtenir l’avantage de leurs trimestres d’apprentissage. Je crois profondément à l’apprentissage, à ces jeunes qui choisissent cette filière, et je pense tout particulièrement à ceux qui ont subi des acc...

Je remercie les auteurs de ces amendements de les avoir déposés. Ils visent à corriger une anomalie dans le calcul des trimestres, notamment en cas de carrière longue et pour les apprentis. Or les apprentis sont les premiers concernés par le dispositif de carrière longue, puisqu’ils commencent à travailler tôt, souvent à partir de 15 ans ou 16 ans. Cet exemple montre bien la différence de calcul entre les carrières longues, pour lesquels on ne prend en compte que les trimestres cotisés ou réputés cotisés, et le droit comm...

...t à cœur : je pense aux aides familiaux, qu’on retrouve en grand nombre dans le secteur agricole et dans les commerces. Or le statut de ces personnes est flou. Par exemple, il arrive souvent que des enfants aident leurs parents à tenir leur commerce, parfois avant de reprendre l’activité à leur compte. Ces aides versent rarement des cotisations, mais est-ce qu’ils ne pourraient pas racheter des trimestres correspondant à cette activité professionnelle pour améliorer leur situation au moment de leur départ à la retraite ?

Je trouve ces amendements intéressants, même si le rachat de trimestres coûte cher aux assurés. Monsieur le rapporteur, je vous prends au mot : vous nous dites qu’on peut discuter sur des amendements de fond.

Cet amendement devrait aussi faire l’unanimité dans cet hémicycle ! Son objectif est de permettre aux sportifs de haut niveau inscrits sur les listes ministérielles mentionnées au premier alinéa de l’article L. 221-2 du code du sport de valider jusqu’à trente-deux trimestres. Cette durée est plus adaptée à la durée moyenne des carrières sportives. Cet amendement propose également d’ouvrir pour ces athlètes le rachat de trimestres – c’est une bonne avancée. Pour autant, monsieur le ministre, tous les athlètes ne sont pas concernés par cette mesure. Certains sportifs, femmes et hommes, qui ont fait briller les couleurs de la France lors des compétitions olympiques o...

Nous savons tous que l’activité des sportifs de haut niveau impose un engagement personnel très important qui est susceptible de décaler l’entrée dans la vie professionnelle. Aussi, pour compenser cette situation, un dispositif de validation de trimestres a été mis en place en 2012 pour les sportifs qui sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau. Le nombre maximal de trimestres qui peuvent ainsi être acquis est limité à seize, soit quatre ans, ce qui correspond à une olympiade. Avec cet amendement, nous souhaitons porter ce nombre maximal de validation de trimestres à trente-deux, soit deux olympiades. Par ailleurs, il ouvre la pos...

Tout a été dit par mes collègues sur l’importance des sportifs, sur ce qu’ils incarnent et sur le fait qu’ils représentent la France à l’international. Mon amendement vise à permettre au pouvoir réglementaire de porter à 64 le nombre maximal de trimestres validés, soit seize années, conformément à la durée des carrières sportives de nos meilleurs compétiteurs.

...es jeux Olympiques, mais qui ont enduré des années et des années d’efforts et d’entraînements pour assouvir l’ambition d’une Nation sportive, l’ambition de la France, que le Président de la République exprime parfois de façon un peu abrupte. Pour récompenser cet engagement personnel, je propose, contrairement à mes collègues, de laisser le Gouvernement libre de déterminer par décret le nombre de trimestres pouvant être validés. Comme mon collègue Savin, je m’interroge sur l’opportunité d’étendre le dispositif à la période précédant 2012.

Cet amendement de notre collègue Dominique Théophile et cosigné par l’ensemble des membres de notre groupe vise à répondre à une forte attente du monde sportif. Depuis 2012, un dispositif de validation de trimestres, financé par le ministère des sports, a été mis en place pour les sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau. Le nombre de trimestres maximal pouvant être ainsi acquis est limité à seize, ce qui correspond à quatre années, soit une olympiade. Le présent amendement vise à porter le nombre maximum de trimestres pouvant être validés à trente-deux, soit deux olympiades, et à permett...

Il y a des rugbymen millionnaires dans les pays anglo-saxons ! Bien loin de cette image, les sportifs de haut niveau qui s’illustrent dans des sports très différents manquent de reconnaissance et vivent parfois de salaires de misère, malgré leur engagement extraordinaire. Par cet amendement, nous vous proposons de doubler le nombre maximum de trimestres pouvant être validés pour les porter à trente-deux, soit huit ans ou deux olympiades.

Économisons-nous pour les sujets sur lesquels nous nous opposons. Il s’agit d’augmenter le nombre de trimestres pouvant être validés au titre de l’inscription en tant que sportif de haut niveau. Il est proposé de passer de seize à trente-deux trimestres, avec l’accord du Gouvernement. Or M. le ministre s’est justement engagé – il va nous probablement nous le confirmer – à passer à trente-deux trimestres par décret. La commission est favorable aux cinq amendements identiques. L’adoption de l’amendement ...

Proposer aux sportifs, par la voie réglementaire, de racheter des trimestres est un dispositif vraiment très intéressant et une façon de renforcer la nation sportive. Je veux cependant exprimer un très gros regret : il existe non seulement des sportifs de haut niveau, mais aussi des chercheurs de haut niveau. J’aurais aimé que ce dispositif puisse aussi s’appliquer aux doctorants. J’ai proposé un amendement en ce sens, mais celui-ci ne sera malheureusement pas examiné. ...

L’allongement de la durée des études constitue une grande avancée, un atout pour notre société, mais il a pour conséquence indirecte un déficit d’années de cotisation. C’est la raison pour laquelle la réforme des retraites de 2003 a mis en place un dispositif de rachat de trimestres au titre des périodes d’études supérieures. Le tarif élevé de ce rachat, déterminé sur le principe de la neutralité actuarielle, le rendait difficile d’accès. De fait, il était surtout utilisé par des assurés proches de la retraite. La réforme des retraites de 2014 a permis aux jeunes actifs de racheter jusqu’à quatre trimestres d’assurance au titre des années d’études à un tarif préférentiel p...

Le rachat à tarif réduit de trimestres au titre des périodes d’études supérieures permet aux assurés de valider plus facilement leur durée d’assurance pour atteindre le taux plein plus rapidement et ainsi améliorer considérablement leur pension de retraite. Cependant, les conditions d’accès au rachat sont aujourd’hui beaucoup trop restrictives. Ce dispositif s’adresse en effet à de jeunes actifs, plus intéressés par l’élaboration et...

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a créé un dispositif de rachat à tarif réduit de trimestres au titre des périodes d’études supérieures. Ce dispositif permet aux assurés qui ont fait des études supérieures – parfois longues – de valider plus facilement leur durée d’assurance avant d’entamer leur carrière pour atteindre le taux plein et améliorer ainsi leur pension de retraite. Mais cette possibilité de rachat semble trop limitée dans le temps : les assurés ont dix ans après la fin de ...

Cet amendement vise à étendre la durée pendant laquelle les étudiants et anciens étudiants peuvent effectuer une demande de rachat à tarif réduit de leurs trimestres d’études supérieures. Actuellement, cette durée est fixée à dix ans après la fin des études. Or celle-ci ne coïncide pas forcément avec la capacité financière idoine, comme l’a souligné M. Iacovelli. Mais encore faut-il agir pour éviter ce genre de situation. Il est triste d’en arriver là ! On sait qu’il est difficile d’obtenir un prêt étudiant, d’acheter une première voiture, de s’installer q...

La question du rachat de trimestres est importante. Monsieur Cardon, vous proposez de porter le délai de dix à quinze ans. Or le Gouvernement propose un rachat jusqu’à l’âge de 30 ans, faisant disparaître ainsi la notion de délai. Il me semble préférable de nous ranger à cette dernière proposition, qui constitue une amélioration par rapport à la situation actuelle. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous apporter des précisions su...

Monsieur le ministre, l’âge moyen d’entrée dans la carrière pour les métiers d’enseignant et d’enseignant-chercheur est aujourd’hui de 35 ans. Un fonctionnaire qui devient chercheur ne va donc commencer à gagner suffisamment sa vie pour racheter des parts qu’à partir de cet âge. Si vous fixez une limite à 30 ans, vous lui interdisez de facto de racheter des trimestres. Ce qui se joue derrière, mes chers collègues, monsieur le ministre, c’est la fuite des cerveaux. Jusqu’à présent, les chercheurs étaient mal payés, mais ils avaient une bonne retraite. Aujourd’hui, ils seront mal payés et ils auront une mauvaise retraite. Nous pouvons donc être certains qu’ils partiront à l’étranger. Notre objectif est de les garder ; pour ce faire, il faut leur offrir de bon...

Pourquoi poser une limite d’âge aussi proche de la fin des études ? Quels sont les jeunes qui, à 30 ans, peuvent racheter leurs trimestres de cotisations ?

...beaucoup s’en préoccupent en ce moment – et ceux dont les parents ont suffisamment d’épargne pour mettre sur la table les quelques milliers d’euros nécessaires. À quoi sert donc cette limite d’âge sinon à empêcher le plus grand nombre d’étudiants issus des classes populaires, qui ne sont pas des « fils de » ou des étudiants dont les parents ont payé une grande partie des études, à racheter leurs trimestres ? De fait, ils ne pourront jamais le faire ! Le principe même d’une limite d’âge n’est pas compréhensible et n’a d’autre fin que de réaliser des économies en profitant de son caractère dissuasif. Je voterai donc l’amendement de M. Cardon qui me paraît meilleur.