Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique

Les interventions de Thani Mohamed Soilihi

Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier

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Réunion du 12 juin 2019 à 9h30 — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

C'est entendu. Nous proposerons de nouveau les dispositions du II en séance. L'amendement COM-79 rectifié est adopté. L'amendement COM-231 est adopté. L'amendement COM-141 n'est pas adopté.

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