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Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 12 juillet dernier, le Conseil européen a adopté une décision par laquelle Mayotte deviendra, au 1er janvier 2014, la neuvième région ultrapériphérique de l’Union européenne. Cette décision, qui aurait pu être actée lors de la séance plénière du 29 juin dernier, a connu un lége...
… et, plus encore, que la Commission européenne reconnaisse l’utilité de ce dispositif. La « rupéisation » de Mayotte est une avancée considérable dans l’évolution statutaire de ce département. Il serait vraiment regrettable de ne pas pouvoir faire une utilisation optimale de ces fonds, pour Mayotte évidemment, mais aussi pour les autres RUP, ...
