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Les amendements de Teva Rohfritsch pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, un bon accord vaut mieux qu’une loi hâtive ! Le ministre Bruno Le Maire nous l’a encore démontré lundi, au travers d’une négociation rondement menée. Le Sénat y a certes un peu contribué, puisque l’amendement, qualifié de « brutal », mais bel et bien voté par notre chambr...
Qui plus est, telle qu’elle est conçue, elle serait réactivée année après année, à chaque nouvelle utilisation de l’état d’urgence sanitaire, même si cet état d’urgence n’est déclaré que localement ou pour une durée très réduite. Ce n’est pas acceptable, quelles que soient les intentions qui ont motivé les auteurs de ce texte. Je soulignerai e...
