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Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap (proposition n° 248, texte de la commission n° 326, rapport n° 325). La conférence des présidents a décidé q...
Avant de mettre aux voix l’ensemble du texte adopté par la commission, je vais donner la parole, conformément à l’article 47 quinquies du règlement, au Gouvernement, puis au rapporteur de la commission, pour sept minutes, et, enfin, à un représentant par groupe, pour cinq minutes. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
