Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, que nous examinons de nouveau aujourd'hui, est la traduction législative de l'une des recommandations du rapport d'informat...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, que nous examinons de nouveau aujourd’hui, est la traduction législative de l’une des recommandations du rapport d’informat...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, que nous examinons de nouveau aujourd’hui, est la traduction législative de l’une des recommandations du rapport d’informat...