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Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ce projet de loi complète six textes précédents et la forte augmentation du budget de la justice au cours du quinquennat. Je salue la qualité du travail des rapporteurs. Ils paraissent approuver l'esprit et les principaux apports du texte, notamment la nécessité d'ouvrir les possibilités d'enregistrement et de diffusion des audiences sous rés...
L'adoption de cet amendement, cumulé aux dérogations prévues à la durée maximale des enquêtes préliminaires, ne risque-t-elle pas de priver d'effet l'article 2 ?
