Demande d'inscription à l'ordre du jour des conclusions d'une commission mixte paritaire

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement sollicite l’inscription, sous réserve de leur dépôt, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire à l’ordre du jour du jeudi 14 juin matin. Nous pourrions fixer le début de l’examen de ce texte à dix heures trente, ava...