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Comment expliquer à nos concitoyens que nous n’avons pas cru bon de légiférer sur les mesures de cohésion sociale et de transition écologique, comme le plan quinquennal « Logement d’abord », la réforme de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), le dispositif MaPrimeRénov’ et les aides que sont les certificats d’économies d’énergie (CEE) ? T...
… le Sénat décide de prendre des vacances budgétaires, pour mieux se consacrer à l’invective et aux jeux de couloirs ! Comment dire aux Français et aux élus locaux que nous n’avons pas voulu débattre des moyens consacrés au renforcement des services publics dans les territoires, des maisons France Services, des maisons de santé, de la réductio...
Aussi, je vous invite, mes chers collègues, mais je rêve peut-être un peu, …
Comment expliquer à nos concitoyens que nous n’avons pas cru bon de légiférer sur les mesures de cohésion sociale et de transition écologique, comme le plan quinquennal « Logement d’abord », la réforme de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), le dispositif MaPrimeRénov’ et les aides que sont les certificats d’économies d’énergie (CEE) ? T...
M. Teva Rohfritsch. … à voter en faveur du dernier projet de loi de finances du quinquennat, amendé par l’Assemblé nationale. Les Français nous regardent et ils apprécieront !
Aussi, je vous invite, mes chers collègues, mais je rêve peut-être un peu, …
M. Teva Rohfritsch. … à voter en faveur du dernier projet de loi de finances du quinquennat, amendé par l’Assemblé nationale. Les Français nous regardent et ils apprécieront !
Vous l’avez déjà faite, celle-là…
Vous l’avez déjà faite, celle-là…
Il faudrait savoir !
Il faudrait savoir !
J'attendais à un débat sur la départementalisation, et il est révélateur que vous n'ayez pas prononcé le mot une seule fois... Sur le plan institutionnel, la Polynésie française est souvent citée en exemple. On évoque beaucoup la perte de souveraineté de l'État par le bas, avec l'autonomie des outre-mer, mais moins la perte de souveraineté par ...
Jusqu'où veut-on aller dans le cadre unitaire ? À mon sens, l'unité nationale n'est pas remise en cause par une autonomie plus grande des outre-mer.
Quand un indépendantiste, Oscar Temaru, est arrivé au pouvoir, nous nous sommes réunis, un 29 juin, autour d'une stèle de l'Autonomie - pour y célébrer la République. L'autonomie n'est pas un combat contre l'État, mais ce n'est pas ainsi qu'elle est perçue ici, en métropole. Le discours dominant consiste à nous dire : « Vous avez voulu l'autono...
Le Sénat a lancé une mission d'information sur les grands fonds marins dont les membres seront désignés cet après-midi et nous aurons ainsi l'occasion de creuser davantage ces sujets. Pouvez-vous nous donner un macroplanning et les grandes étapes de la mise en oeuvre de la stratégie nationale sur les grands fonds marins ? Quelle part l'Europe...
Nous souhaiterions également faire quelques développements sur le programme 123 « conditions de vie outre-mer », qui va connaître plusieurs évolutions en 2022. Premièrement, le projet de loi de finances prévoit une augmentation de l'enveloppe de la ligne budgétaire unique (LBU), notamment pour verser des subventions aux propriétaires modestes...
S'agissant de la situation dégradée des collectivités d'outre-mer, les aides aux collectivités sont portées par l'action n° 6 du programme 123, qui est en hausse de 53 millions d'euros, dont 20 millions d'euros de soutien exceptionnel à la Guyane. Cette dernière voit en effet sa capacité d'autofinancement baisser de 88 % entre 2016 et 2020. En ...
Pour Mayotte, il est question de 1,4 million d'euros en AE et CP pour la prise en charge de 1 000 jeunes. Afin de tester cette mesure, une expérimentation sera menée en 2022 sur un périmètre restreint - une seule commune - et un nombre de bénéficiaires limité à 60 enfants. L'année 2022 servira donc de test et un bilan devra être fait à l'issue ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Polynésie française est en deuil ; la Guadeloupe, la Martinique également ; Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Guyane et La Réunion n’ont pas été épargnées. À peu d’exceptions près, nos territoires ultramarins sont tous en alerte. Même nos amis et voisins calédoniens ont déte...
Je me réjouis de vous retrouver physiquement et non pas en visioconférence avec 12 heures de décalage horaire. Le Président Artano a aimablement rappelé que je participe aux travaux du Conseil national maritime de la mer et des littoraux (CNML), dont je suis membre depuis mars 2021. Je tiens à remercier les sénateurs, dont le Président, qui on...