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Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes, de la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du règlement, en faveur de la préservation d’une Politique agricole commune for...
L’amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et Gontard, n’est pas soutenu. L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Labbé et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gontard, Gold et Guillaume, Mmes Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Jomier, Menonvi...
Les amendements n° 6 rectifié bis et 5 rectifié bis, présentés par MM. Labbé, Dantec, Gontard et Jomier, ne sont pas soutenus, non plus que l’amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec, Corbisez, Gabouty, Gontard et Léonhardt. L’amendement n° 2 rectifié septies, présenté par MM. Decool et Malhuret, Mme Mélot,...
L’amendement n° 3 rectifié quater, présenté par MM. Théophile, Karam, Mohamed Soilihi, Hassani, Patient, Dennemont, Haut, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Confirme son attachement aux mesures spécifiques de soutien à l’agriculture dédiées a...
Les amendements n° 8 rectifié, présenté par MM. Labbé et Corbisez, Mme Costes et MM. Dantec, Gontard et Léonhardt, n° 9 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Dantec, Gontard et Jomier, et n° 10 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Collin et Corbisez, Mme Costes et MM. Dantec, Gontard et Jomier, ne sont pas soutenus. L’amendement...
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de résolution européenne, je donne la parole à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix la proposition de résolution européenne, dans le texte de la commission, modifié.
En application de l’article 73 quinquies, alinéa 7, du règlement, la résolution que le Sénat vient d’adopter sera transmise au Gouvernement et à l’Assemblée nationale. Mes chers collègues, l’ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures. La séan...
