Demande d'inscription à l'ordre du jour de deux propositions de loi

Par lettre en date du 19 décembre, M. Didier Guillaume, président du groupe socialiste et républicain, demande l’inscription à l’ordre du jour réservé à son groupe du jeudi 1er février 2018 : - de la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, présentée par Mme Nicole Bonnefoy ...