Lutte contre les rodéos motorisés

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (proposition n° 641, texte de la commission n° 674, rapport n° 673). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mmes Keller et Garriaud-Maylam, MM. Calvet et Chaize, Mme Micouleau, M. Rapin, Mme Procaccia, M. Perrin, Mmes Dumas, Bories et Berthet et MM. Joyandet, Kennel, Pillet, Schmitz, B. Fournier, Dufaut, Bonhomme et Charon, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...

L’amendement n° 1 rectifié est retiré. L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mmes Keller et Garriaud-Maylam, MM. Calvet et Chaize, Mme Micouleau, M. Rapin, Mme Procaccia, M. Perrin, Mmes Dumas, Bories et Berthet et MM. Joyandet, Kennel, Pillet, Schmitz, B. Fournier, Bonhomme et Charon, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un ar...

L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Marchand, Richard, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 321-1-2 du code de la route, les mots : « au deuxième alinéa de », sont remplacés par le mot...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi. La parole est à Mme la ministre.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.