Simplification du code de commerce

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, enfin ! Vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur : cette proposition de loi aura connu un parcours pour le moins singulier, si ce n’est laborieux. Issu de propositions qui m’avaient été suggérées lors d’auditions en vue de l’examen du projet de loi d’habilitation à pre...

Je remercie très chaleureusement tous les collègues qui ont pris part à ce débat aujourd’hui. Mes remerciements s’adressent également au président et aux services de la commission des lois, avec un clin d’œil particulier à l’administrateur qui m’a apporté son concours sur ce texte. La première inscription de la présente proposition de loi à l’...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque, en 2013, j’ai présenté mon rapport sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, devenu la loi du 2 janvier 2014, j’ai indiqué que de nombreuses suggestions complémentaires de simplification ou de clarification m’avaient...

Je proposerai une autre solution à M. le ministre : si la rédaction doit être améliorée, pourquoi ne pas le faire dans le cadre de la navette parlementaire – d’ici à l’examen par l’Assemblée nationale, une autre rédaction peut être envisagée –, voire en CMP ?

Cet amendement a d’ores et déjà été défendu dans mon intervention lors de la discussion générale.

Cet amendement, sur lequel le rapporteur a lourdement insisté, a été largement défendu lors de la discussion générale.

Dans la mesure où M. le ministre s’est engagé sans hésitation, je retire cet amendement, madame la présidente.