Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je m'interroge également sur les voies et les moyens d'obtenir une meilleure implication du ministère des outre-mer en amont du processus d'élaboration des normes. La ministre même reconnaît que c'est nécessaire. Discernez-vous des pistes d'amélioration ? J'aimerais également insister sur un point connexe, la pratique systématique du recours a...