Interventions sur "usagers"

Votre argument, cher Paul Raoult, me semble inapproprié. Vous disiez qu'il était nécessaire que les élus soient plus nombreux parce qu'ils ne transmettaient pas les informations aux autres élus. Vous avez ainsi démontré que les élus ne transmettaient pas ces informations. Si certains s'impliquent avec ferveur dans ces instances, ce sont bien les usagers, les associations. Ils constituent les éléments moteurs, alors que les élus, souvent débordés de tâches, n'ont pas toujours le temps d'aller jusqu'au bout des discussions, d'aborder le fond des problèmes. La parité est cependant nécessaire, car les élus ont une vision globale et les usagers apportent une dynamique. Nous nous dirigeons vers une démocratie à la fois représentative et participative...

On a beaucoup parlé de la parité usagers-élus. Pour ma part, je vais m'intéresser à une autre parité très importante : la parité hommes-femmes. Dans cet amendement, je propose que chaque présidence nouvelle soit exercée par une personne du sexe opposé à celui de la personne qui l'a précédée dans cette fonction, le mandat étant renouvelable deux fois. Il est clair que, le plus souvent, c'est un homme qui exerce la présidence.

Les mécanismes de représentation ne suffisent pas à garantir des prises de décision équilibrées au sein du comité de bassin. En effet, il existe souvent une forte asymétrie d'information et d'expertise entre, d'une part, les usagers professionnels ou les élus et, d'autre part, les représentants d'associations. C'est la raison pour laquelle il convient de développer l'expertise citoyenne en permettant aux représentants du deuxième collège de commander des études indépendantes sur les activités des agences de l'eau. Si les études de l'UFC, l'Union fédérale des consommateurs, sont parfois contestées, comme ce fut le cas dans ...

Je soutiens l'amendement n° 376. Toutefois, je le précise, je souhaite que le président de l'agence soit désigné au sein du conseil d'administration par un vote de ses pairs, mais je ne réclame pas forcément qu'il soit un élu local. En effet, il y a également des usagers qui siègent au conseil d'administration ! Madame la ministre, je ne comprends pas votre raisonnement. Vous nous affirmez que le président de l'agence de d'eau doit absolument être nommé par décret, puisqu'il représente l'État. Mais pourquoi, alors, ne pas préciser tout de suite qu'il doit être un fonctionnaire !

Cet amendement vise à instaurer une indemnité attribuée, au titre de leurs fonctions d'administrateur d'une agence de l'eau, aux seuls représentants des usagers, des associations agréées de protection de l'environnement et des mouvements de défense des consommateurs. En effet, il est nécessaire d'encourager leur présence à titre bénévole, et non professionnelle, et d'en compenser les contraintes. Chacun comprendra l'intérêt de cette disposition, qui facilitera... la démocratie participative.

... beaucoup à dire sur cette proposition. On nous affirme qu'avec cette indemnité les administrateurs de l'eau seront plus assidus, mais cela reste à prouver. Il convient sans doute de réfléchir à la mise en place d'un régime indemnitaire des administrateurs des agences de l'eau. Néanmoins, il serait particulièrement inéquitable de créer ainsi un régime indemnitaire réservé à quelques catégories d'usagers regroupées dans le deuxième collège. Pour cette simple raison, la commission émet un avis défavorable.

Cet amendement vise à affirmer le rôle technologique et la capacité à innover des agences de l'eau, afin, notamment, qu'elles puissent apporter un appui technique, et éventuellement financier, aux usagers de l'eau, en particulier les agriculteurs et les petites et moyennes entreprises qui se trouvent dans les zones rurales. En effet, ces dernières sont souvent très dépendantes, bien sûr, des collectivités territoriales sur le plan technique. L'initiative du dépôt de cet amendement revient à M. Jacques Pelletier, ancien président du conseil général d'un département fortement rural.

...satisfaite par le contenu de l'article L. 213-9-2 du code de l'environnement, qui définit le cadre d'intervention de l'agence de l'eau. Le rapporteur de votre commission ne peut, en revanche, soutenir la seconde partie de l'amendement : l'agence de l'eau est un établissement qui offre des concours financiers et ne se trouve pas en mesure d'apporter un appui technique aux différentes catégories d'usagers. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.