Interventions sur "trouble"

...er l'auteure de cette proposition de loi, Mme Jocelyne Guidez, et sa rapporteure, Mme Anne-Sophie Romagny, qui nous permettent de légiférer sur cet enjeu majeur, dans le cadre du temps réservé au groupe Union Centriste. Je salue également nos collègues Corinne Féret et Laurent Burgoa, qui, avec Jocelyne Guidez, ont rédigé, en 2023, un rapport au nom de la commission des affaires sociales sur les troubles du neuro-développement. Je reprendrai leurs mots : non, concernant l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement, « le compte n'y est pas ». En matière de scolarisation d'abord, si la loi dispose que l'État doit mettre en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes en situation de ...

Madame la ministre, l'État doit faire un effort sur cet accompagnement pour permettre la scolarisation de ces enfants en milieu ordinaire ; les personnes concernées le demandent. Par ailleurs, il est souligné dans la présente proposition de loi que, malgré la prévalence des troubles du neuro-développement, aucun examen médical obligatoire parmi les vingt qui existent aujourd'hui n'est dédié spécialement à leur repérage. L'introduction de deux examens spécifiques est donc une avancée certaine pour réduire les pertes de chance et améliorer l'efficacité des prises en charge et les conditions de scolarité liées à ces troubles. Malheureusement, le parcours auquel vous avez fait...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord souligner la constance du groupe Union Centriste sur le sujet des troubles du neuro-développement. Nous avions débattu voilà deux ans de cette question, singulièrement des personnes atteintes de troubles du déficit de l'attention. Le groupe UC défend aujourd'hui un texte quelque peu différent : il nous propose d'améliorer non seulement le dépistage des troubles du neuro-développement dès le plus jeune âge, mais également l'accompagnement des personnes atteintes, ainsi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les acronymes sont nombreux : TND, TSA, TDAH, TSLA, TDI, etc. Ils recouvrent une multitude de troubles et de situations, mais des difficultés très similaires, malheureusement. Un enfant sur six est atteint de troubles du neurodéveloppement. Ceux-ci persistent à l'âge adulte chez près de 70 % des personnes concernées. Or la France reste en retard dans ce domaine – nous avons encore beaucoup de progrès à faire. Cette proposition de loi vise précisément à améliorer les conditions de scolarisation ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, on estime qu'environ 11 millions de Français sont atteints d'un trouble du neurodéveloppement. Les TND sont caractérisés par des perturbations significatives dans le développement de plusieurs fonctions du cerveau, qui affectent la socialisation, la communication, la motricité, l'attention, le raisonnement, la mémoire ou encore les apprentissages. Ces troubles regroupent les troubles du spectre de l'autisme, le trouble du développement intellectuel, le trouble de dé...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour débattre d'une proposition de loi portant sur un enjeu qui me tient particulièrement à cœur depuis mon élection au Sénat : le dépistage des troubles du neurodéveloppement et, plus globalement, la prise en charge de ces troubles, qui sont avant tout des handicaps, chez l'enfant comme chez l'adulte. Souvent associés chez une même personne, les TND prennent des formes variées et ont des conséquences plus ou moins sévères : on peut citer les troubles du spectre autistique, les troubles de l'attention avec ou sans hyperactivité, ou encore les tr...

... sein de notre commission des affaires sociales, sur le sujet du handicap, notamment pour les aidants. Je l'en remercie. Comme l'a rappelé notre rapporteure Anne-Sophie Romagny, que je remercie aussi et que je félicite pour son premier rapport, Jocelyne Guidez, Laurent Burgoa et Corinne Féret ont publié, en mai 2023, au nom de notre commission, un rapport d'information sur la prise en charge des troubles du neurodéveloppement. Ils ont formulé des préconisations dans l'attente de la présentation par le Gouvernement de la nouvelle stratégie pour l'autisme et les troubles du neurodéveloppement, qui a finalement été dévoilée en novembre dernier. Ils plaidaient pour que la stratégie vise tous les TND, non seulement les troubles du spectre autistique, mais aussi les troubles de l'attention avec ou s...

Le dispositif adopté par la commission à l'article 1er prévoit la création, au plus tard à la rentrée 2027, d'au moins un dispositif consacré à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves présentant un trouble du neurodéveloppement nécessitant un accompagnement médicosocial particulier, tous niveaux d'enseignement confondus, dans chaque circonscription académique de l'Hexagone et dans chaque académie d'outre-mer. Sont ainsi visés les unités d'enseignement en maternelle autisme (UEMA), les unités d'enseignement en élémentaire autisme (UEEA) et les dispositifs d'autorégulation (DAR). Cet amendement, qu...

Cet amendement vise à appeler le Gouvernement à préciser les modalités d'accompagnement des enfants et des adolescents présentant des troubles du neurodéveloppement durant les activités périscolaires. La stratégie gouvernementale 2017-2022 n'a pas permis d'améliorer leurs conditions de scolarisation, ni leur accompagnement durant ces activités. Or tous les enfants, qu'ils présentent des troubles du neurodéveloppement ou non, doivent avoir le même accès aux activités périscolaires. Dans certains cas, il est nécessaire de proposer un a...

...'épanouissement et le développement des élèves, notamment pour ceux qui présentent des difficultés scolaires et qui pourraient développer une certaine hostilité à l'égard de l'école. Il est donc urgent de prendre les mesures nécessaires pour permettre l'inclusion dans ces activités périscolaires, dans des conditions adaptées, des élèves présentant un TND, afin qu'ils puissent, quel que soit leur trouble, en profiter au même titre que les autres élèves. Je comprends l'intention des auteurs de cet amendement. Toutefois, s'agissant d'une demande de rapport, la commission des affaires sociales, conformément à sa position constante en la matière, émet un avis défavorable.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’amélioration de la prise en charge du trouble du déficit de l’attention, qu’il s’accompagne ou non d’hyperactivité, tel est le sujet qui nous réunit ce soir dans l’hémicycle. Le trouble du déficit de l’attention, abrégé en TDAH, présente au moins trois volets : déficit de l’attention, impulsivité et hyperactivité. Ces symptômes peuvent provoquer une souffrance durable au quotidien. Ce trouble peut aussi constituer un handicap invisible pour...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je salue tout d’abord le travail réalisé par nos deux collègues du groupe Union Centriste, à l’initiative de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité. Lors de la réunion de la commission des affaires sociales du Sénat, les auteures ont estimé que les conditions n’étaient pas réunies pour discuter de cette proposition de loi en séance publique et ont préféré la retirer de l’ordre du jour de nos travaux et la remplacer par ce débat. Je souhaite que ce soit le début d’un travail législatif fr...

...crite dans la durée ». Il touche plus de 2 millions de personnes. On ne peut donc s’en désintéresser. Cette souffrance est difficile à qualifier et à identifier. Les familles sont réticentes à parler de maladie ou de handicap, et on peut les comprendre. Ce n’est pas une maladie, puisqu’il n’en existe pas de signes neurologiques ou physiques : ses signes évocateurs sont semblables à ceux d’autres troubles, tels que ceux des troubles anxieux, de la précocité intellectuelle ou du spectre autistique. Du reste, le TDAH est souvent associé à certains de ces troubles. Il s’agit plutôt d’une association de différents symptômes qui ne lui sont pas propres et qui n’appellent la qualification de TDAH que lorsqu’ils atteignent une certaine intensité entraînant des conséquences gênantes dans la vie quotidie...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est d’abord avec une pointe de regret que le groupe du RDSE a accueilli la transformation de l’examen de la proposition de loi en débat. Nous étions en effet convaincus de pouvoir faire bouger les lignes pour les 2 millions de personnes atteintes de trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité. Le droit d’amendement et la navette parlementaire auraient pu permettre de faire évoluer le texte et de mieux répondre aux demandes des associations – le nombre important de sollicitations reçues ces derniers jours démontre l’intérêt fort pour ce sujet et le besoin de reconnaissance qui lui est associé. Nous espérons donc que ce débat permett...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour débattre d’un sujet majeur et pourtant largement méconnu, celui de la prise en charge de ces millions de Français qui souffrent d’un trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité. Je ne vous cache que je suis triste ce soir : j’aurais aimé que nous avancions et légiférions enfin pour aider tous ceux qui sont aujourd’hui en attente d’un diagnostic, en attente de poser des mots sur ce trouble neuro-développemental qui les mine au quotidien. Quel dommage de ne pas avoir profité de la proposition de loi de Jocelyne Guidez...

... parcours du combattant singulier. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la réalité est pourtant plus complexe et le débat que nous avons aujourd’hui dans notre hémicycle permettra, en partie, d’y répondre, à tout le moins d’envoyer un signal fort à ces milliers de personnes souffrant parfois en silence d’un manque de reconnaissance : vous n’êtes pas seuls. Le trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité est encore largement méconnu. Il l’est chez les enfants, il l’est encore plus chez les adultes. Il est méconnu, puisque toute la difficulté réside dans le repérage et le diagnostic du TDAH. Ainsi, l’association TDAH France rappelle que le diagnostic du TDAH ne s’appuie pas sur un examen simple – une prise de sang, par exemple –, permettant de ...

Pourriez-vous, madame la secrétaire d’État, dresser un bilan des trois années de mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement, en particulier sur l’accompagnement des familles dans leurs démarches de diagnostic et d’intervention précoce ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je félicite Jocelyne Guidez et Annick Jacquemet d’avoir déposé et rapporté la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité, et d’avoir mené des auditions très approfondies. Il s’agit d’un problème relativement fréquent, puisque 5 % des enfants et 2, 5 % des adultes sont concernés. Ce texte a été rejeté par la commission. J’y étais pour ma part favorable, mais je comprends la volonté de renforcer la concertation auprès des associations d’enfants autistes. Le TDAH ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les écologistes se félicitent qu’un débat sur le trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité remplace la proposition de loi qui en est à l’origine. Non que le sujet ne mérite pas notre intérêt – nous avons entendu le désarroi des familles, l’errance médicale, les frais non remboursés associés aux prises en charge, et nous remercions le groupe Union Centriste d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour de nos travaux –, mais le législat...

Je suis content de vous entendre, madame la secrétaire d’État, sur ce sujet important qu’est le trouble du déficit de l’attention. Le Comité interministériel du handicap, qui se tiendra dans quelques heures, sera l’occasion de confirmer votre engagement envers les associations et les parents concernés. Nous sommes réunis ce soir afin de débattre de l’amélioration de la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité. Ce débat fait suite au d...