Audition de M. Geoffroy Filoche de l'institut de recherche et de développement ird co-auteur du rapport sur les zones de droits d'usage collectifs concessions et cessions en guyane française

Je vous remercie pour votre éclairage. La question de la prise en compte des droits spécifiques par les outils de planification nous intéresse. Ces ZDUC et les concessions sont-elles inscrites dans les différents documents de planification et d'aménagement - schémas d'aménagement régional, PLU, schémas miniers notamment ? En second lieu, les ...