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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Les interventions de Thani Mohamed Soilihi
Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons cet après-midi est la première loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale, qui consacre la mise en place d'un cycle budgétaire complet de vote, de contrôle et d'évaluation des finances sociales. En effet, la dernière révision du cadre...
Ce projet de loi constitue un outil de contrôle à la disposition des parlementaires. Ces derniers peuvent ainsi constater et analyser les moyens financiers réellement mis en œuvre l'année précédente et évaluer les politiques de sécurité sociale. Notre information sur l'ensemble des administrations publiques de sécurité sociale se voit ainsi amé...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons cet après-midi est la première loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale, qui consacre la mise en place d’un cycle budgétaire complet de vote, de contrôle et d’évaluation des finances sociales. En effet, la dernière révision du cadre...
Ce projet de loi constitue un outil de contrôle à la disposition des parlementaires. Ces derniers peuvent ainsi constater et analyser les moyens financiers réellement mis en œuvre l’année précédente et évaluer les politiques de sécurité sociale. Notre information sur l’ensemble des administrations publiques de sécurité sociale se voit ainsi amé...
