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Je fais miens les propos de Nassimah Dindar. Sur l'aspect « routes maritimes et stratégie portuaire », nous pourrions aussi aborder la problématique de l'impact de la crise sanitaire sur le coût de la vie dans nos outre-mer que l'on sait déjà élevé. Dans le Pacifique, nous constatons un doublement du coût du transport pour l'acheminement des ma...
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce matin, déposée par notre collègue Hélène Conway-Mouret, a le mérite de concentrer nos débats sur un sujet qui nous préoccupe tous : la jeunesse et son avenir. La crise sanitaire que nous traversons n’a pas épargné nos jeunes. De Tahit...
J’ai fait part dans la discussion générale de l’intérêt que le groupe RDPI porte à cette proposition de loi, qui nous semble néanmoins mériter d’être davantage travaillée. En effet, encore faut-il s’entendre sur l’objectif de la création d’une Autorité pour l’égalité des chances dans la fonction publique. Si nous sommes d’accord pour défendre ...
J’ai fait part dans la discussion générale de l’intérêt que le groupe RDPI porte à cette proposition de loi, qui nous semble néanmoins mériter d’être davantage travaillée. En effet, encore faut-il s’entendre sur l’objectif de la création d’une Autorité pour l’égalité des chances dans la fonction publique. Si nous sommes d’accord pour défendre ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, M. Guené a rappelé, dans son rapport, les propos qu’a tenus M. Benoît Cœuré devant notre commission, le 4 mai dernier, et que je souhaite vous citer à mon tour. M. Cœuré, chargé du suivi et de l’évaluation des mesures de soutien, nous a indiqué que, contre vents et marées, ...
Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance, en apportant un soutien de 4 milliards d’euros à Air France et en en devenant le premier actionnaire, l’État réaffirme son engagement aux côtés de la compagnie et de ses salariés. C’est une action nécessaire pour consolider fortement cette entreprise stratégique pour la France. ...
Monsieur le ministre, je pense qu’Air Tahiti Nui et toute la Polynésie ont écouté votre réponse. Le secteur du tourisme est vital pour la Polynésie française ; des milliers de familles en vivent. Bien entendu, nous ferons toutes les démarches nécessaires selon les formalités que vous venez d’indiquer. De grâce, ne laissez pas Air Tahiti Nui de ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les orateurs qui m’ont précédé ont rappelé avec justesse les nombreux apports de ce texte et n’ont pas manqué de nous convaincre de son utilité. Il serait fastidieux que je reprenne à mon tour l’inventaire de ces arguments. Je souhaite, à l’inverse, que nous prenions un p...
Je remercie M. Jean-Christophe Bouissou pour son exposé complet de la situation. Je rappelle que la Polynésie française se caractérise par une surface équivalente à celle de l'Europe, répartie en 78 îles et abritant 277 000 habitants - dont 80 % vivent sur l'île de Tahiti - et un vaste espace maritime. Ses défis sont donc immenses en matière ...
J'ai en effet évoqué la barrière statutaire, car elle paraît parfois insurmontable. À ce jour, seules des opérations de réhabilitation des bâtiments de l'État figurent dans le plan de relance pour la Polynésie française. Le prêt consenti à la Polynésie et garanti par l'État couvre les coûts engendrés par la crise sanitaire - acquisition de mas...
La situation géographique d’un territoire influe nécessairement sur la trajectoire de propagation de la covid-19 : c’est ainsi que les collectivités d’outre-mer ont connu des cycles de circulation du virus différents de ceux de la métropole du fait de phénomènes migratoires, de la maîtrise des frontières terrestres et aériennes et des comportem...
Vous évoquiez l'espace maritime de la France. 47 % de celui-ci se trouve en Polynésie, 68 % si on prend compte les collectivités du Pacifique. Ayant exercé pendant cinq ans les fonctions de ministre de l'économie bleue dans mon territoire, je souhaiterais apporter ma contribution au volet maritime. En Polynésie, les problématiques récurrentes c...
Je m'excuse de reprendre la parole mais je voudrais également insister sur la gestion de la crise de la Covid-19 et sur la déclinaison du Plan de relance en outre-mer, qui devront aussi être le fil rouge de nos travaux. Je ne sais pas encore de quelle manière nous pourrons traiter ces sujets mais il s'agit de deux thèmes d'actualité incontourna...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, un bon accord vaut mieux qu’une loi hâtive ! Le ministre Bruno Le Maire nous l’a encore démontré lundi, au travers d’une négociation rondement menée. Le Sénat y a certes un peu contribué, puisque l’amendement, qualifié de « brutal », mais bel et bien voté par notre chambr...
Qui plus est, telle qu’elle est conçue, elle serait réactivée année après année, à chaque nouvelle utilisation de l’état d’urgence sanitaire, même si cet état d’urgence n’est déclaré que localement ou pour une durée très réduite. Ce n’est pas acceptable, quelles que soient les intentions qui ont motivé les auteurs de ce texte. Je soulignerai e...
Les dispositions de l’article 38 bis du code général des impôts sont issues de la loi du 17 juin 1987 sur l’épargne et de la loi du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances. Elles organisent le traitement fiscal et comptable des opérations de p...
Déposé par M. Dennemont, le présent amendement a pour objet d’augmenter le quota annuel de logements financés à l’aide de prêts locatifs sociaux, ou PLS, éligibles au dispositif de crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater X du code général des impôts, le CGI. Cette mesure permettrait de répondre pour partie aux besoins en logements so...
Effectivement, je voudrais insister sur ce caractère peu équitable – et même inéquitable – de cette situation. On parle ici de fonctionnaires volontaires pour servir en métropole, et non pas de la rémunération des fonctionnaires sur place. Je ne comprends pas que l’on puisse laisser se pérenniser une iniquité flagrante entre ces fonctionnaires,...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les chiffres sont têtus ! Malgré la crise, l’effort de l’État en faveur des outre-mer est réel. Il est en hausse non seulement sur cette mission, mais aussi, de manière transversale, sur l’ensemble des missions du projet de loi de finances (PLF) pour 2021. La mission « Outre-mer...
Nous sommes tous sensibles à ce sujet. Néanmoins, la commission a émis un avis défavorable, car l’extension de l’aide à la continuité territoriale aux proches des personnes bénéficiant d’une évacuation sanitaire nécessiterait une modification du code des transports. L’avis est donc défavorable.