Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier

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Je voterai moi aussi l’amendement n° 11, parce qu’il touche à un problème très sensible : celui des libertés individuelles. Il faut se souvenir que notre procédure pénale présente la particularité d’être inquisitoire. Aussi bien, dans le cadre d’une enquête de flagrance, le parquet dispose déjà de moyens et de prérogatives considérables. De là...

J’ai rencontré des cavaliers plus flagrants que celui-ci… Pour les raisons qu’a indiquées mon collègue Jean-Pierre Michel, je n’irai pas jusqu’à dire que je ferme les yeux, mais je voterai cet amendement, pour la bonne cause.

À mon tour, je remercie Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur et l’ensemble de nos collègues qui ont contribué à enrichir ce texte, qui permet une avancée importante. Nous sommes nombreux à estimer, comme vient de le déclarer à l’instant M. Capo-Canellas, qu’un équilibre a été trouvé, tant en commission qu’en séance publique, entre la néce...