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Cet amendement de Mélanie Vogel vise à permettre un meilleur accueil des victimes de violences sexistes et sexuelles. Alors qu’une jeune femme sur cinq serait concernée par le cybersexisme à caractère sexuel, nous proposons de rendre accessible aux victimes l’enregistrement audiovisuel du dépôt de la plainte et des preuves. Vous imagineriez-vous répéter sept ou huit fois, lors d’une procédure devant des personnes non formées à ce que vous avez traversé, que des photos de vous nue ont ét...
...ritoires demande une présence plus importante d’officiers de liaison dits LGBT+, qui sont formés sur des thématiques LGBTphobies. Cela existe déjà dans un certain nombre de villes, par exemple à Bordeaux et à Paris, où ces personnels sont chargés de recevoir les plaintes et de traiter les procédures liées à l’homophobie et à la transphobie. Ils sont également chargés de former leurs collègues aux violences homophobes. Tout cela permettrait d’unifier les prises en charge des victimes d’homophobie sur l’ensemble du territoire. Dans les territoires dans lesquels ils sont déjà implantés, ces agents de liaison ont permis une augmentation du taux de plaintes des victimes d’actes homophobes ou transphobes. Lors de l’examen de cet amendement en commission, les rapporteurs se sont étonnés que cette mesur...
Cet amendement de Mélanie Vogel vise à permettre un meilleur accueil des victimes de violences sexistes et sexuelles. Alors qu’une jeune femme sur cinq serait concernée par le cybersexisme à caractère sexuel, nous proposons de rendre accessible aux victimes l’enregistrement audiovisuel du dépôt de la plainte et des preuves. Vous imagineriez-vous répéter sept ou huit fois, lors d’une procédure devant des personnes non formées à ce que vous avez traversé, que des photos de vous nue ont ét...
...lité pour les victimes commence dès le préaccueil et l’accueil au comptoir. Elles doivent, à ce stade, énoncer le motif complet de leur plainte. L’attitude et le nombre des policiers et policières au comptoir d’accueil favorisent déjà, ou défavorisent, la confidentialité. C’est pour cela qu’un rapport de la préfecture de police de Paris, publié le 3 mars 2019, préconise que les femmes victimes de violences soient entendues dans un cadre confidentiel. Un robot, qui ne peut se substituer à un être humain, ne saurait exercer des missions d’accueil, qui sont très importantes pour le bon déroulement du recueil des plaintes. Il me paraît incroyable d’avoir à expliquer cela ! L’accueil constitue en effet la première étape de l’accompagnement des victimes, qui ont souvent du mal à verbaliser leur expérie...
... omniprésent sur nos réseaux et sur Internet et il a un impact sur le bien-être et la sécurité des jeunes filles et des femmes. Ces situations nous rappellent que nous devons faire appliquer, comme l’a annoncé le ministre de l’éducation, l’obligation de dispenser des cours d’éducation à la sexualité et au consentement afin d’enseigner l’égalité de genre et de lutter contre les stéréotypes et les violences sexuelles dès l’école. Vous proposez, dans le rapport annexé, que la police spécialisée dans la protection des enfants puisse sensibiliser les élèves aux violences sexistes et sexuelles, au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement dans les écoles. Je vous propose d’inclure dans ces sessions les spécificités du cybersexisme à caractère sexuel, car cette thématique est encore trop méconnue dan...
...lics. Je pense à des mairies – j’ai été maire pendant vingt-neuf ans – ou à certains établissements pour personnes âgées. Ces robots apportent une aide significative, mais ne sauraient en aucun cas remplacer la présence humaine : ce n’est d’ailleurs pas ce qui est prévu dans le rapport. J’émets donc un avis défavorable. J’en viens enfin à l’amendement n° 130. Des actions de prévention contre les violences sexuelles et sexistes, le harcèlement, notamment en ligne, sont explicitement prévues dans le rapport. L’amendement me semble donc satisfait, la commission est donc défavorable à cet amendement.
...lité pour les victimes commence dès le préaccueil et l’accueil au comptoir. Elles doivent, à ce stade, énoncer le motif complet de leur plainte. L’attitude et le nombre des policiers et policières au comptoir d’accueil favorisent déjà, ou défavorisent, la confidentialité. C’est pour cela qu’un rapport de la préfecture de police de Paris, publié le 3 mars 2019, préconise que les femmes victimes de violences soient entendues dans un cadre confidentiel. Un robot, qui ne peut se substituer à un être humain, ne saurait exercer des missions d’accueil, qui sont très importantes pour le bon déroulement du recueil des plaintes. Il me paraît incroyable d’avoir à expliquer cela ! L’accueil constitue en effet la première étape de l’accompagnement des victimes, qui ont souvent du mal à verbaliser leur expérie...
... omniprésent sur nos réseaux et sur Internet et il a un impact sur le bien-être et la sécurité des jeunes filles et des femmes. Ces situations nous rappellent que nous devons faire appliquer, comme l’a annoncé le ministre de l’éducation, l’obligation de dispenser des cours d’éducation à la sexualité et au consentement afin d’enseigner l’égalité de genre et de lutter contre les stéréotypes et les violences sexuelles dès l’école. Vous proposez, dans le rapport annexé, que la police spécialisée dans la protection des enfants puisse sensibiliser les élèves aux violences sexistes et sexuelles, au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement dans les écoles. Je vous propose d’inclure dans ces sessions les spécificités du cybersexisme à caractère sexuel, car cette thématique est encore trop méconnue dan...
...lics. Je pense à des mairies – j’ai été maire pendant vingt-neuf ans – ou à certains établissements pour personnes âgées. Ces robots apportent une aide significative, mais ne sauraient en aucun cas remplacer la présence humaine : ce n’est d’ailleurs pas ce qui est prévu dans le rapport. J’émets donc un avis défavorable. J’en viens enfin à l’amendement n° 130. Des actions de prévention contre les violences sexuelles et sexistes, le harcèlement, notamment en ligne, sont explicitement prévues dans le rapport. L’amendement me semble donc satisfait, la commission est donc défavorable à cet amendement.
Depuis 2017, le Gouvernement a placé la lutte contre les violences faites aux femmes au cœur de ses priorités. Des progrès significatifs et indéniables ont été accomplis ces dernières années dans la lutte contre ce fléau, mais celui-ci persiste, demeure et tue, surtout dans les territoires ultramarins. L’enquête du Conseil économique, social et environnemental (Cese), menée en 2017, ou encore le rapport d’information réalisé par nos collègues Annick Billon et ...
Nous comprenons tout à fait la préoccupation de l’auteur de cet amendement, car nous connaissons bien la situation particulière dans les territoires d’outre-mer, où les violences intrafamiliales dépassent parfois tout ce qu’on peut imaginer. Nous craignons toutefois qu’en stigmatisant les outre-mer, nous n’aboutissions à l’effet contraire à celui qui est recherché. Il est déjà demandé à tous les agents, dans tous les territoires, et spécifiquement dans les outre-mer, de prendre tout particulièrement en compte cet aspect. Je demande donc le retrait de cet amendement. À ...
Depuis 2017, le Gouvernement a placé la lutte contre les violences faites aux femmes au cœur de ses priorités. Des progrès significatifs et indéniables ont été accomplis ces dernières années dans la lutte contre ce fléau, mais celui-ci persiste, demeure et tue, surtout dans les territoires ultramarins. L’enquête du Conseil économique, social et environnemental (Cese), menée en 2017, ou encore le rapport d’information réalisé par nos collègues Annick Billon et ...
Seuls les engagements formulés par le ministre me conduisent à retirer mon amendement. Permettez-moi, en effet, de ne pas être d’accord avec l’argument de la discrimination. En effet, je me suis appuyé sur des rapports dans lesquels il est bien précisé que les violences sont plus importantes dans ces territoires. Je ne vois donc pas pourquoi il faudrait avoir peur de les stigmatiser en décrivant cette situation. Cela étant, je m’en remets aux engagements du ministre et je sais qu’ils seront tenus.
Nous comprenons tout à fait la préoccupation de l’auteur de cet amendement, car nous connaissons bien la situation particulière dans les territoires d’outre-mer, où les violences intrafamiliales dépassent parfois tout ce qu’on peut imaginer. Nous craignons toutefois qu’en stigmatisant les outre-mer, nous n’aboutissions à l’effet contraire à celui qui est recherché. Il est déjà demandé à tous les agents, dans tous les territoires, et spécifiquement dans les outre-mer, de prendre tout particulièrement en compte cet aspect. Je demande donc le retrait de cet amendement. À ...
Ces dernières années, plusieurs projets ou propositions de loi visant à renforcer la lutte contre les violences conjugales intrafamiliales ou de nature sexuelle ont permis des avancées significatives. Je pense à la pénalisation accrue des violences sexuelles sur mineurs de 15 ans, à la qualification pénale de l’inceste, à la reconnaissance de l’abus d’autorité en matière d’agression sexuelle, à l’allongement des délais de prescription ou encore à l’augmentation de la portée de l’ordonnance de protection. ...
Seuls les engagements formulés par le ministre me conduisent à retirer mon amendement. Permettez-moi, en effet, de ne pas être d’accord avec l’argument de la discrimination. En effet, je me suis appuyé sur des rapports dans lesquels il est bien précisé que les violences sont plus importantes dans ces territoires. Je ne vois donc pas pourquoi il faudrait avoir peur de les stigmatiser en décrivant cette situation. Cela étant, je m’en remets aux engagements du ministre et je sais qu’ils seront tenus.
Afin de réprimer plus efficacement les violences sexuelles et sexistes, les violences conjugales et les violences intrafamiliales, il est régulièrement proposé de créer, sur le modèle de l’Espagne, une juridiction spécialisée. Cet amendement vise à inscrire dans le rapport annexé le principe de l’expérimentation d’une telle juridiction, avant son éventuelle généralisation, sur le modèle de la démarche qui avait été retenue récemment pour les ...
Ces dernières années, plusieurs projets ou propositions de loi visant à renforcer la lutte contre les violences conjugales intrafamiliales ou de nature sexuelle ont permis des avancées significatives. Je pense à la pénalisation accrue des violences sexuelles sur mineurs de 15 ans, à la qualification pénale de l’inceste, à la reconnaissance de l’abus d’autorité en matière d’agression sexuelle, à l’allongement des délais de prescription ou encore à l’augmentation de la portée de l’ordonnance de protection. ...
Afin de réprimer plus efficacement les violences sexuelles et sexistes, les violences conjugales et les violences intrafamiliales, il est régulièrement proposé de créer, sur le modèle de l’Espagne, une juridiction spécialisée. Cet amendement vise à inscrire dans le rapport annexé le principe de l’expérimentation d’une telle juridiction, avant son éventuelle généralisation, sur le modèle de la démarche qui avait été retenue récemment pour les ...
...ez nié. Or la réalité y est écrite noir sur blanc : l’image de nos forces de sécurité est aujourd’hui dégradée auprès des jeunes. Effectivement, il est assez absurde de justifier cette situation, comme le fait le rapport, en arguant que les effectifs de police ne ressembleraient pas assez à la jeunesse. C’est oublier les nombreux témoignages de jeunes, notamment des quartiers populaires, sur les violences injustifiées, les relations peu respectueuses des agents avec eux parfois, la répression violente des manifestations ou la multiplication des contrôles. Nous considérons qu’expliquer la dégradation de l’image de la police auprès des jeunes par le seul manque de ressemblance entre les agents et la jeunesse est une forme de déni assez extrême, même si nous avons bien compris que ce déni était par...