Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la proposition de loi relative à l’autorisation d’analyses génétiques sur personnes décédées, présentée par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues (proposition n° 273, texte de la commission n° 524, rapport n° 523) (demande du groupe Les Républicains). La conférence des prés...
Avant de mettre aux voix l’ensemble du texte adopté par la commission, je vais donner la parole, conformément à l’article 47 quinquies de notre règlement, à la rapporteur de la commission, pour sept minutes, puis au Gouvernement, et enfin à un représentant par groupe, pour cinq minutes. La parole est à Mme la rapporteur.